28. presse la Commission de dresser un inventaire des wagons équipés d'un système de navigation par satellite dans l'Union, en sorte de pouvoir étudier sur cette base l'interopérabilité ou la compatibilité transfrontalières de ces systèmes avec les techniques existantes, mettre en place un système de navigation par satellite interopérable pour les nouveaux wagons et promouvoir le post-équipement des wagons déjà en service; plaide pour l'adoption des meilleures pratiques en matière de techniques de chargement, en sorte de structurer la chaîne intermodale du début à la fin du processus de transbordement et de déchargement, afin d'accroîtr ...[+++]e l'efficacité de l'ensemble du secteur;

28. presse la Commission de dresser un inventaire des wagons équipés d'un système de navigation par satellite dans l'Union, en sorte de pouvoir étudier sur cette base l'interopérabilité ou la compatibilité transfrontalières de ces systèmes avec les techniques existantes, mettre en place un système de navigation par satellite interopérable pour les nouveaux wagons et promouvoir le post-équipement des wagons déjà en service; plaide pour l'adoption des meilleures pratiques en matière de techniques de chargement, en sorte de structurer la chaîne intermodale du début à la fin du processus de transbordement et de déchargement, afin d'accroîtr ...[+++]e l'efficacité de l'ensemble du secteur;

26. suggère que la Commission dresse un inventaire des wagons équipés d'un système de navigation par satellite dans l'Union européenne, en sorte de pouvoir étudier sur cette base l'interopérabilité ou la compatibilité transfrontalières de ces systèmes avec les techniques existantes, mettre en place un système de navigation par satellite interopérable pour les nouveaux wagons et promouvoir le post-équipement des wagons déjà en service; plaide pour l'adoption des techniques de chargement (qui sont des exemples de procédures modèles), sur la base d'une structuration de la chaîne intermodale depuis le chargement jusqu'au transbordement et a ...[+++]u déchargement, de façon à accroître l'efficacité de l'ensemble du secteur;

(14) « opérateur indépendant » signifie des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l’entretien ou le post-équipement de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants et des distributeurs indépendants d’équipements ou d’outils de réparation, des distributeurs de pièces détachées, des éditeurs d’information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d’inspection et d’essai et des opérateurs proposant une formation pour les réparateurs.

Les déchets électriques et électroniques proviennent d'un très large éventail de produits, tels que les petits et les gros appareils ménagers, les équipements informatiques et les équipements de télécommunications, le matériel d'éclairage et le matériel grand public comme les postes de radio, les postes de télévision, les caméscopes et les chaînes haute fidélité.

Question n 240 M. Rahim Jaffer: En ce qui concerne les points d’entrée au Canada: a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y en a aucun ...[+++]à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à qui l’on dit ...