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Avant-copie
Avant-tirage
Copie antenne
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie conforme
Copie d'antenne
Copie d'exploitation
Copie de diffusion
Copie finale
Copie littérale
Copie vidimée
Destinataire caché
Destinataire de copie cachée
Destinataire de copie confidentielle
Destinataire de copie muette
Destinataire en copie cachée
Destinataire en copie muette
Exemplaire d'avant-tirage
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Feuilles à copies
Gérer la copie d'un souffleur
Papier pelure
Papier pour copies multiples
Papier à copie-lettres
Produire des copies d’objets de valeur
Propriété en copyhold
Pré-copie
Tenure par copie
Tenure par copie du rôle
Tenure à copie de registre
Texte fourni avant diffusion
Vraie copie

Translation of "pré-copie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion

advance copy
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker
Métiers qualifiés de l’industrie et de l’artisanat
Craft and related trades workers


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]
Documents juridiques | Droit de la preuve | Règles de procédure | Citoyenneté et immigration
Labour Law | Legal Documents | Law of Evidence | Rules of Court


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy
droit > preuve
droit > preuve


propriété en copyhold | tenure à copie de registre | tenure par copie | tenure par copie du rôle

copyhold
IATE - LAW
IATE - LAW


feuilles à copies | papier à copie-lettres | papier pelure | papier pour copies multiples

copy paper | copying paper | letter copying paper | manifold paper | press copy | second sneets
IATE - Industrial structures and policy
IATE - Industrial structures and policy


destinataire de copie confidentielle [ destinataire caché | destinataire de copie muette | destinataire en copie muette | destinataire en copie cachée | destinataire de copie cachée ]

blind-copy recipient [ blind copy recipient ]
Bureautique
Office Automation


copie d'antenne [ copie antenne | copie de diffusion | copie d'exploitation | copie finale ]

air print [ release print | final copy | television print ]
Télévision (Arts du spectacle) | Audiovisuel (techniques et équipement)
Television Arts | Audiovisual Techniques and Equipment


gérer la copie d'un souffleur

handle prompt book | manage prompt books | manage prompt book | managing prompt book
Aptitude
skill


produire des copies d’objets de valeur

build copies of valuable objects | construct copies of valuable objects | erect copies of valuable objects | produce copies of valuable objects
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le journal The Citizen, une étude réalisée par Patrimoine Canada, dont nous n'avons pu malheureusement obtenir copie même en vertu de la Loi sur l'accès à l'information—et je pourrais même souligner que la cause est en appel devant le commissaire d'accès à l'information—conclut que 40 magazines américains réalisent assez de ventes au Canada, c'est-à-dire plus de 50 000 copies, pour avoir une édition dédoublée; 40 magazines canadiens seraient sur le point de faire faillite; et les revues américaines iraient chercher près de 40 p. 100 des revenus publicitaires investis par des Canadiens dans les revues canadiennes, ce qui serait dramatique si on les laisse faire pour ce secteur culturel si nous ne prenions pas les moyens pour l'aider.

According to The Citizen, a Heritage Canada study, which we were unfortunately unable to obtain a copy of, even under the Access to Information Act—and I could even mention that the case is being appealed to the information commissioner—concluded that 40 American magazines were selling well enough in Canada, over 50,000 copies, to make a split run worthwhile; that 40 Canadian magazines were on the point of going bankrupt; and that the American magazines would take over 40% of the advertising revenue invested by Canadians in Canadian magazines, which would be disastrous for this cultural sector if allowed to continue unchecked, unless we take steps to come to its assistance.


En ce qui concerne la demande formulée par l'honorable parlementaire en vue de recevoir une copie de l'échange de lettres entre la Commission et les États membres relatif aux manquements à la législation portant sur le bien-être des animaux, la Commission ne peut la satisfaire pour la raison suivante : afin que la procédure de l'article 226 du traité CE fonctionne conformément aux intentions des auteurs du Traité, la confidentialité est nécessaire pour ce qui est des communications écrites entre les parties lors du début de la procédure administrative ou pré-judiciaire.

In relation to the Honourable Member’s request for copies of correspondence passing between the Commission and Member States relating to these infringements of animal welfare legislation the Commission cannot supply such copies on the basis that in order that the Article 226 of the EC Treaty procedure should function in accordance with the intentions of the authors of the Treaty, confidentiality is required particularly concerning written communications passing between the parties during the early administrative or pre-judicial stage of the procedure.


- 5 - En conclusion, la Commission reconnaît que la copie privée peut entraîner des pertes pour l'auteur dans les cas où une telle copie se substitue à la vente de supports pré-enregistrés.

In conclusion, the Commission recognises that the practice of home copying may cause losses to right holders in cases where such copying substitutes for sales of prerecorded material.


Pour cette raison, elle envisage une série de mesures dont l'effet combiné sera de réduire l'attrait de la copie privée et de stimuler en même temps la vente de supports pré-enregistrés plutôt que de rendre le phénomène de la copie privée légitimepar une harmonisation au niveau communautaire.

It therefore proposes a series of related measures which, in combination, aim to reduce home copying practices (and thus indirectly to stimulate sales of prerecorded sources) rather than to sanction the home copying phenomenon by means of harmonization at Community level.


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Lorsque la dénonciation est déposée par un simple citoyen (p. ex. la victime), une pré-enquête devra être tenue devant un juge(21). Ce dernier devra alors être convaincu que le procureur général a reçu copie de la dénonciation, qu’il a été avisé en temps utile de la pré-enquête et qu’il a eu l’occasion d’assister à l’audience, de procéder à des contre-interrogatoires, d’appeler des témoins et de présenter des éléments de preuve(22).

Where the information is laid by an ordinary citizen (e.g., the victim), a hearing shall be held before a judge (21) The judge must then be satisfied that the Attorney General has received a copy of the information, has received reasonable notice of the hearing and has had an opportunity to attend the hearing and to cross-examine, to call witnesses and to present any relevant evidence (22)


Lorsque la dénonciation est déposée par un simple citoyen (p. ex. la victime), une pré-enquête devra être tenue devant un juge (18). Ce dernier devra alors être convaincu que le procureur général a reçu copie de la dénonciation, qu’il a été avisé en temps utile de la pré-enquête et qu’il a eu l’occasion d’assister à l’audience, de procéder à des contre-interrogatoires, d’appeler des témoins et de présenter des éléments de preuve(19).

Where the information is laid by an ordinary citizen (e.g., the victim), a hearing shall be held before a judge (18) The judge must then be satisfied that the Attorney General has received a copy of the information, has received reasonable notice of the hearing and has had an opportunity to attend the hearing and to cross-examine, to call witnesses and to present any relevant evidence (19)




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pré-copie

Date index:2024-01-07 -

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