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Avis de réception
Bon de commande et récépissé
Carte d'accusé de réception
Certificat d'entrepôt
Certificat de magasin
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé d'entrepôt
Récépissé de chargement
Récépissé de fiducie
Récépissé de la poste
Récépissé de magasin
Récépissé de remise
Récépissé de remise d'objet
Récépissé du bureau de poste
Récépissé du service des postes
Récépissé-warrant
Warrant
Warrant-cédule

Translation of "récépissé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
récépissé de remise [ récépissé de remise d'objet ]

delivery note
Gestion des stocks et du matériel | Muséologie et patrimoine (Généralités)
Inventory and Material Management | Museums and Heritage (General)


récépissé d'entrepôt | récépissé de magasin | certificat de magasin

warehouse receipt | w. r. | warehouse storage receipt
commerce | gestion > gestion des documents
commerce | gestion > gestion des documents


récépissé du service des postes

post office receipt
IATE - LAW
IATE - LAW


récépissé du service des postes

post office receipt
poste
poste


récépissé de chargement

shipping receipt
transport > transport maritime des marchandises
transport > transport maritime des marchandises


carte d'accusé de réception [ récépissé du service des postes | récépissé du bureau de poste | récépissé de la poste | avis de réception ]

acknowledgement of receipt card [ acknowledgement of receipt form | post office receipt | acknowledgment of receipt card | advice of receipt ]
Droit de la preuve | Règles de procédure | Matériel et fournitures (Postes)
Law of Evidence | Rules of Court | Postal Equipment and Supplies


certificat d'entrepôt | récépissé d'entrepôt | récépissé-warrant | warrant | warrant-cédule

dock warrant | negotiable warehouse receipt | warehouse receipt | warehouse release | warehouse warrant | warrant | WR [Abbr.]
IATE - Marketing
IATE - Marketing


Fonds non publics - Bon de commande et récépissé (50 jeux d'un livre) [ Bon de commande et récépissé (Mess et Instituts) ]

Non-Public Funds - Purchase Order And Receipt (50 Sets Per Book) [ Purchase Order and Receipt (Messes and Institutes) ]
Titres de formulaires (Forces armées)
Form Titles (Armed Forces)


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt
IATE - LAW
IATE - LAW
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel de propositions précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

by post or by courier service, in which case the call for proposals shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.


soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas les documents d’appel à la concurrence précisent qu’est retenue la date d’envoi, le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt faisant foi.

either by post or by courier service, in which case the call for tenders shall specify that the evidence shall be constituted by the date of dispatch, the postmark or the date of the deposit slip.


2. Tout versement en espèces fait à la caisse du comptable ou du régisseur d’avances donne lieu à la délivrance d’un récépissé.

2. A receipt shall be issued in respect of any cash payments made to the accounting officer or imprest administrator.


49. est d'avis que le Parlement est la seule institution publique européenne qui verse une indemnité censée couvrir les frais de gestion administrative sur des comptes privés et personnels sans exiger le moindre récépissé ni le contrôle de la dépense; présume que les députés se montreraient extrêmement critiques à l'égard de tout autre organe qui négligerait de contrôler ainsi l'usage de fonds publics; demande au secrétaire général de proposer des aménagements légers pour veiller à ce que l'indemnité de frais généraux soit utilisée aux fins prévues et ne puisse pas représenter un revenu privé supplémentaire pour les députés;

49. Believes that Parliament is the only European public institution that pays an allowance intended to meet the costs of office administration into private and personal bank accounts without requiring any receipts to be kept or the auditing of the expenditure; suspects that Members would be deeply critical of any other body that similarly failed to supervise the use of public money; calls on the Secretary-General to propose light touch arrangements to ensure that the General Expenditure Allowance is used for the purpose intended and cannot provide a supplementary private income for Members;


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Ce récépissé devrait comporter un numéro de dossier ainsi que la date et le lieu de la dénonciation de l'infraction afin de servir éventuellement d'élément de preuve attestant que l'infraction a bien été dénoncée, dans le cadre d'indemnités d'assurance par exemple.

This acknowledgement should include a file number and the time and place for reporting of the crime in order to potentially serve as physical documentation that the crime has been reported, e.g. in relation to insurance claims.


92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.

92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.


(9 septies) Sans préjudice des règles en matière de prescription, la dénonciation tardive d'une infraction pénale par crainte de représailles, d'humiliations ou de stigmatisation ne devrait pas conduire à refuser la délivrance d'un récépissé à la suite d'un dépôt de plainte par la victime.

(9f) Without prejudice to the rules on statute of limitation, the delayed reporting of a criminal offence, due to fear of retaliation, humiliation or stigmatisation, should not result in refusing acknowledgement of the victim’s complaint.


(9 sexies) Les victimes qui dénoncent une infraction devraient recevoir par écrit des services de police un récépissé indiquant les éléments de base relatifs à l'infraction, tels que le type d'infraction, la date et le lieu, les dommages et préjudices subis du fait de l'infraction, etc.

(9e) When reporting a crime, victims should receive a written acknowledgement from the police, stating the basic elements of the crime, such as the type of crime, the time and place, damage and harm caused by the crime, etc.


1. Les États membres veillent à ce que la victime reçoive par écrit un récépissé, indiquant les éléments essentiels relatifs à l'infraction, de toute plainte officielle relative à une infraction pénale qu'elle a déposée auprès de leur autorité compétente.

1. Member States shall ensure that victims receive written acknowledgement stating the basic elements relating to the crime of any formal complaint of a criminal offence made by them to the competent authority of the Member State.


Lorsque les États membres exigent des fournisseurs de réseaux ou de services de communications électroniques qu'ils notifient la prise d'activités, ils peuvent aussi exiger que la preuve de cette notification soit fournie par un accusé de réception ou récépissé postal ou électronique légalement reconnu.

Where Member States require notification by providers of electronic communication networks or services when they start their activities, they may also require proof of such notification having been made by means of any legally recognised postal or electronic acknowledgement of receipt of the notification.




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récépissé

Date index:2023-10-08 -

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