— vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée "Priorités de la politique de l'UE en matière de spectre radioélectrique pour le passage à la radiodiffusion numérique, dans le cadre de la prochaine conférence régionale des radiocommunications de l'UIT (CRR-06)" (COM(2005)0461),

Réseaux de communication ubiquitaires et à capacité illimitée: un accès universel grâce à des réseaux hétérogènes — réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale — permettant la transmission transparente de volumes de données et de services toujours plus considérables, en tout lieu et à tout moment.

F. considérant que la prochaine conférence régionale des radiocommunications de 2006 (RRC06) a été convoquée pour revoir l'accord régional pour la zone européenne de radiodiffusion (Stockholm, 1961), en vue d'harmoniser le volet de cet accord relatif à l'utilisation des bandes de fréquence 174-230 MHz et 470-862 MHz dans le service de radiodiffusion,

M. David Taras: À mon avis, la radiodiffusion régionale et locale représente, dans une certaine mesure, le revenu fondamental du système de radiodiffusion.

K. considérant que des allégations sérieuses font état de ce que le gouvernement ukrainien a utilisé les médias radiodiffusés et les moyens administratifs, à l'échelle nationale et régionale, y compris les ressources en personnel, pour promouvoir la campagne d'un candidat aux élections présidentielles, mettant gravement en cause la neutralité politique de la fonction publique et enfreignant la législation ukrainienne,

(20) Outre les négociations internationales portant spécifiquement sur le spectre radioélectrique, il existe d'autres accords internationaux concernant la Communauté et des pays tiers qui sont susceptibles d'avoir une incidence sur l'utilisation et les plans de partage des bandes de fréquences radio et qui peuvent porter sur des questions telles que le commerce et l'accès au marché, y compris dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, la libre circulation et l'utilisation d'équipements, de systèmes de communications ayant une couverture régionale ou mondiale, tels que satellites, les systèmes de détresse et de sécurité en mer, ...[+++] les systèmes de transport, les technologies de radiodiffusion et les applications de recherche comme la radioastronomie et l'observation de la Terre.