Cette nouvelle réglementation a eu pour effet de créer un monopole réservé à une Fondation publique pour l’émission de titres repas froids (papier ou électronique) et des titres repas chauds papier, octroyés par les employeurs à leurs employés.

64. insiste sur le fait qu’une compagnie aérienne "service intégral" offrant une restauration à bord aux passagers ne peut pas discriminer les passagers qui demandent des repas spéciaux en raison de pathologies préexistantes (comme la maladie cœliaque, le diabète, etc.) et que ces repas spéciaux ne doivent jamais entraîner de coûts supplémentaires pour le passager lors d’un voyage;

64. insiste sur le fait qu'une compagnie aérienne «service intégral» offrant une restauration à bord aux passagers ne peut pas discriminer les passagers qui demandent des repas spéciaux en raison de pathologies préexistantes (comme la maladie cœliaque, le diabète, etc.) et que ces repas spéciaux ne doivent jamais entraîner de coûts supplémentaires pour le passager lors d'un voyage;

...ute involontairement des repas, (ii) a une alimentation qui n’est pas suffisamment variée; h) le gouvernement a-t-il des renseignements, et quels sont-ils, sur (i) la façon dont g)(i) et g)(ii) touche l’apport calorique et nutritif des jeunes enfants, (ii) la façon dont h)(i) touche la croissance et de développement ainsi que la préparation scolaire; i) quel pourcentage des enfants et des adolescents nouvellement arrivés, des enfants et des adolescents vivant dans la pauvreté, des enfants et des adolescents vivant dans des quartiers prioritaires et des enfants et des adolescents autochtones (i) saute involontairement des ...[+++]repas, (ii) a une alimentation qui n’est pas suffisamment variée; j) quel pourcentage des enfants et des adolescents a moins que les portions quotidiennes recommandées de (i) fruits et légumes, (ii) produits laitiers, (iii) produits céréaliers; k) quel pourcentage des enfants et des adolescents nouvellement arrivés, des enfants et des adolescents vivant dans la pauvreté, des enfants et des adolescents vivant dans des quartiers prioritaires et des enfants et des adolescents autochtones a moins que les portions quotidiennes recommandées de (i) fruits et légumes, (ii) produits laitiers, (iii) produits céréaliers; l) quel pourcentage des enfants et des adolescents de toutes les tranches de revenus est sujet à une alimentation déficiente, (i) pour quelles raisons précises; m) quel pourcentage des élèves du primaire et du secondaire ne mange pas un petit déjeuner nourrissant avant les classes, (i) existe-il des écarts qui sont liés, entre autres, à l’existence d’un handicap, à l’origine ethnique, au sexe, à la géographie, à la situation socio-économique, (ii) si tel est le cas, précisez; n) quel pourcentage des enfants et des adolescents est sujet à des difficultés en ce qui concerne les études, la santé et les rapports socio-affectifs en raison d’une alimentation inappropriée; o) quel pourcentage des enfants et des adolescents qui souffrent d’embonpoint et d’obésité ne mange pas un petit déjeuner nourrissant; p) en quoi les capacités d’apprentissage d’un enfant (dont les épreuves de créativité, l’endurance volontaire et la mémoire de travail) sont-elles touchées par le temps écoulé depuis son dernier repas; q) en quoi la malnutrition dans la petite enfance limite-t-elle le développement intellectuel à long terme; r) le cas échant, quelle incidence une alimentation inappropriée dans l’enfance a-t-elle sur les risques de maladies chroniques à l’âge adulte; s) en quoi le comportement des enfants et des adolescents (dont la capacité de concentration, l’anxiété, la fatigue et l’irritabilité) est-il touché par le fait d’avoir ou de ne pas avoir pris de petit déjeuner; t) le cas échéant, quelles recherches les IRSC ou Santé Canada ont-ils menées afin d’établir si l’école joue un rôle dans la détermination des comportements alimentaires des enfants, et, si de telles études existent, (i) quelles sont-elles, (ii) quelles en sont les dates, (iii) quelles en sont les conclusions, (iv) quelles en sont les recommandations; u) le cas échéant, quelles recherches les IRSC ou Santé Canada ont-ils menées afin d’évaluer les liens possibles entre l’alimentation des élèves et le rendement scolaire, le comportement en classe et les comportements antisociaux, et, si de telles études existent, (i) quelles sont-elles, (ii) quelles en sont les dates, (iii) quelles en sont les conclusions, (iv) quelles en sont les recommandations; v) le cas échéant, quelles recherches les IRSC ou Santé Canada ont-ils menées afin d’évaluer si les programmes alimentaires offerts dans les écoles sont efficaces pour ce qui est de favoriser chez les enfants (i) une alimentation plus nutritive, (ii) de meilleures capacités cognitives (iii) une meilleure collaboration entre les enfants, (iv) une amélioration de la discipline, (v) une amélioration des comportements interpersonnels, (vi) une amélioration de la santé affective et physique, (vii) une réduction des maladies chroniques, et, si de telles études existent, (i) quelles sont-elles, (ii) quel ...

67. demande aux États membres de tenir davantage compte du fait que la réduction des subventions pour les prestations telles que les repas gratuits, la gratuité des manuels scolaires, le transport scolaire, les activités de loisirs obligatoires ou les activités de formation extrascolaires pourrait conduire à une exclusion sociale immédiate, principalement chez les enfants des familles socialement vulnérables; souligne la nécessité pour les États membres de garantir l'égalité des chances en vue de l'intégration de tous les enfants en menant une politique active dans le domaine du sport dans les écoles et en favorisant l'accès aux technol ...[+++]ogies de l'information; demande à la Commission l'intégration des services à l'enfance comme les garderies, transports et repas scolaires dans la liste des services sociaux d'intérêt général;

La mise en place des fonds de contrepartie dans les cinq villes bénéficiaires a permis de répondre aux besoins des plus défavorisés : à Moscou 2,2 millions de personnes (pensionnés et familles nécessiteuses) ont bénéficié d'une allocation de 150 roubles par mois pendant une période de six mois, de plus, 10.000 retraités ont bénéficé de repas gratuits et un million d'élèves ont reçu 450 roubles pour leurs repas pendant les congés; à St Pétersbourg 2 millions de personnes ont reçu des allocations spéciales pour un montant total de 1,5 milliards de roubles (retraités, mères isolées, familles nombreuses...); à Saratov 40.000 personnes ont ...[+++]reçu 40 millions de roubles sous forme de repas; à Nizhny- Novgorod 70.000 personnes se sont vu allouer des allocations complémentaires pour un total de 40 millions de roubles et enfin à Cheliabinsk les fonds ont permis l'achat de biens de consommation au bénéfice de groupes cibles de la population.