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CA
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Continuité d'activité
Continuité d'exploitation
Continuité de l'exploitation
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Hypothèse de la continuité d'exploitation
Hypothèse de la continuité de l'exploitation
PCA
PCO
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Plan de continuité des activités
Plan de continuité des affaires
Plan de continuité des opérations
Postulat de continuité d'exploitation
Principe de continuité d'exploitation
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Présomption de droit et de fait
Présomption de fait reconnu par la loi
Présomption impérative
Présomption irréfragable
Présomption juris et de jure
Présomption juris tantum
Présomption mixte
Présomption relative
Présomption réfragable
Présomption réfutable
Présomption simple
Présomptions contradictoires
Présomptions contraires
Présomptions opposées
Pérennité de l'ent
Pérennité de l'entreprise

Translation of "présomption de continuité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
continuité de l'exploitation [ continuité d'exploitation | continuité d'activité | hypothèse de la continuité de l'exploitation | hypothèse de la continuité d'exploitation | postulat de continuité d'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | pérennité de l'ent ]

going concern [ continuity | continuity concept | going-concern assumption | going concern assumption | going-concern concept ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique | Comptabilité
Auditing (Accounting) | Government Accounting | Accounting


continuité de l'exploitation | principe de continuité d'exploitation | présomption de continuité | postulat de continuité d'exploitation | pérennité de l'entreprise | hypothèse de la continuité d'exploitation | continuité d'exploitation | continuité d'activité

going concern | continuity | continuity concept | going concern assumption | going concern concept
comptabilité > postulat et principe comptables
comptabilité > postulat et principe comptables


présomption juris tantum | présomption réfragable | présomption réfutable | présomption simple

rebuttable presumption
IATE - LAW | Justice
IATE - LAW | Justice


présomption réfutable [ présomption relative | présomption réfragable | présomption simple | présomption juris tantum ]

rebuttable presumption [ inconclusive presumption | simple presumption ]
Droit de la preuve | Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | Law of Evidence | PAJLO


présomption irréfragable [ présomption absolue | présomption impérative | présomption juris et de jure ]

irrebuttable presumption [ conclusive presumption | absolute presumption | irrefutable presumption | mandatory presumption | presumption juris et de jure ]
Droit de la preuve | Droit de la preuve | PAJLO
Law of Evidence | Law of Evidence | PAJLO


présomption de droit et de fait | présomption de fait reconnu par la loi | présomption mixte

presumption of fact recognized by law | presumption of mixed law and fact
IATE - LAW
IATE - LAW


présomptions contradictoires | présomptions contraires | présomptions opposées

conflicting presumptions | inconsistent presumptions
IATE - LAW
IATE - LAW


plan de continuité des activités | PCA | plan de continuité des affaires | PCA | plan de continuité des opérations | PCO | plan de continuité d'activité | PCA

business continuity plan | BCP
gestion > gestion du risque
gestion > gestion du risque


continuité des activités | CA | continuité des affaires | CA | continuité des opérations | CO | continuité d'activité

business continuity | BC | operational continuity
gestion > gestion du risque
gestion > gestion du risque


continuités

Continuities
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272122007
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272122007
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donc, on a laissé tomber la présomption de paternité comme déterminant pour reconnaître les familles reconstituées, les familles sociologiques, psychologiques, pour assurer la stabilité, la continuité et la sécurité de l'enfant.

So we have dropped the assumption of paternity as a determinant to recognize blended families, sociological and psychological families, to ensure stability, continuity and security for the child.


La présomption visée au premier alinéa ne préjuge pas une appréciation au cas par cas, notamment à la lumière de la durée de la prestation, de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.

The presumption referred to in the previous paragraph shall not preclude assessment on a case-by-case basis, for example, in the light of the duration of the provision, its frequency, regularity and continuity.