Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appliquer une pénalité
Clause de pénalité
Clause de pénalités
Clause pénale
Cuir chevelu
Donner une pénalité
Inconduite de partie
Infliger une pénalité
Peine contractuelle
Peine conventionnelle
Punition d'extrême inconduite
Punition d'inconduite de partie
Punition de match
Punition de match pour inconduite
Punition de partie
Punition de partie pour inconduite
Punition de partie pour mauvaise conduite
Punition différée
Punition retardée
Punition à retardement
Pénalité
Pénalité contractuelle
Pénalité conventionnelle
Pénalité d'extrême inconduite
Pénalité d'inconduite de partie
Pénalité de match
Pénalité de match pour inconduite
Pénalité de méconduite pour le match
Pénalité de partie
Pénalité de partie pour inconduite
Pénalité de partie pour mauvaise conduite
Pénalité différée
Pénalité retardée
Pénalité à retardement
Région temporale
Toute partie

Translation of "pénalité de partie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
pénalité de partie pour mauvaise conduite | punition de partie pour mauvaise conduite | inconduite de partie | pénalité d'inconduite de partie | punition d'inconduite de partie

game misconduct penalty | game misconduct
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité de partie | punition de partie | pénalité de match | punition de match

match penalty
sport > hockey sur glace
sport > hockey sur glace


pénalité d'extrême inconduite [ punition d'extrême inconduite | pénalité de méconduite pour le match | pénalité de match pour inconduite | punition de match pour inconduite | pénalité de partie pour inconduite | punition de partie pour inconduite ]

game misconduct penalty
Hockey sur glace
Ice Hockey


peine contractuelle | peine conventionnelle | pénalité contractuelle | pénalité conventionnelle

penalty clause
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW
IATE - EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | LAW


clause de pénalité | clause de pénalités

liquidated damage clause
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


clause pénale | pénalité | pénalité contractuelle

penalty clause
IATE - Insurance
IATE - Insurance


pénalité à retardement | punition à retardement | pénalité retardée | punition retardée | pénalité différée

delayed penalty
sport > hockey sur glace | sport > ringuette
sport > hockey sur glace | sport > ringuette


pénalité différée [ punition différée | pénalité retardée | punition retardée | pénalité à retardement | punition à retardement ]

delayed penalty
Hockey sur glace | Règlements généraux des sports
Ice Hockey | General Sports Regulations


donner une pénalité [ infliger une pénalité | appliquer une pénalité ]

call a penalty [ impose a penalty ]
Sports d'équipe (Généralités)
Sports - General


cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale

ear [any part] eye with other parts of face, head and neck lip nose (septum) scalp [any part] temple (region)
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T20
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: T20
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(b) une pénalité de prix obligatoire applicable à la partie de l'offre composée de produits ou services non couverts provenant du pays adoptant ou appliquant une pratique restrictive en matière de marchés publics.

(b) a mandatory price penalty on that part of the tender consisting of non-covered goods or services which originate in the country adopting or maintaining a restrictive procurement practice.


Il convient d'appliquer des pénalités moindres aux parties que la Commission elle-même relie à l'affaire en leur demandant des informations, étant entendu que ces tiers ne sont pas liés à l'enquête de la même manière que le bénéficiaire présumé et la partie dont émane la plainte.

Lower penalties should apply to the parties that the Commission itself brings into the case through its request for information as those third parties are not linked to the investigation the same way as the alleged beneficiary and the party lodging the complaint.


Informations détaillées sur les obligations de chaque partie contractante et sur les pénalités encourues en cas de manquement à ces obligations.

Detailed information on the obligations of each of the contracting party and of the penalties for their breach.


24. souligne, toutefois, que l'assouplissement du régime de financement devrait être compensé en prévoyant des sanctions dans le règlement de financement d'où elles sont pour l'heure absentes; considère que ces sanctions pourraient prendre la forme de pénalités financières en cas d'infractions aux règles concernant, par exemple, la transparence des dons; souligne qu'il est nécessaire de prévoir les mêmes conditions pour les partis politiques au niveau européen comme pour leurs fondations politiques au niveau européen, qui leur sont ...[+++]

24. Emphasises, however, that relaxing the funding regime would have to be counterbalanced by providing for sanctions in the Funding Regulation where they are currently lacking; these sanctions could take the form of financial penalties in the event of infringements of the rules concerning, for example, the transparency of donations; emphasises the need to lay down the same conditions governing the building-up of reserves from own resources above the limit and the carrying-over of funds for both European political parties and their affiliated European political foundations;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L. considérant que certaines garanties importantes ont été insérées dans les dernières versions de l'ACAC aussi bien dans le préambule que dans le corps du texte; considérant que des dispositions de l'ACAC sont susceptibles de continuer à restreindre l'utilisation des exceptions statutaires prévues par les droits nationaux, de nécessiter des modifications dans la législation pour que l'ACAC soit conforme aux normes accrues en matière de dommages-intérêts et autres pénalités ou d'empêcher l'adoption d'approches en faveur de la règle de responsabilité pour limiter les mesures correctives aux infractions; considérant que l'article 1.2, pa ...[+++]

L. whereas some important safeguards have been inserted in the last versions of ACTA in both the preamble and substantive provisions of the text; whereas ACTA provisions may still constrain the use of statutory exceptions under national laws, require changes in legislation to comply with increased standards for damages and other penalties or foreclose the creation of liability rule approaches to limit remedies for infringements; whereas Article 1.2 of the agreement states that “[E]ach Party shall be free to determine the appropriate method of implementing the provisions of this Agreement within its own legal system and practice". where ...[+++]


Les transferts courants divers, en numéraire ou en nature, englobent les transferts courants à des institutions sans but lucratif au service des ménages (D751), les transferts courants entre ménages (D752), les autres transferts courants divers (D759) incluant les amendes et pénalités, une partie des paiements pour les billets de loterie et les paris, le paiement d’indemnités et autres.

Miscellaneous current transfers, in cash or in kind, include: Current transfers to Non profit institutions serving households (D751), Current transfers between households (D752), Other miscellaneous current transfers (D759) including fines and penalties, part of the payments for lottery tickets and gambling, payments of compensation and other.


Des pénalités (c’est-à-dire des dommages-intérêts destinés à punir une partie pour sa conduite outrageante) sont spécifiquement exclues.

Punitive damages (i.e. damages intended to punish a party for its outrageous conduct) are specifically excluded.


Les éléments dissuasifs de la coordination budgétaire, centrés sur le recours à la pression exercée par les pairs en tant que mécanisme de sanction, étayé par la menace ultime de pénalités financières, constituent également une partie essentielle du cadre budgétaire de l'UE.

The dissuasive elements of budgetary coordination which centre on the use of peer pressure as a sanction mechanism, supported by the ultimate threat of financial penalties, is a key part of the EU fiscal framework.


c) les informations relatives aux droits que peuvent avoir les parties de résilier le contrat à distance par anticipation ou unilatéralement en vertu des termes du contrat à distance, y compris les éventuelles pénalités imposées par le contrat dans ce cas.

(c) information on any rights the parties may have to terminate the contract early or unilaterally by virtue of the terms of the distance contract, including any penalties imposed by the contract in such cases.


Deuxièmement, alors que des pénalités s'imposent en cas de non-application des objectifs du POP, celles-ci doivent bien entendu être orientées vers les parties coupables.

Secondly, while there must be penalties for non-implementation of MAGP targets, surely they must be targeted at the guilty parties.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

pénalité de partie

Date index:2021-11-11 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)