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CTN
Degré de diligence
Degré de prudence
Diligence normale
Diligence raisonnable
Diligences normales
Homme d'une prudence normale
Norme de conduite
Norme de prudence
Obligation de moyens
Obligation de prudence et de diligence
Personne d'une prudence normale
Principe de la prudence
Principe de prudence
Principe de prudence
Prudence
Prudence et diligence
Prudence financière
Prudence normale
Prudence raisonnable
Prudence sur le plan financier
Violation du devoir de diligence
Violation du devoir de prudence

Translation of "prudence " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
prudence financière [ prudence sur le plan financier ]

fiscal prudence
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


prudence [ CTN ]

caution [ CTN ]
Transports aériens (Transports) | Navigation (Transports)
Transport


diligence raisonnable | prudence normale | prudence raisonnable

ordinary prudence | reasonable care | reasonable degree of care
IATE - LAW
IATE - LAW


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care
IATE - LAW
IATE - LAW


homme d'une prudence normale | personne d'une prudence normale

man of ordinary prudence | ordinary prudent man | ordinary prudent person | person of ordinary prudence
IATE - LAW
IATE - LAW


homme d'une prudence normale [ personne d'une prudence normale ]

man of ordinary prudence [ ordinary prudent man ]
Infractions et crimes | Droit des délits (common law)
Offences and crimes | Tort Law (common law)


principe de prudence [ prudence ]

conservatism principle [ conservatism | principle of conservatism | prudence concept | prudence principle | prudence ]
Comptabilité
Accounting


principe de prudence (1) | principe de la prudence (2)

principle of prudence
Comptabilité (Commerce - distribution des marchandises) | Finances publiques (Finances, impôts et douanes)
Commerce | Financial affairs, taxation & customs


obligation de prudence et de diligence | prudence et diligence | obligation de moyens | diligences normales | diligence normale

due care
droit > droit civil | comptabilité > vérification comptable
droit > droit civil | comptabilité > vérification comptable


violation du devoir de diligence | violation du devoir de prudence

violation of a duty of care | breach of a duty of care | breach of a general duty of care | failure to comply with an objective standard of conduct
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Règlement (UE) no 605/2014 de la Commission du 5 juin 2014 modifiant, aux fins d'ajouts de mentions de danger et de conseils de prudence en langue croate et aux fins de son adaptation au progrès scientifique et technique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (JO L 167 du 6.6.2014, p. 36).

Commission Regulation (EU) No 605/2014 of 5 June 2014 amending, for the purposes of introducing hazard and precautionary statements in the Croatian language and its adaptation to technical and scientific progress, Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council on classification, labelling and packaging of substances and mixtures (OJ L 167, 6.6.2014, p. 36).


invite à la prudence en ce qui concerne la tendance croissante à utiliser la biomasse forestière comme source principale d'énergie renouvelable dans l'Union, car une telle démarche peut avoir des effets potentiellement dommageables pour le climat et l'environnement, à moins que la biomasse ne provienne de sources gérées de façon durable et ne soit comptabilisée correctement; relève que les incidences de la bioénergie sur le climat doivent être prises en compte à long terme, compte tenu des longues périodes nécessaires pour que les forêts exploitées se reconstituent.

Urges caution with regard to the growing trend of use of forest biomass as a leading EU renewable energy source, which can have potentially damaging effects on climate and the environment unless sustainably sourced and properly accounted for; notes that the climate impacts of bioenergy must be accounted for in the long term, given the long periods needed to achieve parity times by harvested forests.


une liste des mentions de danger et/ou conseils de prudence pertinents.

a list of relevant hazard statements and/or precautionary statements.


«Dans le choix des conseils de prudence conformément à l’article 22 et à l’article 28, paragraphe 3, les fournisseurs peuvent combiner les conseils de prudence du tableau ci-dessous, en tenant compte de la clarté et de la compréhension du ou des conseil(s) de prudence.

‘In selecting the precautionary statements in accordance with Articles 22 and 28(3), suppliers may combine the Precautionary Statements in the table below, having regard to clarity and comprehensibility of the precautionary advice.


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11. reconnaît les efforts réalisés en 2012 pour faire connaître l'état d'avancement du bâtiment KAD à la commission des budgets et demande que ces informations continuent d'être communiquées pendant toute la durée du projet, notamment en ce qui concerne le respect du résultat de l'appel d'offres modifié; constate que, sur demande de la commission des budgets, des adaptations ont été faites ainsi qu'une diminution de 8 000 m afin de respecter ou d'être en-deçà du cadre financier prévu du projet KAD; salue les économies de plus de 10 millions d'EUR réalisées sur le paiement d'intérêts futurs – par rapport à l'estimation du financement du projet de 2012 – grâce aux virements de crédits pour le paiement d'avances pour le bâtiment KAD et le bâ ...[+++]

11. Recognises the efforts made in 2012 to communicate the state of play of the KAD building to the Committee on Budgets, and requests that this communication continues throughout the duration of the project, in particular with respect to the result of the amended Call to Tender; notes that adaptations and downsizing of 8 000 m have been made in order to remain under or adhere to the predetermined financial framework for the KAD project, following the request of the Committee on Budgets; welcomes the savings of more than EUR 10 million in interest payments in the coming years – relative to the 2012 financing estimates for the project – ...[+++]


13. reconnaît les efforts réalisés en 2012 pour faire connaître l'état d'avancement du bâtiment KAD à la commission des budgets et demande que ces informations continuent d'être communiquées pendant toute la durée du projet, notamment en ce qui concerne le respect du résultat de l'appel d'offres modifié; constate que, sur demande de la commission des budgets, des adaptations ont été faites ainsi qu'une diminution de 8 000 m afin de respecter ou d'être en-deçà du cadre financier prévu du projet KAD; salue les économies de plus de 10 millions d'EUR réalisées sur le paiement d'intérêts futurs – par rapport à l'estimation du financement du projet de 2012 – grâce aux virements de crédits pour le paiement d'avances pour le bâtiment KAD et le bâ ...[+++]

13. Recognises the efforts made in 2012 to communicate the state of play of the KAD building to the Committee on Budgets, and requests that this communication continues throughout the duration of the project, in particular with respect to the result of the amended Call to Tender; notes that adaptations and downsizing of 8 000 m have been made in order to remain under or adhere to the predetermined financial framework for the KAD project, following the request of the Committee on Budgets; welcomes the savings of more than EUR 10 million in interest payments in the coming years – relative to the 2012 financing estimates for the project – ...[+++]


L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations doit obligatoirement porter le conseil de prudence S23 accompagné de l'un des conseils de prudence S38 ou S51 choisi selon les critères d'application définis à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.

The label on the packaging containing such preparations must compulsorily bear the safety advice S23 accompanied by safety advice S38 or S51 assigned to it in accordance with the criteria laid down in Annex VI to Directive 67/548/EEC.


1.1. L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations, outre les conseils de prudence spécifiques, doit porter les conseils de prudence appropriés S1, S2, S45 ou S46 selon les critères fixés à l'annexe VI de la directive 67/548/CEE.

1.1. The label on the packaging containing such preparations, in addition to the specific safety advice, must bear the relevant safety advice S1, S2, S45 or S46 in accordance with the criteria laid down in Annex VI to Directive 67/548/EEC.


Toute révision devrait toutefois être effectuée avec une prudence et un soin particuliers de façon à préserver le droit matériel et à éviter tout risque d'incertitude.

Any revision should, however, be carried out with particular care and restraint to ensure that substantive law is unaffected and to avoid any risk of uncertainty.


Dans le respect des dispositions des paragraphes 1 à 5, les États membres qui n'appliquent pas déjà le principe de prudence peuvent, pendant une période transitoire appropriée qui, cependant, ne peut excéder cinq ans, soumettre les institutions établies dans leur juridiction à des règles plus détaillées pour refléter l'éventail complet des régimes gérés par ces institutions et pour aider les autorités compétentes à s'adapter à l'approche fondée sur le principe de prudence.

In accordance with the provisions of paragraphs 1 to 5, Member States which do not already apply the prudent person principle may, for an appropriate transitional period of up to five years, for the institutions established within their jurisdiction, lay down more detailed rules to reflect the total range of schemes operated by these institutions and to help the competent authorities come to terms with the approach based on the prudent person rule .




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prudence

Date index:2022-02-27 -

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