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Prospectus d'admission à la cote

Translation of "prospectus d'admission à la cote " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
admission en bourse [ inscription à la cote | inscription à la cote officielle | admission à la cote | inscription des titres à la cote | admission à la cote officielle | cotation de titres en bourse ]

listing [ listing of securities ]
Bourse | Investissements et placements
Stock Exchange | Investment


admission en bourse | admission à la cote | inscription à la cote | cotation

listing | listing on stock exchange | admission to quotation | listing admission
finance > bourse
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admission en bourse | introduction en bourse | inscription à la cote | cotation | admission à la cote

listing
finance > valeurs mobilières
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déclaration d'inscription à la cote [ déclaration d'admission à la cote ]

listing statement
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condition d'admission à la cote [ condition d'inscription à la cote ]

listing requirement
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introduction en Bourse, cotation, admission à la cote, inscription à la cote, ouvrir son capital au public, émission

listing = initial public offering
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conditions d'admission en bourse | conditions d'introduction en bourse | conditions d'admission à la cote

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cotation, admission à la cote

quotation
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prospectus d'admission à la cote | prospectus d'admission à la cote d'une bourse de valeurs

listing particulars | stock exchange listing particulars
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admission à la cote officielle

admission to quotation
IATE - FINANCE
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les sociétés régies par le droit national d'un État membre, dont les titres sont offerts au public sur un marché réglementé au sens de l'article 1er, point 13, de la directive 93/22/CEE du Conseil, du 10 mai 1993, concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières ou dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote officielle d'un marché réglementé dans les conditions fixées dans la directive 80/390/CEE du Conseil, du 17 mars 1980, portant coordination des conditions d'établissement, de contrôle et de diffusion du prospectus ...[+++]

Companies governed by the law of a Member State, whose securities are admitted to trading on a regulated market within the meaning of Article 1(13) of Council Directive 93/22/EEC of 10 May 1993 on investment services in the securities field, or whose securities are offered to the public in view of their admission to trading on a regulated market in accordance with the conditions established in Council Directive 80/390/EEC of 17 March 1980 co-ordinating the requirements for the drawing up, scrutiny and distribution of the listing particulars to be published for the admission of securities to official stock exchange listing, shall prepare ...[+++]


(11) Conformément au principe de proportionnalité, les dispositions du présent règlement obligeant les sociétés qui font appel public à l'épargne ou qui préparent leur admission à la cote d'un marché réglementé à appliquer un jeu unique de normes comptables internationales sont nécessaires au bon fonctionnement des marchés européens des capitaux sur la base d'un bon rapport coût-efficacité et donc à l'achèvement du marché intérieur.

(11) In accordance with the principle of proportionality, the measures provided for in this Regulation, in requiring the application of a single set of international accounting rules to publicly traded companies and companies preparing admission to trading, are necessary to achieve the objective of contributing to the efficient and cost-effective functioning of EU capital markets and thereby to the completion of the internal market.


(b) dont les titres sont offerts au public en vue de leur admission à la cote d'un marché réglementé d'un État tiers et qui, à cette fin, ont utilisé des normes internationales reconnues depuis un exercice financier ayant commencé avant la publication du présent règlement au Journal officiel.

(b) whose securities are admitted to public trading in a non-member state and which, for that purpose, have been using internationally accepted standards since a financial year that started prior to the publication of this Regulation in the Official Journal


Article 4 – Comptes consolidés des sociétés dont les titres sont négociés sur un marché réglementé ou qui préparent leur admission à la cote d'un marché réglementé

Article 4 – Consolidated accounts of publicly traded companies and of companies preparing admission to trading of securities


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(11) Conformément au principe de proportionnalité, il convient de permettre aux États membres d'autoriser ou d'obliger les sociétés qui font appel public à l'épargne ou qui préparent leur admission à la cote d'un marché réglementé d'élaborer leurs comptes annuels sur la base des normes comptables internationales adoptées conformément à la procédure prévue dans le présent règlement.

(11) In accordance with the principle of proportionality, it is necessary, as regards annual accounts, to leave to Member States the option to permit or require publicly traded companies as well as companies preparing admission to trading to prepare them in conformity with international accounting standards adopted in accordance with the procedure laid down in this Regulation.


Dans le système actuel, la reconnaissance mutuelle n'est garantie qu'au niveau du prospectus (pour l'admission à la cote ou une offre publique), lorsque celui-ci contient les informations exigées par la directive sur l'admission à la cote officielle ((80/390/CEE) et est approuvé par les autorités compétentes.

Under the present system, mutual recognition is granted only to prospectuses (for listing or public offer) that set out the information specified in the Listing Particulars Directive (80/390/EEC) and approved by the competent authorities.


La nouvelle proposition confortera également les deux directives existantes en harmonisant les exigences appliquées aux différents types d'opérations (directive 80/390/CEE sur l'admission à la cote officielle et directive 89/298/CEE sur les prospectus à publier en cas d'offres publiques de valeurs mobilières), assurant ainsi l'égalité des conditions de concurrence dans l'ensemble de la Communauté.

The new proposal would also consolidate the two existing Directives harmonising the requirements for the different types of operations (i.e. the Listing Particulars Directive (80/390/EEC) and Directive 89/298/EEC on prospectuses to be published when securities are offered to the public), thereby ensuring a level playing field throughout the Community.


Des émetteurs et les banques d'investissement ont critiqué la législation en vigueur dans ce domaine, à savoir les directives relatives à l'admission à la cote officielle (1980) et aux prospectus (1989), parce que cette législation n'a pas été à la hauteur de l'objectif affiché, qui était de faciliter la levée transfrontalière de capitaux en Europe.

Issuers and investment banks have criticised the existing regime in this area, the Directives on listing particulars (1980) and prospectuses (1989), because it has not achieved its aim of facilitating the raising capital across borders in Europe.


Les émetteurs bénéficieront également de l'introduction d'une nouvelle forme de "passeport unique": il n'existera plus qu'un seul prospectus approuvé par les autorités du pays d'origine (de l'émetteur), qui devra être accepté partout dans l'UE pour une offre publique et/ou l'admission à la cote de marchés réglementés.

Issuers would also benefit from the introduction of a new concept of "single passport", i.e. there would be only one prospectus approved by the home country authority (of the issuer), which would have to be accepted throughout the EU for public offer and/or admission to trading on regulated markets.


L'application intégrale aux prospectus des principes du "passeport unique", préconisée dans les conclusions du Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, suppose qu'il n'existe qu'une seule série de documents d'information, approuvés par l'autorité compétente de l'État d'origine (de l'émetteur) et acceptés dans l'ensemble de l'UE pour les offres publiques et/ou l'admission à la cote officielle sur les marchés réglementés.

The full application to prospectuses of the "single passport" principles referred to in the March 2000 Lisbon European Council conclusions implies that there should be only one set of disclosure documents, approved by the home country authority (of the issuer), and accepted throughout the EU for public offer and/or admission to trading on regulated markets.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

prospectus d'admission à la cote

Date index:2023-11-10 -

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