Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le ...[+++]gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

Cette task force de contrôle est déployée en cas de rupture ou de rupture potentielle de l'approvisionnement en gaz. Elle surveille et fait rapport sur les flux de gaz au sein de la Communauté ou à l'extérieur, en collaboration avec les pays fournisseurs et les pays de transit.

- La réduction de la menace d ’ éventuelles ruptures ou d’une destruction physique d'infrastructures énergétiques essentielles hors du territoire de l’Union européenne dans le cadre d’un échange des meilleures pratiques avec tous les partenaires de l’Union et les organisations internationales, sur la base des mesures relatives aux infrastructures internes ébauchées dans la communication récente de la Commission sur un programme européen de protection des infrastructures critiques.

Les responsabilités potentielles des propriétaires/exploitants d'infrastructures critiques sont-elles acceptables dans l'optique d'un renforcement de la sûreté des infrastructures critiques?

Cette volatilité peut notamment être provoquée par une menace de rupture physique des approvisionnements. L'analyse de l'évolution des marchés énergétiques révèle en effet, en marge des ruptures physiques d'approvisionnement, une autre source de préoccupation : les mouvements d'anticipation d'une rupture potentielle des approvisionnements.

Rupture dans l'approche, qui consiste désormais à concentrer l'effort de recherche sur seulement six thèmes, à la fois proches des aspirations des citoyens et des exigences de compétitivité des entreprises : ressources du vivant et écosystème, société de l'information conviviale, croissance compétitive et durable, coopération internationale, innovation et participation des PME, potentiel humain.