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Cap sur la prospérité rapport d'étape
Compte rendu d'avancement
Décision défavorable à l'étape B
Rapport d'activité
Rapport d'étape
Rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP
Rapport d'état
Rapport de développement
Rapport défavorable à l'étape B
Rapport d’étape
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Rapport sur l'avancement des travaux
Rapport sur l'état d'avancement des travaux
Rapport sur l'état des connaissances techniques
Rapport sur l'état des travaux
Résultat défavorable à l'étape B
Stade du rapport
étape du rapport

Translation of "rapport d'étape " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Rapport d'étape de Petro-Canada 1998 : Quatrième rapport d'étape annuel à l'appui du programme Mesures volontaires et Registre du Défi-climat canadien

Petro-Canada's Progress 1998: Fourth Annual Report in Support of Canada's Climate Change Voluntary Challenge and Registry Program
Titres de rapports | Réchauffement climatique et couche d'ozone
Titles of Reports | Climate Warming and Ozone Layer


rapport d'étape | rapport sur l'avancement des travaux

progress report
IATE - 04, 0436
IATE - 04, 0436


rapport d'étape sur la mise en œuvre du DSRP | rapport d'étape annuel sur la mise en œuvre du DSRP

PRSP Progress Report | Annual PRSP Progress Report | APR
finance
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rapport d'étape | rapport périodique | rapport d'activité

progress report
gestion
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étape du rapport | stade du rapport

report stage
IATE - LAW
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Plan d'action pour la prospérité du Canada : Rapport d'étape [ Cap sur la prospérité : rapport d'étape ]

The Prosperity Action Plan: A Progress Report [ Building Prosperity: A Progress Report ]
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


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progress report | status report | field report
gestion > planification et contrôle de la production
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décision défavorable à l'étape B [ rapport défavorable à l'étape B | résultat défavorable à l'étape B ]

adverse Stage B report
Citoyenneté et immigration
Citizenship and Immigration


rapport d’étape

progress report
IATE - EU institutions and European civil service | Documentation | Communications
IATE - EU institutions and European civil service | Documentation | Communications


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z62.6
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce rapport actualise l'analyse de la cohésion présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion [2] et dans le premier rapport d'étape [3] et décrit l'état du débat sur la future politique de cohésion.

The report updates the analysis of cohesion set out in the Second Report on Cohesion [2] and in the first progress report [3] and describes the state of discussions on future cohesion policy.


La prolongation visée au premier alinéa est retirée lorsque le rapport d'étape montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport d'étape».

The extension referred to in the first subparagraph shall be withdrawn where that progress report shows that there was no significant progress in achieving the re-establishment of the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or the reduction of the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement between the date of the observation of non-compliance of the Solvency Capital Requirement and the date of the submission of the progress report’.


La prolongation visée au premier alinéa est retirée lorsque le rapport d'étape montre qu'aucun progrès significatif n'a été accompli par l'entreprise afin de rétablir le niveau de fonds propres éligibles correspondant au capital de solvabilité requis ou de réduire le profil de risque afin de garantir la conformité du capital de solvabilité requis, entre la date de la constatation de la non-conformité du capital de solvabilité requis et la date de remise du rapport d'étape.

The extension referred to in the first subparagraph shall be withdrawn where that progress report shows that there was no significant progress in achieving the re-establishment of the level of eligible own funds covering the Solvency Capital Requirement or the reduction of the risk profile to ensure compliance with the Solvency Capital Requirement between the date of the observation of non-compliance of the Solvency Capital Requirement and the date of the submission of the progress report.


Dans ce rapport d'étape, la Commission procède en premier lieu à une actualisation des données qui figuraient dans le deuxième rapport sur la cohésion, en particulier celles qui concernaient les disparités régionales aux niveaux économique et social.

In this progress report, the Commission presents first of all an update of the figures given in the Second Cohesion Report, particularly those concerning regional economic and social disparities.


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11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d ...[+++]

11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.


11. Si dans ses prochains arrêts la Cour de Justice ne confirme pas sa jurisprudence Ferring, mais estime que les compensations de service public sont des aides d'Etat, la procédure en deux étapes proposée par la Commission dans son rapport au Conseil européen de Laeken peut être poursuivie, à savoir dans une première étape, préparation d'un encadrement communautaire, puis dans une seconde étape, à la lumière de l'expérience acquise par l'application de cet encadrement et, si et dans la mesure justifiée par l'expérience, préparation d ...[+++]

11. If, in its forthcoming judgments, the Court of Justice does not uphold Ferring but considers that compensation for public service constitutes state aid, the two-stage procedure proposed by the Commission in its report to the Laeken European Council may be continued, i.e. in a first stage, preparation of a Community framework then, in a second stage, in the light of experience acquired in applying that framework and, if necessary and guided by experience, preparation of a regulation exempting some forms of aid for general economic interest services from the prior notification obligation.


Le premier rapport d'étape sur la cohésion est présenté dans le cadre des débats qui résultent des analyses et des propositions figurant dans le deuxième rapport sur la cohésion économique et sociale (COM 2001 - 24), adopté par la Commission le 31 janvier 2001.

This first progress report on cohesion is presented in the context of the discussions arising from the reflections and proposals in the Second Report on economic and social cohesion (COM(2001) 24), adopted by the Commission on 31 January 2001.


Dans sa seconde partie, ce rapport d'étape présente une première synthèse du débat sur la future politique de cohésion, qui a été souhaité par la Commission avec l'adoption du deuxième rapport sur la cohésion et qui se déroule depuis d'une manière intensive.

Secondly, this progress report contains an initial summary of discussions on the future cohesion policy which the Commission sought to encourage with the adoption of the Second Cohesion Report and which have continued subsequently at a lively pace.


Communication de la Commission du 30 janvier 2002, Premier rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2002) 46 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le premier rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future politique régionale après 2006.

This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the first cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion policy for the period after 2006.


Communication de la Commission du 30 janvier 2003, Deuxième rapport d'étape sur la cohésion économique et sociale [COM(2003) 34 final - Non publié au Journal Officiel]. Ce rapport met à jour l'analyse de la cohésion économique et sociale présentée dans le deuxième rapport sur la cohésion de janvier 2001 et décrit l'état du débat sur la future politique régionale après 2006.

Commission Communication of 30 January 2003 - Second progress report on economic and social cohesion [COM(2003) 34 final - Not published in the Official Journal] This report updates the analysis of economic and social cohesion presented in the second cohesion report published in January 2001 and outlines the state of the debate on future cohesion policy for the period after 2006.




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rapport d'étape

Date index:2022-12-26 -

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