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Tantième

Translation of "redevance de représentation publique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty
droit > propriété intellectuelle
droit > propriété intellectuelle


droit de représentation [ droit d'exécution publique | droit de représentation publique | droit de représentation en public ]

public performance right [ dramatic performing right | right to perform in public | performance right ]
Organismes et associations (Admin.) | Rémunération (Gestion du personnel) | Droit du travail
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droit de représentation | droit de représentation publique | droit de représentation en public | droit d'exécution d'une représentation | droit d'exécution | droit d'interprétation

performance right | public performance right | right to perform in public
droit > propriété intellectuelle
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exécution publique | représentation

performance in public | public performance
IATE - LAW
IATE - LAW


représentation et exécution publiques par tous moyens ou procédés

public performance by any means or process
IATE - Research and intellectual property
IATE - Research and intellectual property


Comité des représentants à haut niveau des autorités publiques de surveillance du marché des valeurs mobilières

High Level Securities Market Supervisors Committee
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION
IATE - FINANCE | EUROPEAN UNION


redevance | droits de représentation | droit | tantième

royalty | performance royalty
droit > propriété intellectuelle | comptabilité
droit > propriété intellectuelle | comptabilité


représentant des relations publiques [ représentante des relations publiques ]

public-relations representative [ public relations representative ]
Relations publiques
Public Relations


Règlement sur l'élection des représentants des employés au sein de la Régie de retraite de la fonction publique

Civil Service Superannuation Board Employee Representatives Election Regulation
Administration publique (Généralités) | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Public Administration (General) | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2 (1) Lorsque le gaz provenant d’une zone sous bail ou attribuable à celle-ci est vendu, la redevance payable représente la valeur du gaz en redevance brute, déterminée conformément au paragraphe (2), moins les coûts de la récolte, de la déshydratation, de la condensation et de tout autre traitement représentant la valeur de la redevance brute divisée par sa valeur totale.

2 (1) Where gas that is obtained from, or attributable to, a lease area is sold, the royalty payable is the gross royalty value of the gas, determined pursuant to subsection (2), less the portion of the cost of gathering, dehydrating, compressing and processing the gas that is equal to its gross royalty value divided by its total value.


I. considérant que pour les fabricants et les importateurs de supports et matériel d'enregistrement traditionnels et numériques, ces redevances ne représentent qu'une partie infime de leur chiffre d'affaires, estimé à plus de 1 000 milliards d'euros;

I. whereas these levies only constitute a minute proportion of the turnover – estimated to total more than EUR 1 000 billion – of manufacturers and importers of traditional and digital recording media and material;


I. considérant que pour les fabricants et les importateurs de supports et matériel d'enregistrement traditionnels et numériques, ces redevances ne représentent qu'une partie infime de leur chiffre d'affaires, estimé à plus de 1 000 milliards d'euros;

I. whereas these levies only constitute a minute proportion of the turnover – estimated to total more than EUR 1 000 billion – of manufacturers and importers of traditional and digital recording media and material;


54. est favorable au retrait de la proposition obsolète relative aux redevances de sûreté aérienne; est sceptique quant à l'avenir de cette proposition, étant donné les nombreuses difficultés qu'elle a entraînées, notamment en ce qui concerne le champ d'application de la directive, la question des coûts et le financement public, tout en reconnaissant que les redevances de sûreté aérienne doivent être équitables et proportionnées; estime que les principes communs régissant la perception des redevances de sûreté dans les aéroports de ...[+++]

54. Agrees with the withdrawal of the outdated proposal on aviation security charges; is sceptical about the future of this proposal, while agreeing that aviation security charges should be fair and proportionate, given the proposal’s numerous difficulties, including the scope of the directive, the cost-relatedness issue and state financing; believes that common principles for the levying of security charges at Community airports should be aligned with the Airport Charges Directive; recalls that the cohesion policy, with over one third of the EU’s budget, is currently the EU’s largest investment tool, and acknowledges its positive con ...[+++]


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Les redevances aéroportuaires représentent une part importante des frais à prendre en charge par les compagnies aériennes et sont, en définitive, supportées par les voyageurs eux-mêmes puisqu'elles sont intégrées au prix du billet.

Airport charges make up a significant portion of airlines' costs and are ultimately borne by the travelling public as they are included in the price of a ticket.


Ces sommes proviennent des redevances sur les cassettes, les CD et les CD-R utilisés à des fins de copie pour usage privé, redevances qui représentent des frais nominaux de 27 ¢ par unité.

The private copy levy placed on cassettes, CDs and CD-Rs, which is a nominal fee of 27¢ per disc, is where that money came from.


Les redevances ne représentent qu'une très petite fraction du coût de l'éducation.

It's a tiny percentage of what it costs for education.


Outre la contrepartie de l'Union européenne, les armateurs doivent s'acquitter d'une redevance pour leur licence et la Commission a calculé que ces redevances pourraient représenter un revenu global additionnel de 142 000 euros en faveur du Gabon.

In addition to the EU contribution, the ship-owners must pay licence fees, and the Commission calculates that these could amount to a further €142 000 for Gabon.


1. Les États membres veillent à ce qu'une procédure de consultation obligatoire entre l'entité gestionnaire de l'aéroport et les usagers ou les représentants des usagers de l'aéroport soit mise en place dans chaque aéroport auquel la présente directive s'applique en ce qui concerne le fonctionnement du système de redevances aéroportuaires et le niveau de ces redevances, y compris le niveau de la qualité des services à fournir par l ...[+++]

1. Member States shall ensure that at each airport to which this Directive applies a compulsory procedure for consultation between the airport managing body and airport users or representatives of airport users is established with respect to the operation of the system of airport charges and the level of such charges, including the level of service quality to be provided by the airport managing body in return for the airport charge .


Altstoffrecycling Austria AG (ARA) accorde des licences pour l'utilisation du logo "Point vert", en facturant une redevance aux producteurs et aux distributeurs des produits emballés (ces redevances ont représenté au total 155,5 millions d'euros en 2002).

Altstoffrecycling Austria AG (ARA) grants licences for the use of the “green dot" trademark and charges a fee to manufacturers and distributors of packed goods (totalling €155.5 million in 2002).




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redevance de représentation publique

Date index:2023-05-08 -

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