campagne d'évaluation    
campagne de prospection des ressources halieutiques    
estimation des ressources    
inventaire des ressources    
prestation sous condition de ressources    
prospection des ressources    
prospection géochimique    
prospection géophysique    
prospection minière    
quatrième ressource    
recherche minière    
ressource pnb    
ressource complémentaire    
ressource complémentaire fondée sur le pnb    
ressource fondée sur le pnb    
ressource naturelle    
ressource propre complémentaire    
ressource propre provenant du pnb    
ressources tva    
ressources propres provenant de la tva    
ressources provenant de la tva    
évaluation des ressources    

"prospection des ressources "

(French → English)
TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below

évaluation des ressources [ estimation des ressources | inventaire des ressources | prospection des ressources ]

evaluation of resources [ estimate of resources | inventory of resources | prospecting for resources | search for resources ]


campagne de prospection des ressources halieutiques | campagne d'évaluation

fishery survey


ressource naturelle

natural resources


quatrième ressource | ressource complémentaire | ressource complémentaire fondée sur le PNB | ressource fondée sur le PNB | ressource PNB | ressource propre complémentaire | ressource propre provenant du PNB

fourth resource | supplementary resource based on GNP


Applications de la télédétection aérospatiale à la prospection minière et hydrogéologique ainsi qu'à la surveillance et à la gestion des ressources biologiques

Applications of airborne and satellite remote sensing for prospecting mineral and ground-water resources and for monitoring and managing biological resources


Groupe d'experts sur l'application des techniques informatiques à la prospection et à la mise en valeur des ressources minérales

Group of Experts on the Application of Computer Technology in Mineral Exploration and Development


Séminaire interrégional sur le traitement électronique des données relatives à la prospection et la mise en valeur des ressources minérales

Interregional Seminar on Electronic Data Processing in Mineral Exploration and Development


prospection minière [ prospection géochimique | prospection géophysique | recherche minière ]

mineral prospecting [ geochemical prospecting | geophysical prospecting | mining research ]


prestation sous condition de ressources

Means tested benefit


ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée | ressources propres provenant de la TVA | ressources provenant de la TVA | ressources TVA

resources accruing from value added tax | VAT own resources | VAT resources
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. reste très préoccupé par l'escalade des tensions entre les parties en mer de Chine méridionale et demande dès lors à toutes les parties concernées d'éviter les actes unilatéraux de provocation en mer de Chine méridionale et souligne l'importance d'un règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, avec une médiation impartiale au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par exemple. déplore que la Chine refuse de reconnaître la compétence de la CNUDM et du tribunal arbitral; prie instamment la Chine de reconsidérer sa position et invite l'ensemble des parties, en ce compris la Chine, à accepter la décision finale de la CNUDM; considère qu'un moyen d'avancer vers une possible résolution pacifique des tensions en mer de Chine méridionale et orientale réside dans la négociation et la mise en œuvre conjointe de codes de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris la mise en place de routes commerciales sûres et de quotas pour la pêche ou l'attribution de zones de prospection des ressources; se joint à l'appel urgent lancé par le 26 sommet de l'ANASE pour demander l'adoption rapide d'un code de conduite en mer de Chine méridionale; salue l'accord conclu récemment entre la Chine et l'ANASE pour accélérer les consultations sur un code de conduite pour les différends en mer de Chine méridionale; prend note de l'"initiative de paix en mer de Chine méridionale" de Taïwan visant à parvenir à un consensus sur l'élaboration d'un code de conduite et à la mise en place d'un mécanisme permettant à toutes les parties de coopérer pour l'exploitation conjointe des ressources marines et naturelles de la région; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une "mer de paix et de coopération";

42. Remains alarmed at the escalating tension between parties in the South China Sea and calls, therefore, on all parties involved to avoid unilateral provocative actions in the South China Sea and stresses the importance of peaceful settlement of disputes, based on international law and with the help of impartial international mediation such as the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); considers it regrettable that China refuses to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration; urges China to reconsider its stance and calls on all the parties including China to respect the eventual decision of UNCLOS ; considers that a way forward for a possible peaceful resolution of the tension in the areas of the South and East China Seas is the negotiation and joint implementation of codes of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes and quotas for fishing or attribution of areas for resource exploration; endorses the urgent call by the 26th ASEAN Summit for the speedy adoption of a Code of Conduct in the South China Sea; welcomes the agreement reached recently between China and ASEAN to speed up consultations on a Code of Conduct for the disputes in the South China Sea; takes note of Taiwan’s ‘South China Sea Peace Initiative’ aimed at reaching a consensus on a code of conduct and the establishment of a mechanism allowing all sides to cooperate in the joint exploitation of natural and marine resources in the region; supports all actions enabling the South China Sea to become a ‘Sea of Peace and Cooperation’;


42. reste très préoccupé par l'escalade des tensions entre les parties en mer de Chine méridionale et demande dès lors à toutes les parties concernées d'éviter les actes unilatéraux de provocation en mer de Chine méridionale et souligne l'importance d'un règlement pacifique des litiges sur la base du droit international, avec une médiation impartiale au titre de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) par exemple. déplore que la Chine refuse de reconnaître la compétence de la CNUDM et du tribunal arbitral; considère qu'un moyen d'avancer vers une possible résolution pacifique des tensions en mer de Chine méridionale et orientale réside dans la négociation et la mise en œuvre conjointe de codes de conduite pour l'exploitation pacifique des zones maritimes en question, y compris la mise en place de routes commerciales sûres et de quotas pour la pêche ou l'attribution de zones de prospection des ressources; se joint à l'appel urgent lancé par le 26 sommet de l'ANASE pour demander l'adoption rapide d'un code de conduite en mer de Chine méridionale; salue l'accord conclu récemment entre la Chine et l'ANASE pour accélérer les consultations sur un code de conduite pour les différends en mer de Chine méridionale; prend note de l'"initiative de paix en mer de Chine méridionale" de Taïwan visant à parvenir à un consensus sur l'élaboration d'un code de conduite et à la mise en place d'un mécanisme permettant à toutes les parties de coopérer pour l'exploitation conjointe des ressources marines et naturelles de la région; soutient toutes les mesures qui permettent à la mer de Chine méridionale de devenir une "mer de paix et de coopération";

42. Remains alarmed at the escalating tension between parties in the South China Sea and calls, therefore, on all parties involved to avoid unilateral provocative actions in the South China Sea and stresses the importance of peaceful settlement of disputes, based on international law and with the help of impartial international mediation such as the UN Convention on the Law of the Sea (UNCLOS); considers it regrettable that China refuses to acknowledge the jurisdiction of both UNCLOS and the Court of Arbitration; considers that a way forward for a possible peaceful resolution of the tension in the areas of the South and East China Seas is the negotiation and joint implementation of codes of conduct for the peaceful exploitation of the maritime areas in question, including the establishment of safe trade routes and quotas for fishing or attribution of areas for resource exploration; endorses the urgent call by the 26th ASEAN Summit for the speedy adoption of a Code of Conduct in the South China Sea; welcomes the agreement reached recently between China and ASEAN to speed up consultations on a Code of Conduct for the disputes in the South China Sea; takes note of Taiwan's 'South China Sea Peace Initiative' aimed at reaching a consensus on a code of conduct and the establishment of a mechanism allowing all sides to cooperate in the joint exploitation of natural and marine resources in the region; supports all actions enabling the South China Sea to become a ‘Sea of Peace and Cooperation’;


Compte tenu du nombre d'organismes de quarantaine de l'Union et du temps et des ressources nécessaires pour effectuer les prospections, les États membres devraient établir des programmes de prospection pluriannuels.

In view of the number of Union quarantine pests and the time and resources required to carry out those surveys, Member States should establish multiannual survey programmes.


De plus, les progrès techniques en matière de prospection et d'extraction des ressources naturelles permettent aujourd'hui d'exploiter des réserves qui étaient jusqu'ici inconnues ou jugées non rentables.

Moreover, improvements in exploration and extraction techniques mean that today we can exploit reserves which were previously unknown or not considered viable.


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à la comptabilisation et l'évaluation des actifs de prospection et d'évaluation (voir IFRS 6 Prospection et évaluation de ressources minérales);

the recognition and measurement of exploration and evaluation assets (see IFRS 6 Exploration for and Evaluation of Mineral Resources).


L'objectif est de consolider la base de connaissances sur les matières premières et de mettre au point des solutions innovantes pour assurer la prospection, l'extraction, la transformation, l'utilisation, la réutilisation, le recyclage et la récupération des matières premières à moindre coût, dans le cadre d'une utilisation efficace des ressources et dans le respect de l'environnement, et pour remplacer ces matières premières par d'autres produits intéressants du point de vue économique, respectant les principes du développement durable et moins néfastes pour l'environnement, y compris des processus et des systèmes en circuit fermé.

The aim is to improve the knowledge base on raw materials and develop innovative solutions for the cost-effective, resource-efficient and environmentally friendly exploration, extraction, processing, use and re-use, recycling and recovery of raw materials and for their substitution by economically attractive and environmentally sustainable alternatives with a lower environmental impact, including closed-loop processes and systems.


Compte tenu du nombre d’organismes de quarantaine de l’Union et du temps et des ressources nécessaires aux prospections, les États membres devraient élaborer des programmes de prospection pluriannuels.

In view of the number of Union quarantine pests and the time and resources required to carry out those surveys, Member States should establish multi-annual survey programmes.


L'autorisation de prospection et d'exploration est valable cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord de prospection et d'exploration, renouvelables conformément à l'article 31, paragraphe 3, de la loi sur les ressources du sous-sol.

The authorisation period for prospection and exploration shall be set at five years from the date on which the prospection and exploration agreement enters into force, with a right to extend this period pursuant to Article 31(3) of the Underground Natural Resources Act.


L'autorité compétente peut assouplir les exigences en ce qui concerne le dépôt de déchets non dangereux provenant de la prospection de ressources minérales ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à l'exception de la prospection de pétrole et d'évaporites autres que le gypse et l'anhydrite, ainsi que le dépôt de terres non polluées et de déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, pour autant qu'elle soit assurée que les dispositions de l'article 4 sont respectées.

The competent authority may reduce or waive the requirements for the deposit of non-hazardous waste generated from the prospecting of mineral resources, except oil and evaporites other than gypsum and anhydrite, as well as for the deposit of unpolluted soil and of waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat as long as it is satisfied that the requirements of Article 4 are met.


L'autorité compétente peut assouplir les exigences en ce qui concerne le dépôt de déchets non dangereux provenant de la prospection de ressources minérales ou prévoir qu'il peut y être dérogé, à l'exception de la prospection de pétrole et d'évaporites autres que le gypse et l'anhydrite, ainsi que le dépôt de terres non polluées et de déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, pour autant qu'elle soit assurée que les dispositions de l'article 4 sont respectées.

The competent authority may reduce or waive the requirements for the deposit of non-hazardous waste generated from the prospecting of mineral resources, except oil and evaporites other than gypsum and anhydrite, as well as for the deposit of unpolluted soil and of waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat as long as it is satisfied that the requirements of Article 4 are met.


L'autorité compétente peut assouplir les exigences, ou prévoir qu'il peut y être dérogé, en ce qui concerne le dépôt de déchets non dangereux provenant de la prospection de ressources minérales, à l'exception de la prospection de pétrole et d'évaporites, ainsi que le dépôt de déchets provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe, pour autant qu'elle soit assurée que les dispositions de l'article 4 sont respectées.

The competent authority may reduce or waive the requirements for the deposit of non-hazardous waste generated from the prospecting of mineral resources, except oil and evaporites, as well as for the deposit of waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat, as long as it is satisfied that the requirements of Article 4 are met.


Conformément à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive susmentionnée, le ministre des communications, de l'énergie et des ressources naturelles notifie par la présente que les autorisations seront accordées en fonction de la force relative des programmes de travail proposés, l'accent étant mis sur la capacité du programme à évaluer la prospectivité en ce qui concerne les hydrocarbures et à préparer la superficie pour des forages de prospection.

In accordance with Article 5, paragraphs 1(a) and 1(b) of the above mentioned Directive, the Minister for Communications, Energy and Natural Resources hereby gives notice that authorisations will be awarded on the relative strength of the work programmes offered, with particular emphasis on a programme's appropriateness for evaluating hydrocarbon prospectivity and preparing the acreage for exploration drilling.


Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive susmentionnée, le ministre des communications, de l'énergie et des ressources naturelles notifie par la présente une modification en ce qui concerne les aires disponibles pour l'octroi de licences de prospection au large des côtes de l'Irlande.

In accordance with Article 3, paragraph 2(a) of the above mentioned Directive, the Minister for Communications, Energy and Natural Resources hereby gives notice of a change in regard to areas available for licensing offshore Ireland.


(8) Les dispositions de la présente directive ne s'appliquent pas aux déchets résultant de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales, alors que les déchets non pollués provenant de la prospection de ressources minérales, les déchets inertes non dangereux et le dépôt de terre non polluée provenant de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales font uniquement l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

(8) Nor should the provisions of this Directive apply to waste resulting from the offshore extraction and treatment of mineral resources, while unpolluted waste from the prospecting of mineral resources, non-hazardous inert waste and unpolluted soil resulting from the extraction, treatment and storage of mineral resources should only be covered by a limited set of requirements due to their lower environmental risks.


La présente directive ne devrait pas s'appliquer non plus aux déchets résultant de la prospection, de l'extraction et du traitement en mer de ressources minérales ou à l'injection d'eau et à la réinjection d'eau extraite, alors que les déchets inertes, les déchets de prospection non dangereux, la terre non polluée et les déchets résultant de l'extraction, du traitement et du stockage de tourbe devraient uniquement faire l'objet d'un nombre limité d'exigences du fait des risques plus faibles qu'ils représentent pour l'environnement.

Nor should this Directive apply to waste resulting from the offshore prospecting, extraction and treatment of mineral resources or to the injection of water and re‐injection of pumped groundwater, while inert waste, non-hazardous prospecting waste, unpolluted soil and waste resulting from the extraction, treatment and storage of peat should be covered only by a limited set of requirements due to their lower environmental risks.


Quant à l'article 92A(1), il est écrit que la législature de chaque province a la compétence exclusive pour légiférer dans les domaines suivants: a) la prospection des ressources naturelles non-renouvelables de la province; b) l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles non-renouvelables et des ressources forestières de la province, y compris leur rythme de production primaire.

Section 92A(1) provides that, in each province, the legislature may exclusively make laws in relation to: (a) exploration for non-renewable natural resources in the province; (b) development, conservation and management of non-renewable natural resources and forestry resources in the province, including laws in relation to the rate of primary production therefrom.


La législature de chaque province a compétence exclusive pour légiférer dans les domaines suivants: a) prospection des ressources naturelles non renouvelables de la province; b) exploitation, conservation et gestion des ressources naturelles non renouvelables et des ressources forestières de sa province, y compris leur rythme de production primaire.

In each province, the legislature may exclusively make laws in relation to (a) exploration for non-renewable natural resources in the province; (b) development, conservation and management of non-renewable natural resources and forestry resources in the province, including laws in relation to the rate of primary production therefrom—


On dit dans l'Acte constitutionnel de 1867 que «la législature de chaque province a compétence exclusive pour légiférer dans les domaines suivants: prospection des ressources naturelles non renouvelables de la province; exploitation, conservation et gestion des ressources naturelles non renouvelables et des ressources forestières de la province, y compris leur rythme de production primaire».

The Constitution Act provides that: “in each province, the legislature may exclusively make laws in relation to: exploration for non-renewable natural resources in the province, development, conservation and management of non-renewable natural resources and forestry resources in the province, including laws in relation to the rate of primary production therefrom”.




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prospection des ressources

Date index:2022-02-25 -

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