Si le test sur le deuxième échantillon est positif chez un ou plusieurs animaux, le protocole suivant est mis en oeuvre : les animaux positifs sont abattus ou euthanasiés et un examen bactériologique est réalisé par une culture bactériologique sur certains organes conformément au manuel des tests de diagnostic et des vaccins pour les animaux terrestres de l'OIE; Comme alternative au protocole susmentionné pour la brucellose, dans le cas d'un test positif visé au point 3.1. a) chez un ou plusieurs animaux, l'animal positif peut être immédiatement éliminé du centre et être abattu ou euthanasié.

Le protocole suivant doit être appliqué lorsque des animaux présentent des résultats positifs au test de dépistage de la brucellose visé au point 2.1.4. a) : a) les sérums positifs sont soumis à au moins l'un des autres tests mentionnés au point 2.1.4. a) n'ayant pas été effectué sur les échantillons visés au point 2.1.4.; b) une enquête épidémiologique est réalisée dans l'exploitation ou les exploitations d'origine des animaux présentant des résultats positifs; c) sur les animaux présentant des résultats positifs aux tests visés aux points 2.1.4. a) et 2.1.5.1. a), au moins l'un des tests suivants est effectué sur des échantillons rec ...[+++]ueillis au moins sept jours après le prélèvement des échantillons visés au point 2.1.4. : i) épreuve à l'antigène brucellique tamponné (test au rose Bengale); ii) épreuve de séroagglutination; iii) épreuve de fixation du complément; iv) épreuve ELISA par compétition (cELISA); v) épreuve ELISA indirecte (iELISA).

Les chiffres disponibles concernant l'octroi des modalités d'exécution de la peine montrent, pour la période du 1er décembre 2014 au 14 octobre 2015, un pourcentage élevé d'octrois après un avis positif de la Direction de la prison concernée: - 84,74 % (division francophone) et 83 % (division néerlandophone) de décisions positives de l'Administration centrale en matière de congés pénitentiaires après un avis positif de la Direction de la prison; - 79,26 % (division francophone) et 72 % (division néerlandophone) de décisions positives de l'Administration Centrale en matière de permissions de sortie occasionnelles après un avis positif de ...[+++] la Direction de la prison; - 82,59 % (division francophone) et 83 % (division néerlandophone) de décisions positives de l'Administration Centrale en matière de permissions de sortie périodiques après un avis positif de la Direction de la prison.

7.4. Au terme de la période de référence (= une année calendrier), le calcul se fait conformément à la convention collective de travail sur l'annualisation du temps de travail précitée, c'est-à-dire : en cas de solde positif (= cas du dépassement du pivot de 2088/2096 heures), il est procédé comme suit : a. paiement à 50 p.c. du solde positif; b. retrait de ce solde positif des codes 11 intégrés dans le compte-temps au cours de la période de référence et injection du solde ainsi obtenu à 100 p.c. dans le pot d'heures.

Voici les utilisations connues : a) Bruges : – utilisé le 20 octobre 2013 par Securail, pas de plus amples informations ; – utilisé le 4 mars 2014 (au niveau de la concession De Tijd / buffet), la victime est cependant décédée par étouffement ; b) Gand-Saint-Pierre : – utilisé en septembre 2012, pas de plus amples informations ; – utilisé le 10 mars 2014, avec un résultat positif ; c) Liège-Guillemins : deux utilisations, dont une avec une issue positive, mais pas d'informations pour la deuxième ; d) Anvers-Central : utilisé une fois, résultat non connu ; e) Bruxelles-Midi : utilisé trois, décès dans chaque cas ; f) Bruxelles-Nord ...[+++] : utilisé une fois, avec un résultat positif.

En cas de résultat positif, elle transmet, pour tous les ensembles de données correspondant au résultat positif, les données visées à l'article 5, paragraphe 1. Toutefois, les données visées à l'article 5, paragraphe 1, point b) ne sont transmises que dans la mesure où elles ont servi à établir le résultat positif.