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Contribution PNB
Industries de capital fondées sur les ressources
Quatrième ressource
Ressource PNB
Ressource complémentaire
Ressource complémentaire fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le PNB
Ressource fondée sur le RNB
Ressource fondée sur le revenu national brut
Ressource propre complémentaire
Ressource propre fondée sur le RNB
Ressource propre fondée sur le revenu national brut
Ressource propre provenant du PNB
économie verte

Translation of "ressource fondée sur le pnb " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource complémentaire fondée sur le produit national brut

additional GNP-based resource | supplementary resource based on GNP
IATE - EU finance
IATE - EU finance


ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB

additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income
IATE - EU finance | Budget
IATE - EU finance | Budget


contribution PNB [ quatrième ressource ]

GNP contribution [ fourth resource ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 ressources propres | BT2 financement du budget de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 own resources | BT2 financing of the EU budget


industries de capital fondées sur les ressources

capital-intensive resource industries
Économie de l'entreprise
Corporate Economics


Gestion des ressources humaines fondée sur les compétences

Competency-based Human Resource Management
Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
Titles of Federal Government Programs (Canadian)


Réussir dans l'économie fondée sur les connaissances - Le développement durable dans le secteur des ressources pour le prochain siècle

Winning in the Knowledge-Based Economy - Sustainable Resource Development for the Next Century
Appellations diverses | Coopération et développement économiques
Various Proper Names | Economic Co-operation and Development


Initiative populaire fédérale «Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte)» | économie verte

Federal Popular Initiative «For a sustainable and resource-efficient economy (Green Economy)» | Green Economy
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cela se justifie par le fait que les différents ajustements, en dépit de la charge administrative qu’ils représentent pour les États membres, semblent ne pas avoir eu globalement d'effet significatif sur les contributions des États membres (ceci vaut tout particulièrement une fois que l’on a pris en compte le rôle de la ressource fondée sur le RNB)[3].

This is justified as the various adjustments appear overall not to have had a significant effect on Member State contributions (this is especially true once the role of the GNI-based resource is taken into account) despite the administrative burdens they place on Member States[3].


La présente proposition fait partie d'un ensemble comprenant également une proposition de règlement du Conseil relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition du budget de l'Union européenne de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières[5], ainsi qu'une refonte modifiée du règlement du Conseil existant relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles et de la ressource propre fondée sur le RNB[6].

This proposal forms part of a package, which also includes a proposal for a proposal for a Council Regulation concerning the arrangements for making available to the EU budget the own resource based on the financial transaction tax[5] as well as an amended recast of the existing Council Regulation on making available the traditional own resources and the GNI-based own resource[6].


Le présent règlement reprend les règles en matière de mise à disposition des ressources propres traditionnelles visées à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la décision 2014/335/UE, Euratom, de la ressource propre fondée sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) visée à l'article 2, paragraphe 1, point b), de ladite décision (ci-après dénommée «ressource propre fondée sur la TVA») et de la ressource propre fondée sur le revenu national brut (RNB) visée à l'article 2, paragraphe 1, point c), de ladite décision (ci-après dénommée «res ...[+++]

This Regulation takes over the rules on making available the traditional own resources referred to in Article 2(1)(a) of Decision 2014/335/EU, Euratom, the own resources based on value added tax (VAT) referred to in Article 2(1)(b) of that Decision (‘VAT-based own resource’) and own resources based on gross national income (GNI) referred to in Article 2(1)(c) of that Decision (‘GNI-based own resource’), previously included in Regulation (EC, Euratom) No 1150/2000.


Pour garantir dans tous les cas le financement du budget de l'Union, il convient de définir une procédure, en ce qui concerne la ressource propre fondée sur la TVA et la ressource propre fondée sur le RNB créée conformément au règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil , en vertu de laquelle les États membres mettront à la disposition de l'Union, sous forme de douzièmes mensuels constants, les ressources propres prévues au budget et procéderont ultérieurement à la rég ...[+++]

In order to ensure that the budget of the Union will be financed in all circumstances, a procedure should be laid down, as regards the VAT-based own resource and the GNI-based own resource created in accordance with Council Regulation (EC, Euratom) No 1287/2003 , for Member States to make available to the Union, in the form of constant monthly twelfths, the own resources entered in the budget and subsequently to adjust the amounts made available in accordance with the actual base of the VAT-based own resource and the relevant changes ...[+++]


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En juin 1988, le Conseil européen de Bruxelles introduisit donc une nouvelle ressource propre fondée sur le PNB des États membres.

In consequence, in June 1988, the Brussels European Council introduced a new own resource based on the Member States' GNP.


C. considérant que, en vertu de la décision 94/728/CE, les ressources propres sont composées des ressources propres traditionnelles (RPT), de la ressource provenant de la TVA et de la ressource fondée sur le PNB, ou quatrième ressource (l'application d'un pourcentage à la somme des PNB des États membres),

C. whereas own resources are made up of traditional own resources (TOR), the resource accruing from value-added tax (VAT resource) and the GNP, or fourth resource (the application of a rate to the sum of the Member States" GNP), as laid down in Decision 94/728/EC,


50. prend note de la tendance à un recours accru aux contributions au budget communautaire fondées sur le PNB et du déclin correspondant de l'importance des ressources propres traditionnelles; fait observer que cette tendance s'explique en partie par le plafonnement de la troisième ressource (TVA) et par les engagements internationaux pris par la Communauté en matière de réduction des droits de douane; souligne néanmoins qu'il est difficile d'établir des prévisions exactes concernant des recettes qui se fondent dans ...[+++]

50. Takes note of the trend towards a greater reliance on GNP-based contributions to the Community budget and corresponding decline in the importance of traditional own resources; observes that this is partly due to the capping of the third resource (VAT) and the Community's international commitments to reduce customs duties; points nevertheless to the difficulties in accurate revenue forecasting based largely on GNP wealth in Member States and asks the Commission to assess how this is likely to be affected after enlargement;


50. prend note de la tendance à un recours accru aux contributions au budget communautaire fondées sur le PNB et du déclin correspondant de l'importance des ressources propres traditionnelles; fait observer que cette tendance s'explique en partie par le plafonnement de la troisième ressource (TVA) et par les engagements internationaux pris par la Communauté en matière de réduction des droits de douane; souligne néanmoins qu'il est difficile d'établir des prévisions exactes concernant des recettes qui se fondent dans ...[+++]

50. Takes note of the trend towards a greater reliance on GNP-based contributions to the Community budget and corresponding decline in the importance of traditional own resources; observes that this is partly due to the capping of the third resource (VAT) and the Community's international commitments to reduce customs duties; points nevertheless to the difficulties in accurate revenue forecasting based largely on GNP wealth in Member States and asks the Commission to assess how this is likely to be affected after enlargement;


2. Les inscriptions de ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la ressource complémentaire fondée sur le produit national brut (PNB) et, le cas échéant, des contributions financières peuvent être ajustées conformément au règlement cité au paragraphe 1.

2. The entries in respect of value added tax own resources, the additional GNP-based resource and any financial contributions may be adjusted in accordance with the Regulation referred to in paragraph 1.


La prise en charge du FED par le système des "ressources propres", dans l'immédiat, signifie une augmentation du niveau de ressources propres, financée à partir de la ressource complémentaire fondée sur le PNB.

If the EDF is to be included under "own resources", this would, in the short term, mean a rise in the level of those resources, to be funded from the supplementary resource based on GDP.




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ressource fondée sur le pnb

Date index:2022-02-28 -

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