Cela signifie qu’IKB ne pourra pas développer de nouvelles activités dans le domaine du financement immobilier à partir de la fin 2008 et qu’elle liquidera rapidement les actifs existants (les lignes de crédit ne peuvent être annulées sans préavis), de sorte qu’à la fin de la période de restructuration, c’est-à-dire le 30 septembre 2011, au moins 60 % soient liquidés et qu’IKB ait vendu ses filiales IKB Immobilien Management GmbH, IKB Projekten ...[+++]twicklungs GmbH Co. KG et IKB Projektentwicklungsverwaltungsgesellschaft mbH (15).

Par dérogation au deuxième alinéa du chapitre III, point A a) de la section III de l'annexe I du règlement (CE) no 854/2004, un établissement souhaitant faire appel à du personnel interne prenant part aux contrôles officiels est dispensé, pendant la période de transition, de l'obligation d'être titulaire d'une certification internationale, à condition de démontrer qu'il a entamé et qu'il poursuit une démarche de certification conformément aux normes internationales, telles que les normes EN ISO correspondantes relatives au ...[+++]management de la qualité ou à la sécurité des denrées alimentaires.

Pour assurer une surveillance permanente du système de management environnemental de l'organisation et des résultats obtenus en matière d'environnement, la solution serait de structurer la vérification de telle manière qu'un tiers des activités de l'organisation soit vérifié chaque année et que toutes les activités soient ainsi vérifiées au cours de la période maximale de trente-six mois.

En outre, parmi les travailleurs qui déclarent travailler plus de 48 heures sur une certaine période, certains (46% selon le document du Department of Trade and Industry - DTI) déclarent être des cadres dirigeants ("managers") et pourraient donc être couverts par l'article 17.1 de la directive, qui permet de déroger notamment à l'article 6 pour cette catégorie de travailleurs.

- EAEC specific research programmes will be focussed on - Nuclear fission safety which will contain the following research areas - Reactor Safety, - Safeguards and Fissile Materials Management - Radioactive Waste Management and - Actinides in Nuclear Fuel Cycle Safety. - Controlled Thermonuclear Fusion Amongst the new activities requested by Commission services as Scientific and Technical Support are: - European Centre for Alternative Testing Methods (alternative to vivisection), to be implemented by the JRC Environment Institute (Ispra), - On-Site Laboratories for Nuclear Safeguards Analyses, to ...[+++] be operated by the JRC Institute for Transuranium Elements (Karlsruhe). The total for these projects is estimated at 190 Mioecus for the 1992- 1994 period.

Comme pour tout secteur technologique, le cycle comportera une période d'engouement.