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Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Inconduite
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Mauvaise conduite
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Punition d'extrême inconduite
Punition d'inconduite
Punition d'inconduite de partie
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Punition de mauvaise conduite
Punition de partie pour inconduite
Punition de partie pour mauvaise conduite
Punition pour inconduite
Punition pour mauvaise conduite
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'inconduite
Pénalité d'inconduite de partie
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité de partie pour mauvaise conduite
Pénalité différée
Pénalité pour inconduite
Pénalité pour mauvaise conduite
Pénalité pour une mauvaise réponse
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Translation of "pénalité pour mauvaise " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité pour mauvaise conduite | punition pour mauvaise conduite | mauvaise conduite | inconduite | pénalité pour inconduite | punition pour inconduite

misconduct penalty | misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

game misconduct penalty | game misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité pour une mauvaise réponse

guessing penalty
Gestion du personnel | Docimologie | Psychologie
Personnel Management | Examinations and Competitions (Education) | Psychology


pénalité d'inconduite [ punition d'inconduite | punition de mauvaise conduite ]

misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, si on ne remplit pas les conditions du questionnaire mais pas de mauvaises foi, on encourt une pénalité, une pénalité qui est à peu près la même chose lorsque je stationne mon auto et que cela coûte 52 cents pour cinq minutes de plus que le parcomètre me permet.

So if you do not meet the conditions of the questionnaire, but do not act in bad faith, you incur a penalty, a penalty that is virtually the same as when I park my car, which costs 52 cents for five minutes more than the parking meter allows me.


On pourrait augmenter les contributions du gouvernement fédéral et réduire les pénalités pour des retraits à la mauvaise période de l'année.

Contributions could be increased from the federal government and the penalties would not be so high for those who withdraw their funds at the wrong times of the year.


Quelle que soit la structure que l'on donnera au futur régime, il faut à tout prix que les avantages et les pénalités reviennent aux gens dont la performance sera louable ou mauvaise.

So however you structure the future regime, the really critical element is that the rewards and penalties apply to the people who perform badly or who perform well.


La transparence dans l’utilisation de ces fonds constitue une responsabilité majeure des États membres et les pénalités pour mauvaise gestion entraîneront une réduction accrue des déséquilibres au sein de l’Union européenne.

Transparency in the use of these funds is a major responsibility for the Member States, and penalties for poor management will lead to a greater reduction in imbalances within the European Union.


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Les pénalités proposées sont proportionnées et nécessaires et il faut espérer qu’elles décourageront les mauvaises pratiques commerciales adoptées par certains opérateurs commerciaux.

The proposed penalties are proportionate and necessary, and it is hoped that they will discourage the improper commercial practices that have been adopted by commercial operators.


Parallèlement, l’habilitation des coordinateurs à imposer des pénalités en cas de mauvaise utilisation des créneaux horaires a été étendue.

At the same time, the coordinators' powers to impose penalties in the event of misuse of slots have been expanded.


M. Mills (Broadview-Greenwood): Je ne me disputerai pas avec le Président de crainte d'écoper d'une pénalité de dix minutes pour mauvaise conduite, ce qui pourrait m'empêcher de prendre la parole demain (1640) Je veux revenir à la raison d'être du ministère, c'est-à-dire les ressources humaines.

Mr. Mills (Broadview-Greenwood): I will not argue with the Speaker because I am afraid of a 10-minute misconduct. That means I will not be able to speak tomorrow (1640 ) I want to go back to the essence of the department, human resources.


Les «pénalités graves» comprennent les sanctions pénales, ainsi que les sanctions fiscales telles que les sanctions pour défaut de déclaration après mise en demeure, pour mauvaise foi, pour manoeuvres frauduleuses, pour opposition à contrôle fiscal, pour rémunérations ou distributions occultes, ou pour abus de droit.

The term 'serious penalties' includes criminal penalties and tax penalties such as penalties for failure to make a tax return after receiving a summons, for lack of good faith, for fraudulent practices, for opposition to tax inspection, for secret payments or distribution, or for abuse of rights.


Un excellent exemple de mesure proactive, serait de prévoir des pénalités bien précises à l'appui de ces normes de service; cela réduirait ou éviterait les risques de dommages dus à des services ferroviaires de mauvaise qualité. À l'heure actuelle, le projet de loi ne prévoit qu'une mesure réactive.

Including clear penalty provisions to support service standards would be a great proactive measure to help mitigate or eliminate the possibility of damages occurring as a result of poor railway service, as opposed to the reactive measure that the bill currently contains.




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pénalité pour mauvaise

Date index:2023-04-22 -

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