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Aire calme
Aire de détente
Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Espace de repos
Faire rapport de la mise en détention
Faire rapport de la mise sous garde
Rapport de détente
Rapport de détente interne d'un moteur pneumatique
Rapport de détente totale d'un moteur pneumatique
Rapport de détente totale d'un outil pneumatique
Rapport de section
Rapport sur la révision des motifs de la détention
Rapport sur la révision des motifs de la garde
Rapport sur le contrôle des motifs de détention
Secteur calme
Secteur de détente
Taux de détente
Zone de calme
Zone de détente
Zone de repos
Zone tranquille

Translation of "rapport de détente " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
rapport de détente [ rapport de section | taux de détente ]

nozzle expansion ratio [ expansion ratio ]
Engins spatiaux | Lanceurs (Astronautique)
Spacecraft | Launchers (Astronautics)


rapport de détente totale d'un outil pneumatique

overall expansion ratio of a pneumatic tool
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering


rapport de détente interne d'un moteur pneumatique

internal expansion ratio of a pneumatic motor
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering


rapport de détente totale d'un moteur pneumatique

overall expansion ratio of a pneumatic motor
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering
IATE - Technology and technical regulations | Mechanical engineering


rapport de détente

pressure ratio
astronautique > propulsion spatiale
astronautique > propulsion spatiale


rapport sur la révision des motifs de la garde [ rapport sur la révision des motifs de la détention | rapport sur le contrôle des motifs de détention ]

detention review report
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


taux de détente | rapport de détente

expansion ratio
physique > pneumatique
physique > pneumatique


faire rapport de la mise en détention [ faire rapport de la mise sous garde ]

report the detention
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention
Droit international - droit des gens (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


aire de détente | zone de détente | secteur de détente | zone de repos | espace de repos | aire calme | zone de calme | secteur calme | zone tranquille

quiet area | quiet recreation area | passive area | passive recreation area | passive space | quiet peopled area
loisir
loisir
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Étant donné que le règlement (UE) no 575/2013 prévoit déjà des règles relatives aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'un établissement par l'établissement lui-même et aux détentions directes d'instruments de fonds propres d'autres entités du secteur financier, des règles supplémentaires devraient être fixées en ce qui concerne la déduction, des fonds propres, de détentions de l'établissement qui se rapportent à des détentions indirectes et synthétiques dans ces instruments par l'établissement lui-même ou dans de tel ...[+++]

Given that Regulation (EU) No 575/2013 already provides rules for direct holdings of an institution's own funds instruments by the institution itself and direct holdings of own funds instruments of other financial sector entities, supplementing rules should be laid down for the deduction from own funds of holdings by the institution that relate to indirect and synthetic holdings in such instruments of the institution itself or in such instruments of other financial sector entities.


Document de travail des services de la Commission - tableaux complémentaires «État du dossier» et «Déclarations»: rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre par les États membres des décisions-cadres 2008/909/JAI, 2008/947/JAI et 2009/829/JAI concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de justice prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté, des mesures de probation et peines de substitution ainsi que des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire - Annexe ...[+++]

Commission Staff Working Document - Tables ‘State of play’ and ‘Declarations’ accompanying the document: report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation by the Member States of the Framework Decisions 2008/909/JHA, 2008/947/JHA and 2009/829/JHA on the mutual recognition of judicial decisions on custodial sentences or measures involving deprivation of liberty, on probation decisions and alternative sanctions and on supervision measures as an alternative to provisional detention - Annex to the report (SWD(2014) 34 final of 5.2.2014).


Le sénateur Runciman : Compte tenu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et des dispositions prévues dans le projet de loi au sujet de la détention préalable au procès, qui d'ailleurs découle du rapport de la Commission Nunn en Nouvelle-Écosse portant sur le cas d'un voleur de voitures qui a fini par tuer une innocente victime, on constate l'ajout d'un pouvoir discrétionnaire par rapport à une application stricte de la loi, ce qui permet au juge de déterminer si un individu présente une menace pour la société ...[+++]

Senator Runciman: With the Youth Criminal Justice Act and the provisions in this bill in terms of pre-trial detention, which flow from the Nunn commission in Nova Scotia and the person who was stealing cars and ultimately killed an innocent person, this is really adding judicial discretion to the laws on the books, allowing a judge to determine, if an individual can pose a threat to society, that they can retain them in detention to await trial.


Je veux vous parler des rapports du vérificateur général, en particulier du chapitre 7 du rapport du vérificateur général de 2008 sur les détentions et les renvois dans lequel on indique que les décisions relatives à la détention ne sont pas uniformes.

I want to talk about the reports from the Auditor General. Chapter 7 of the 2008 Auditor General's report on removals and detentions states that detention decisions are inconsistent.


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En ce qui concerne 2010, le Vanuatu n’a pas respecté: une CMM de la WCPFC concernant les requins et imposant la mise en œuvre d’un ratio entre le poids et les nageoires des requins [CMM 2009-4 (7)], une CMM de la WCPFC concernant le germon du Pacifique sud et imposant l’obligation de présenter un rapport sur le nombre de navires pêchant cette espèce (CMM 2005-02), une CMM de la WCPFC concernant les oiseaux marins et visant à communiquer les interactions et les captures accessoires d’oiseaux marins [CMM 2007-04 (9)], un certain nombre de CMM de la WCPFC pour le thon obèse et l’albacore qui prévoient l’obligation de présenter un rapport an ...[+++]

With respect to 2010, Vanuatu failed to comply with: a WCPFC CMM on sharks imposing the implementation of a weight ratio for sharks fins (CMM 2009-4(7)), a WCPFC CMM on South Pacific albacore imposing the obligation to submit a report on the number of vessels fishing for this species (CMM 2005-02), a sea birds mitigation WCPFC CMM aiming at reporting interactions and by-catches of sea birds (CMM 2007-04 (9)), a number of WCPFC CMM for bigeye (BET) and yellowfin tuna providing for the obligation to submit an annual report of catches by species from landings and transhipments, providing for the implementation of measures to reduce BET mort ...[+++]


Voici quelques éléments probants admis à grande échelle et mentionnés dans le rapport parlementaire: les taux de suicide et d'automutilation au sein de la communauté des demandeurs d'asile détenus sont très élevés; les taux de dépression et de syndrome de stress post-traumatique sont très élevés; ces troubles de santé mentale nuisent au processus de détermination du statut de réfugié, et le rendent plus difficile à administrer; la détention prolongée aggrave les traumatismes antérieurs; enfin, le régime de détention nuit aux relat ...[+++]

The evidence, which is now widely accepted—and this is reflected in the parliamentary report—includes the following: there are very high levels of suicide and other self-harm behaviours among the detained community; there are very high levels of depression and of post-traumatic stress disorder; these mental health problems affect the refugee determination process and make the process more difficult to manage; prolonged detention exacerbates previous trauma; and the detention regime harms family relationships and children's mental health in particular, whether the children are in detention or separated from their families because of d ...[+++]


(Le document est déposé) Question n 366 Mme Olivia Chow: En ce qui concerne les détenus emprisonnés parce qu’ils n’ont pas le statut de résident au Canada, de 2006 à aujourd’hui: a) quel est le nombre total d’individus détenus, ventilé par endroit, centre de détention ou pénitencier, ainsi que le profil démographique de chaque détenu, et quel est le nombre de détenus âgés de moins de 18 ans; b) quelle est la durée maximale de détention; c) quelle est la durée moyenne de détention; d) quel est le nombre de détenus devant coucher par terre dans un sac de couchage ou se couvrir de draps; e) quel plan d’action envisage de suivre l’Agence ...[+++]

(Return tabled) Question No. 366 Ms. Olivia Chow: With regard to individuals detained due to the lack of residency status in Canada, from 2006 to present: (a) what is the total number of individuals detained, broken down by location, detention center or jail and the demographics of each detainee, including how many are under 18 years of age; (b) what is the maximum duration of detention; (c) what is the average duration of detention; (d) how many detainees are housed on the floor, using sleeping bags and blankets; and (e) what is the operation plan of the Canada Border Services Agency to ensure the facilities meet the standards prescribed in the Auditor General’s 2008 report ...[+++]


Document de travail des services de la Commission - tableaux complémentaires «État du dossier» et «Déclarations»: rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la mise en œuvre par les États membres des décisions-cadres 2008/909/JAI, 2008/947/JAI et 2009/829/JAI concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de justice prononçant des peines ou des mesures privatives de liberté, des mesures de probation et peines de substitution ainsi que des mesures de contrôle en tant qu’alternative à la détention provisoire - Annexe ...[+++]

Commission Staff Working Document - Tables ‘State of play’ and ‘Declarations’ accompanying the document: report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation by the Member States of the Framework Decisions 2008/909/JHA, 2008/947/JHA and 2009/829/JHA on the mutual recognition of judicial decisions on custodial sentences or measures involving deprivation of liberty, on probation decisions and alternative sanctions and on supervision measures as an alternative to provisional detention - Annex to the report (SWD(2014) 34 final of 5.2.2014).


salue l'œuvre de sa commission temporaire sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, dont le rapport a produit une résolution adoptée en séance plénière le 14 février 2007 (26); souhaite qu'à tous les niveaux, l'Union et les États membres œuvrent de concert à exposer et dénoncer la pratique des «redditions extraordinaires», maintenant et toujours; invite à cet égard la Commission à présenter au Parlement un rapport sur les réponses qu'il a reçues à la lettre du ...[+++]

Acknowledges the work of its Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, and the report of that Committee resulting in the resolution in that regard adopted by Parliament on 14 February 2007 (26); requests the European Union and Member States to work together at all levels to expose and denounce the practice of extraordinary rendition now and in the future; calls, in this respect, on the Commission to report back to Parliament on the answers to its letter of 23 July 2007 to the Polish and Romanian Governments requesting detailed information about the ...[+++]


À titre d'exemple et je ne l'ai pas présenté au comité parce qu'il est beaucoup trop long il y a trois ans Amnistie Internationale a publié un rapport de 94 pages sur la détention de l'immigration aux États-Unis, et 25 pages du rapport examinaient de façon exhaustive les normes juridiques internationales et présentaient des réserves concernant un certain nombre d'aspects du système de détention de l'immigration aux États-Unis, qui sont loin de respecter ces normes.

As an example I certainly didn't submit it to the committee because it's much too lengthy three years ago Amnesty International issued a 94-page report on immigration detention in the United States, and 25 pages of it exhaustively went through international legal standards and raised concerns with respect to any number of aspects of the U.S. immigration detention system falling far short of those standards.




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rapport de détente

Date index:2022-10-26 -

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