– (RO) La commission CLIM peut faire des recommandations et proposer des solutions pour les futures politiques de l’Union européenne dans ce domaine, des recommandations et des solutions fondées sur des preuves scientifiques claires, et en particulier sur le soutien ferme des citoyens européens.

m)Services connexes de consultations scientifiques et techniques [] (CPC 8675) | 1)FR: non consolidé pour les services de prospection.BG, RO: non consolidé.2)BG, RO: non consolidé. | 1)FR: non consolidé pour les services de prospection.DE: application des règles nationales aux honoraires et émoluments au titre de tous les services fournis depuis l'étranger.BG, RO: non consolidé.2) | |

Services de décoration d'intérieurs (CPC 87907) [] | 1)BG, RO: non consolidé.2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | 1)DE: application des règles nationales aux honoraires et émoluments au titre de tous les services fournis depuis l'étranger.BG, RO: non consolidé.2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |

| 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant, sauf BG, RO: non consolidé.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", e ...[+++]t sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)BG, RO: non consolidé.4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé.b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |

r)Publication et impression(CPC 88442) | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)IT: la participation étrangère aux sociétés d'édition est limitée à 49 % du capital ou des droits de vote.LT: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lituanie.LV: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Lettonie.PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.SK: les droits d'établissement dans le secteur de la publication ne sont octroyés qu'aux personnes morales constituées en Slovaquie.BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ...[+++]ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:PL: condition de nationalité pour les rédacteurs en chef de quotidiens et de revues.BG, RO: non consolidé. | 1) 2)BG, RO: non consolidé.3)BG, RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |

n)Entretien et réparation de matériel(à l'exclusion des navires pour la navigation maritime, des aéronefs et autres matériels de transport)[Tous les États membres sauf BG, EE, LT, LV: CPC 633, 8861, 8866. BG: services de réparation d'objets personnels et domestiques (sauf bijouterie) CPC 63301, 63302, partie des CPC 63303, 63304, 63309. EE, LT, LV: 633, 8861-8866] | 1)BG, RO: non consolidé.2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | 1)BG, RO: non consolidé.2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements ...[+++] horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | |