poids total autorisé en charge | PTAC [Abbr.]

masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

3° au tableau du paragraphe 8, l'abréviation " MMA " est remplacée par l'abréviation " PTAC ".

ayant un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 4 500 kg.et

5. Aucune autorisation ne sera requise pour les transports mentionnés ci-après ou les voyages à vide exécutés en conjonction avec ces transports : a) Les transports de marchandises par des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), y compris celui des remorques, ne dépasse pas 6 tonnes ou dont la charge utile autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes; b) Les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance des aéroports, en cas de déviation des services; c) Les transports de véhicules endommagés ou à dépanner et les déplacements de dépanneuses; d) Les déplacements à vide d' ...[+++]un véhicule affecté au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule mis hors d'usage à l'étranger ainsi que la retour du véhicule tombé en panne après réparation; e) Les transports d'animaux vivants au moyen de véhicules construits ou aménagés spécialement d'une façon permanente pour assurer le transport d'animaux vivants et admis comme tels par les autorités compétentes; f) Les transports de pièces de rechange et de produits destinés à l'avitaillement des navires de mer et des avions; g) Les transports d'articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d'urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles, et en cas d'aide humanitaire; h) Les transports, à des fins non commerciales, d'objets et d'oeuvres d'art destinés aux expositions et aux foires; i) Les transports à des fins non commerciales de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision; j) Les transports funéraires; k) Les transports postaux effectués dans le cadre d'un régime de service public.

5. Aucune autorisation ne sera requise pour les transports mentionnés ci-après ou les voyages à vide exécutés en conjonction avec ces transports : a) les transports de marchandises par des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC), y compris celui des remorques, ne dépasse pas 6 tonnes ou dont la charge utile autorisée, y compris celle des remorques, ne dépasse pas 3,5 tonnes; b) les transports occasionnels de marchandises à destination ou en provenance des aéroports, en cas de déviation des services; c) les transports de véhicules endommagés ou à dépanner et les déplacements de dépanneuses; d) les déplacements à vide d' ...[+++]un véhicule affecté au transport de marchandises et destiné à remplacer un véhicule mis hors d'usage à l'étranger ainsi que le retour du véhicule tombé en panne après réparation; e) les transports d'animaux vivants au moyen de véhicules construits ou aménagés spécialement d'une façon permanente pour assurer le transport d'animaux vivants et admis comme tels par les autorités compétentes; f) les transports de pièces de rechange et de produits destinés à l'avitaillement des navires de mer et des avions; g) les transports d'articles nécessaires aux soins médicaux en cas de secours d'urgence, notamment en cas de catastrophes naturelles et en cas d'aide humanitaire; h) les transports, à des fins non commerciales, d'objets et d'oeuvres d'art destinés aux expositions et aux foires; i) les transports, à des fins non commerciales, de matériel, d'accessoires et d'animaux à destination ou en provenance de manifestations théâtrales, musicales, cinématographiques, sportives, de cirques, de foires ou de kermesses, ainsi que ceux destinés aux enregistrements radiophoniques, aux prises de vues cinématographiques ou à la télévision; j) les transports de marchandises pour compte propre; k) les transports funéraires; l) les transports postaux effectués dans le cadre d'un régime de service public.