6. réaffirme que les mesures nécessaires pour parvenir à maîtriser le volume d'engagements restant à liquider sont indispensables pour que la nouvelle période de programmation 2014-2020 s'ouvre dans de bonnes conditions; demande dès lors instamment au Conseil et aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour couvrir les demandes de paiement en souffrance, et notamment d'adopter en totalité le budget rectificatif (BR) 3/14; souligne que le BR 3/14 a été proposé sur la base des dernières estimations des besoins de paiements communiquées par les États membres eux-mêmes;

M. James Rajotte: Le BR-2 ne propose qu'une période de 18 mois, mais beaucoup de gens nous ont fait part de leurs inquiétudes, qu'il s'agisse de courtiers d'assurance-vie, d'optométristes ou quoi que ce soit d'autre, parce qu'ils craignent que ce ne soit pas clair pour une police d'assurance-vie de cinq ans, disons.

H. considérant que le budget rectificatif et supplémentaire (BRS) n° 10/2004 (ex 11) met en évidence la nécessité de paiements supplémentaires pour ce qui est des fonds structurels à l'approche de la fin de la période des perspectives financières actuelles,

Sur la base de la lettre du commissaire Patten, pourrais-je vous demander de décider l'urgence quant au BRS n°4 afin que nous puissions l'adopter au cours de cette période de session ?