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Clause pénale
Contrôle de l'inconduite dans les forces armées
Inconduite
Inconduite de partie
Mauvaise conduite
Punition d'extrême inconduite
Punition d'inconduite
Punition d'inconduite de partie
Punition de match pour inconduite
Punition de mauvaise conduite
Punition de partie pour inconduite
Punition de partie pour mauvaise conduite
Punition pour inconduite
Punition pour mauvaise conduite
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'inconduite
Pénalité d'inconduite de partie
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité de partie pour mauvaise conduite
Pénalité différée
Pénalité pour grossière inconduite
Pénalité pour inconduite
Pénalité pour mauvaise conduite
Pénalité retardée
Pénalité à retardement

Translation of "pénalité pour inconduite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

game misconduct penalty | game misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité pour mauvaise conduite | punition pour mauvaise conduite | mauvaise conduite | inconduite | pénalité pour inconduite | punition pour inconduite

misconduct penalty | misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité d'inconduite [ punition d'inconduite | punition de mauvaise conduite ]

misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


pénalité pour grossière inconduite

gross misconduct penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


pénalité de match pour inconduite

game misconduct penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


Contrôle de l'inconduite dans les forces armées: étude préparée pour la Commission d'enquête sur le déploiement des Forces canadiennes en Somalie [ Contrôle de l'inconduite dans les forces armées ]

Controlling Misconduct in the Military: A Study Prepared for the Commission of Inquiry into the Deployment of Canadian Forces to Somalia [ Controlling Misconduct in the Military ]
Titres de monographies
Titles of Monographs


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


pénalité à retardement | pénalité retardée

delayed penalty
Sports d'hiver (Sports - divertissements - loisirs)
Sports, entertainments and leisure
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Nous demandons que la pénalité imposée à un prestataire ayant perdu son emploi pour inconduite ou ayant quitté son emploi sans justification soit réduite à un maximum de six semaines sans prestations, et que seul l'emploi perdu ou quitté, précédant immédiatement la demande de prestations, soit considéré dans de tels cas.

We ask that the penalty imposed on a claimant who has been dismissed for misconduct or has voluntarily terminated his employment without just cause be reduced to a maximum of six weeks without benefits, and that only the employment lost or left voluntarily immediately preceding the filing of a claim for benefits be considered in such cases.


De même, en matière de congédiement, la modulation de la pénalité permet de reconnaître la présence des circonstances atténuantes à l'inconduite commise par le travailleur.

Similarly, in connection with dismissal, the penalty change makes it possible to acknowledge extenuating circumstances relating to the worker's misconduct.


La motion propose également de supprimer de la loi sur l'assurance-chômage toutes références à une pénalité ou à une suspension des prestations pour avoir quitté son emploi sans justification ou avoir été congédié en raison de son inconduite.

It also proposes to remove from the UI act all references to penalty or stoppage of benefits for quitting without just cause and being fired for misconduct.


Pour dire les choses simplement, si le gouvernement adoptait la motion, les personnes quittant leur emploi sans motif valable ou licenciés pour inconduite ne seraient passibles d'aucune pénalité.

Simply put, if the government adopted the motion, persons who quit their jobs without just cause or who were fired for misconduct would not be subject to any penalty whatsoever.




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pénalité pour inconduite

Date index:2023-07-04 -

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