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Agriculteur forfaitaire
Exploitant agricole relevant du régime forfaitaire
Régime de rente collective
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime du bénéfice forfaitaire
Régime rente forfaitaire
Régime rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme

Translation of "régime à rente forfaitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
régime à rente forfaitaire | régime rente forfaitaire

dollar-per-month plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


régime à rente forfaitaire [ régime rente forfaitaire ]

dollar-per-month plan
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime à rente uniforme | régime rente uniforme

flat benefit plan | flat dollar plan
travail > organisation du travail
travail > organisation du travail


régime à rente uniforme [ régime rente uniforme ]

flat dollar plan
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime à prestations forfaitaires

flat benefit plan
assurance
assurance


régime du bénéfice forfaitaire

imputed tax assessment on standard basis | tax assessment by standard
IATE - Taxation | Accounting
IATE - Taxation | Accounting


régime de rente collective

group annuity plan
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS


agriculteur forfaitaire | exploitant agricole relevant du régime forfaitaire

flat-rate farmer
IATE - Taxation | Farming systems
IATE - Taxation | Farming systems
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les règles de l'Union (la directive TVA) autorisent les États membres à appliquer un régime de TVA forfaitaire pour les producteurs agricoles.

EU rules (the VAT Directive) allow Member States to apply a flat-rate VAT scheme for farmers.


Le calcul du revenu tient compte de toutes les sommes que reçoit un retraité en plus de la rente de la Sécurité de la vieillesse, c'est-à-dire: prestations du Régime de pensions du Canada, du Régime des rentes du Québec, des régimes de retraite d'employeurs, prestations d'assurance-emploi, retraits de REER, intérêts, dividendes, gains en capital, revenus d'emploi, versements de rente et retraits d'un FERR.

This includes any money that a pensioner receives, other than basic OAS pension, from the Canada pension plan, Quebec pension plan, employer-sponsored pensions, employment insurance benefits, RRSP withdrawals, interest, dividends, capital gains, employment income, annuity payments and RRIF withdrawals.


conformément aux modalités d’application des barèmes correspondants des coûts unitaires, de montants forfaitaires et de taux forfaitaires appliqués dans le cadre de régimes de subventions financés entièrement par l’État membre concerné à un même type de projet et de bénéficiaire.

in accordance with the rules for application of corresponding scale of unit costs, lump sums and flat rates applied under schemes for grants funded entirely by the Member State concerned for a similar type of project and beneficiary.


4. Sans préjudice de l'article 67, paragraphe 4, du règlement (UE) no 1303/2013, les subventions et l'assistance remboursable pour lesquelles le soutien public ne dépasse pas 50 000 EUR prennent la forme de barèmes standard de coûts unitaires et de montants forfaitaires, conformément au paragraphe 1 du présent article ou à l'article 67, du règlement (UE) no 1303/2013 ou de taux forfaitaires conformément à l'article 67 du règlement (UE) no 1303/2013, à l'exception des opérations bénéficiant d'un soutien dans le cadre d'un ...[+++]

4. Without prejudice to Article 67 (4) of Regulation (EU) No (1303/2013), grants and repayable assistance for which the public support does not exceed EUR 50 000 shall take the form of standard scales of unit costs or lump sums in accordance with paragraph 1 of this Article or with Article 67 of Regulation (EU) No (1303/2013) or flat rates in accordance with Article 67 of Regulation (EU) No (1303/2013), except for operations receiving support within the framework of a State aid scheme.


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Je note qu'une référence de l'une de vos notes en bas de page s'intitule « Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec? » Vous savez que le Régime de rentes du Québec est géré par la Caisse de dépôt et placement du Québec, où les rentes sont déposées.

I note a reference in one of your endnotes entitled “Débâcle à la Caisse: Que faire avec le Régime de rentes du Québec?” You know that the Quebec Pension Plan is managed by the Caisse de dépôt et placement du Québec, where the pensions are deposited.


Cette très forte baisse de la pauvreté est largement attribuable à des améliorations des programmes publics de retraite (la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec) et à la participation accrue des femmes à la population active, ces dernières devenant admissibles de façon indépendante au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec de même qu'aux régimes offerts par les employeurs [.]

This huge reduction in poverty is due largely to improvements in public pension programs (Old Age Security, the Guaranteed Income Supplement and the Canada and Quebec Pension Plans) and the historic rise in the labour force participation of women, who thereby become eligible for pensions in their own right from the Canada and Quebec Pension Plans and employer-sponsored plans.


Produits de rente (y compris les régimes de retraite privés): assurance qui prévoit des versements réguliers futurs, en échange du paiement d'une somme forfaitaire ou d'une série de paiements réguliers avant le début de la rente.

Annuity products (including private pensions) — insurance that provides regular payments in the future in exchange for the payment of a lump sum or a series of regular payments prior to the onset of the annuity


En revanche, si le travailleur salarié doit conclure un contrat d’assurance directement avec l’assureur sans l’intervention de l’employeur, par exemple pour convertir une somme forfaitaire en rente, la situation relèvera de la directive.

On the contrary, if the individual employee has to conclude an insurance contract directly with the insurer without involvement of the employer, for example to convert a lump sum into an annuity, the situation will fall within the scope of the Directive.


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi C-17 cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-17 seeks to respond to this equity gap for spouses and common-law partners of judges by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions, while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)


Contrairement aux autres régimes de pension fédéraux, les rentes des juges ne sont pas non plus assujetties à des lois comme la Loi sur le partage des prestations de retraite(13). Le projet de loi cherche à combler cette lacune pour les conjoints et partenaires de fait des juges en facilitant le partage des rentes conformément à ce qui est applicable aux autres prestations de retraite fédérales tout en tenant compte de la structure particulière du régime des rentes des juges(14).

Unlike other federal pension plans, judicial annuities are also not subject to such pension benefits legislation as the Pension Benefits Division Act (13) Bill C-51 seeks to respond to this equity gap for judicial spouses and common-law partners by facilitating the division of judicial annuities in a manner consistent with that which applies to other federal pensions while taking into account the unique structure of the judicial annuity scheme (14)




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régime à rente forfaitaire

Date index:2022-10-30 -

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