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Retraitement
Régime avec constitution de réserves
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par répartition
Régime de répartition
Régime financé par capitalisation
Régime sans capitalisation
Régime sans constitution de réserves
Réserve destinée au retraitement
Réserve destinée aux nouveaux entrants
Réserve destinée à couvrir les pertes
Réserve liée au retraitement
Réserve pour pertes
Réserves mathématiques de retraite
Variation des réserves mathématiques de retraite

Translation of "réserve destinée au retraitement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
retraitement | réserve liée au retraitement | réserve destinée au retraitement

restatement
Comptabilite financiere (Administration publique et privée) | Finances, impôts et douanes
Public & private administration | Financial affairs, taxation & customs


réserve destinée à couvrir les pertes [ réserve pour pertes ]

reserve against losses
Gestion budgétaire et financière | Vérification (Comptabilité)
Financial and Budgetary Management | Auditing (Accounting)


réserve destinée aux nouveaux entrants

new entrants' reserve | NER [Abbr.]
IATE - ENVIRONMENT | Environmental policy
IATE - ENVIRONMENT | Environmental policy


variation des réserves mathématiques de retraite

change in the actuarial reserves for pensions
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


réserves mathématiques de retraite

actuarial reserves for pensions
IATE - Economic analysis | Insurance
IATE - Economic analysis | Insurance


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Formule d'examen médical et déclaration du médecin - Prestations supplémentaires de retraite destinées aux anciens militaires des FC

Medical Examination Form and Physician's Certificate - Supplementary Benefits for Retired Members of the CF
Pensions et rentes | Titres de formulaires (Forces armées)
Pensions and Annuities | Form Titles (Armed Forces)


régime sans constitution de réserves | régime sans capitalisation | régime de retraite par répartition | régime de répartition

pay-as-you-go system | PAYG | unfunded system | unfunded pension plan | unfunded retirement scheme
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale


régime avec constitution de réserves | régime financé par capitalisation | régime de retraite par capitalisation

fully funded pension plan | funded pension plan | fully funded system | funded system | fully funded plan
administration publique > sécurité sociale
administration publique > sécurité sociale


réserve pour les prestations postérieures au départ à la retraite

reserve for post-retirement benefits
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1 ter. Les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin d'une période d'échange et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour la modernisation du secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".

1b. Allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of a trading period, and allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".


Serait-il plus logique de répartir le fonds de réserve en trois comptes distincts, les réserves destinées aux transactions au comptant, par exemple, étant principalement tirées des opérations au comptant comportant le risque contre lequel on veut se prémunir?

Would it make greater sense to have three accounts within the contingency fund with the dollars flowing into the contingency fund with respect to cash trading, for example, which would primarily be drawn from the cash trading operation to which the risk is connected?


Le programme NER 300 est ainsi dénommé car il est financé grâce au produit de la vente de 300 millions de quotas d’émission provenant de la réserve destinée aux nouveaux entrants (new entrants' reserve - NER), créée dans le cadre de la troisième phase du système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE de l’UE).

The NER 300 programme is so-called because it is funded from the sale of 300 million emission allowances from the new entrants' reserve (NER) set up for the third phase of the EU emissions trading system (EU ETS).


5. relève que le montant de la réserve destinée au maintien de la stabilité des prix est inférieur à celui qui avait été proposé, parce que le Centre a dû utiliser une portion de 1 800 000 EUR de son excédent pour compenser la perte de recettes émanant de ses clients, déjà ressentie en 2011, ce qui a plafonné le montant de la réserve à 7 400 000 EUR;

5. Notes, moreover, that the amount of the reserve for stability pricing was lower than the one proposed because EUR 1,8 million of the surplus had to be used to compensate the fall in revenue from clients already in 2011, and therefore the final amount of the reserve was only EUR 7,4 million;


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Les mesures de soutien aux banques seront financées pour moitié (17,5 milliards d'euros) par une contribution de l'Irlande à travers sa réserve de liquidités de trésorerie et des capitaux qu'elle a investis dans le Fonds national irlandais de réserve pour les retraites.

Half of the banking support measures (EUR 17.5 billion) will be financed by an Irish contribution through its treasury cash buffer and investments in Ireland's National Pension Reserve Fund.


Les mesures de soutien aux banques seront financées pour moitié (17,5 milliards EUR) par une contribution de l'Irlande à travers sa réserve de liquidités de trésorerie et des capitaux qu'elle a investis dans le Fonds national irlandais de réserve pour les retraites.

Half of the banking support measures (EUR 17.5 billion) will be financed by an Irish contribution through its treasury cash buffer and investments in Ireland's National Pension Reserve Fund.


(2 quater) L'Union européenne finance des travaux de recherche sur le charbon épuré, les nouvelles technologies d'extraction houillère et des projets de captage et de stockage du CO2 via diverses lignes budgétaires dans le cadre de la réserve destinée aux nouveaux entrants, des programmes de recherche et de développement, du programme énergétique européen pour la relance et du Fonds de recherche du charbon et de l'acier.

(2c) The Union is funding research activities on clean coal, new technologies in coal mining and carbon capture storage projects with various budget allocations under the New Entrants Reserve scheme, the EU Research and Development Programmes, the European Energy Programme for Recovery and the Research Fund for Coal and Steel.


Le Conseil a pris note d'informations communiquées par la Commission à propos de la mise en œuvre de la décision visant à utiliser 300 millions de quotas d'émission issus de la réserve destinée aux nouveaux entrants (New Entrants Reserve) du système d'échange de quotas d'émission pour la démonstration de technologies de capture et stockage du CO2 et d'énergies renouvelables innovantes (doc. 14702/10).

The Council took note of information from the Commission on the implementation of the decision to use 300 million allowances from the new entrants' reserve of the Emissions Trading System (ETS) for the demonstration of carbon capture and storage and innovative renewable energy technologies (14702/10).


7. se félicite que les réserves de flexibilité et en particulier, les réserves destinées à la cohésion et à la solidarité soient placées hors du cadre financier et en déduit que leur mise en œuvre ne devrait pas avoir d'incidence sur les montants réservés aux Fonds structurels;

7. Welcomes the fact that the flexibility reserves, and in particular the reserve for cohesion and the solidarity reserve, are placed outside the financial framework and understands from this that their implementation should have no effect on the sums reserved for the Structural Funds;


Dans un paragraphe consacré aux ressources financières adéquates, elle explique en particulier que, dans un marché de l'électricité chaque jour davantage ouvert à la concurrence, l'utilisation de réserves destinées à un futur démantèlement à d'autres fins pourrait créer des distorsions de concurrence entre producteurs au sein de la Communauté.

In a section on adequate financial resources, it explains in particular that in an electricity market which is becoming more open to competition every day, using provisions which have been earmarked for future decommissioning for other purposes could create distortions of competition between producers in the Community.




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réserve destinée au retraitement

Date index:2023-07-19 -

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