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état des travaux en cours

Translation of "rapport sur l'état des travaux " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport sur l'état des travaux

report on the state of discussions
IATE - EU institutions and European civil service | Documentation | Communications
IATE - EU institutions and European civil service | Documentation | Communications


Rapport sur l'état des travaux, août 2004 : Plan d'action du gouvernement du Canada en réponse au rapport du Comité d'experts de la Société royale du Canada «Éléments de précaution : recommandations pour la réglementation de la biotechnologie alimentaire

Progress report, August 24: Action plan of the government of Canada in response to the Royal Society of Canada Expert Panel report Elements of precaution: recommendations for the regulation of food biotechnology in Canada
Écrits commerciaux et administratifs | Titres de rapports
Business and Administrative Documents | Titles of Reports


rapport d'activité | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des travaux

progress report
IATE - Documentation | Communications
IATE - Documentation | Communications


rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report
gestion > planification et contrôle de la production
gestion > planification et contrôle de la production


rapports généraux sur l'état des travaux | rapports sur la situation générale

general situation reports
IATE -
IATE -


faire rapport de l'état de la question [ faire rapport sur l'état des travaux | faire le point de la situation ]

report progress
Vocabulaire parlementaire | Exposés et communications orales | Comités et commissions (Admin.)
Parliamentary Language | Oral Presentations | Committees and Boards (Admin.)


état des travaux | avancement des travaux | carnet de chantier

project record file
gestion
gestion


état des travaux en cours

state of (current) work
Défense des états
Defence & warfare


Officier supérieur d'état-major - Travaux [ OSEM Trav ]

Senior Staff Officer - Works [ SSO Wks ]
Postes et fonctions (Forces armées)
Position and Functional Titles (Armed Forces)


état des travaux

job status
gestion > gestion des opérations et de la production
gestion > gestion des opérations et de la production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
– vu les conclusions du Conseil du 10 décembre 2010 et les rapports sur l’état des travaux des présidences française, suédoise, espagnole et hongroise du Conseil sur le cadre relatif aux jeux de hasard et aux paris dans les États membres de l’Union,

– having regard to the Council conclusions of 10 December 2010 and the progress reports of the French, Swedish, Spanish and Hungarian Council Presidencies on the framework for gambling and betting in the EU Member States,


6. Après l'adoption d'un des actes visés au paragraphe 5, point d), ou l'adoption définitive de l'acte concerné, le secrétariat général rend accessibles au public tous les documents relatifs à cet acte qui ont été établis avant l'un de ces actes et ne sont couverts par aucune des exceptions visées à l'article 4, paragraphes 1 et 2, et paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement (CE) no 1049/2001, tels que les notes d'information, les rapports, les rapports d'étape et les rapports sur l'état ...[+++]

6. After adoption of one of the acts referred to in paragraph 5(d) or final adoption of the act concerned, the General Secretariat shall make available to the public any documents relating to this act which were drawn up before one of such acts and which are not covered by any of the exceptions laid down in Article 4(1), (2) and (3), second subparagraph, of Regulation (EC) No 1049/2001, such as information notes, reports, progress reports and reports on the state of discussions in the Council or in one of its preparatory ...[+++]


d'autres documents tels que les notes d'information, les rapports, les rapports d'étape et les rapports sur l'état des travaux du Conseil ou d'une de ses instances préparatoires, qui ne reflètent pas les positions individuelles des délégations, à l'exclusion des avis et des contributions du service juridique.

other documents, such as information notes, reports, progress reports and reports on the state of discussions in the Council or one of its preparatory bodies which do not reflect individual positions of delegations, excluding Legal Service opinions and contributions.


"remise en état": les travaux d'assainissement du site occupé par une installation de gestion de déchets. Ces travaux consistent à remettre le terrain dans un état satisfaisant par rapport à son état antérieur, notamment en ce qui concerne du moins la qualité du sol (en tenant notamment compte de sa composition et de sa structure) , la vie sauvage, les habitats naturels ...[+++]

"rehabilitation" means the treatment of land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard at least to pre-working soil quality, (with special reference to composition and structure), wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;


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(18) "remise en état": les travaux d'assainissement du site occupé par une installation de gestion de déchets. Ces travaux consistent à remettre le terrain dans un état satisfaisant par rapport à son état antérieur, notamment en ce qui concerne du moins la qualité du sol (en tenant notamment compte de sa composition et de sa structure), la vie sauva ...[+++]

(18) 'rehabilitation' means the treatment of the land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard at least to pre-working soil quality (with especial reference to composition and structure), wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;


(18) "remise en état": les travaux d'assainissement du site occupé par une installation de gestion de déchets. Ces travaux consistent à remettre le terrain dans un état satisfaisant par rapport à son état antérieur, notamment en ce qui concerne la qualité du sol, la vie sauvage, les habitats naturels, les systèmes d'eau douce, le paysage et les poss ...[+++]

(18) 'rehabilitation' means the treatment of the land affected by a waste facility in such a way as to restore the land to a satisfactory state, with particular regard to pre-working soil quality, wild life, natural habitats, freshwater systems, landscape and appropriate beneficial uses;


– vu le rapport de la Commission relatif à l’état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d’État liées aux services d’intérêt économique général (COM(2002) 280),

– having regard to the report from the Commission on the status of work on the guidelines for state aid and services of general economic interest (COM(2002) 280),


7) à élaborer, en coopération avec les États membres, un rapport sur l'état des travaux concernant le suivi de sa communication et de la présente résolution, avant le Conseil européen de printemps de 2004.

7. to prepare, in cooperation with the Member States, a progress report on the follow-up to its Communications and to this Resolution before the spring European Council of 2004.


[50] Rapport relatif à l'état des travaux concernant les lignes directrices relatives aux aides d'état liées aux services d'intérêt économique général, 13.12.2002.

[50] Report on the state-of-play in the work on the guidelines for state aid and services of general economic interest, 13.12.2002


Avant le 1er octobre 1993, le Conseil réexamine, sur la base d'un rapport de la Commission concernant l'état des travaux relatif aux conséquences à tirer du taux de conversion monétaire à utiliser pour l'application des mesures de la politique agricole commune, le problème des échanges de marchandises entre les États membres dans le cadre du marché ...[+++]

Before 1 October 1993, the Council shall, on the basis of a Commission progress report on discussions regarding the consequences to be drawn from the monetary conversion rate used for the application of common agricultural policy measures, review the problem of trade in goods between the Member States in the context of the internal market.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

rapport sur l'état des travaux

Date index:2022-05-11 -

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