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Affectation des sols
Affectation du sol
Coefficient d'utilisation
IUS
Indice d'utilisation
Indice d'utilisation du sol
Mise au point d'un plan d'occupation du sol
Mise en valeur des terres
Mise en valeur du sol
Occupation des sols
Occupation du sol
Planification de l'utilisation du sol
Technicien en utilisation des terres
Technicien en utilisation du sol
Technicienne en utilisation des terres
Technicienne en utilisation du sol
U
Usage d'un bien-fonds
Usage foncier
Utilisation d'un bien-fonds
Utilisation de la terre
Utilisation des sols
Utilisation des terres
Utilisation du sol
Utilisation du territoire
établissement d'un plan d'affectation
établissement d'un plan d'occupation des sols

Translation of "planification de l'utilisation du sol " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
planification de l'utilisation du sol | établissement d'un plan d'affectation | établissement d'un plan d'occupation des sols | mise au point d'un plan d'occupation du sol

land use planning | establishing of a land use plan
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


affectation des sols | utilisation des sols | utilisation du sol

land use
IATE - ENVIRONMENT | LAW
IATE - ENVIRONMENT | LAW


Programme de planification de l'utilisation des sols au Canada

Land use programs in Canada
Sols (Agriculture) | Titres de documents et d'œuvres
Soils (Agriculture) | Titles of Documents and Works


technicien en utilisation du sol [ technicienne en utilisation du sol | technicien en utilisation des terres | technicienne en utilisation des terres ]

land use technician
Désignations des emplois (Généralités) | Science du sol
Occupation Names (General) | Soil Science


utilisation du sol [ utilisation d'un bien-fonds | utilisation de la terre | utilisation des terres | usage d'un bien-fonds | utilisation des sols | utilisation du territoire ]

land use [ use of land | utilization of land | land utilization | agricultural land use ]
Aménagements ruraux (Agriculture) | Parcs et jardins botaniques | Aménagement du territoire | Économie environnementale
Environmental Management | Territories (Aboriginals)


affectation des sols | usage foncier | utilisation des sols | utilisation des terres

land use
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ENVIRONMENT
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | ENVIRONMENT


occupation du sol | utilisation des terres | utilisation du sol

land occupancy | land use | land utilization | occupation of land | use of land
IATE - Construction and town planning | Building and public works
IATE - Construction and town planning | Building and public works


utilisation des terres [ mise en valeur des terres | mise en valeur du sol | utilisation du sol ]

land use [ utilisation of land | Soil management(ECLAS) ]
56 AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE | MT 5621 exploitation de la terre agricole | NT1 culture permanente | NT1 surface en herbe | NT1 terre abandonnée | NT1 terre agricole | NT1 terre inculte | NT1 terre labourable | NT1 terre récupérée | NT1 v
56 AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | MT 5621 cultivation of agricultural land | NT1 abandoned land | NT1 agricultural land | NT1 arable land | NT1 grassland | NT1 orchard | NT1 permanent crop | NT1 reclaimed land | NT1 uncultivated land | NT


coefficient d'utilisation (1) | indice d'utilisation du sol (2) | indice d'utilisation (3) [ u (4) | IUS (5) ]

site ratio | plot ratio
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering


utilisation du sol | affectation du sol | occupation des sols

land use
Aménagement des espaces - urbanisme (Constructions et génie civil)
Building & civil engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification ...[+++]

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.


La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.

This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.


La présente directive-cadre n’interfère pas avec la compétence des États membres en matière de règles de planification et d’utilisation des sols, y compris tout système de planification de l’espace terrestre et des sols utilisé pour planifier le mode d’utilisation des zones terrestres et côtières.

This framework Directive does not interfere with Member States’ competence for town and country planning, including any terrestrial or land spatial planning system used to plan how land and coastal zone should be used.


Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des ...[+++] contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.

The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2 ...[+++]


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Les délais fixés pour les plans issus de la planification de l’espace maritime devraient, si possible, être cohérents avec les calendriers établis dans la législation pertinente, en particulier: la directive 2009/28/CE, qui requiert que la part de l’énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation d’énergie finale brute en 2020 soit au moins égale à 20 % et qui précise que la coordination des procédures d’autorisation, de certification et de planification, y compris en ce qui concerne les règles de planification et d’utilisation des ...[+++] contribue de façon importante à la réalisation des objectifs de l’Union en matière d’énergies renouvelables; la directive 2008/56/CE et l’annexe, partie A, point 6, de la décision 2010/477/UE, qui imposent aux États membres de prendre toutes les mesures nécessaires pour parvenir à un bon état environnemental du milieu marin ou pour maintenir un tel état à l’horizon 2020 et qui présentent la planification de l’espace maritime comme un instrument de soutien à l’approche fondée sur les écosystèmes appliquée à la gestion des activités humaines en vue de parvenir à un bon état écologique; la décision no 884/2004/CE qui exige que le réseau transeuropéen de transport soit mis en place d’ici 2020 grâce à l’intégration des réseaux d’infrastructure de transports terrestre, maritime et aérien d’Europe.

The timelines for maritime spatial plans should therefore, where possible, be coherent with the timetables set out in other relevant legislation, especially: Directive 2009/28/EC, which requires the share of energy from renewable sources in gross final consumption of energy in 2020 to be at least 20 % and which identifies coordination of authorisation, certification and planning procedures, including spatial planning, as an important contribution to the achievement of the Union’s targets for energy from renewable sources; Directive 2 ...[+++]


Elle ne s’applique pas aux eaux côtières ou à des parties de celles-ci relevant des règles de planification et d’utilisation des sols d’un État membre, à condition que cela soit indiqué dans ses plans issus de la planification de l’espace maritime.

It shall not apply to coastal waters or parts thereof falling under a Member State’s town and country planning, provided that this is communicated in its maritime spatial plans.


Elle ne s’applique pas aux eaux côtières ou à des parties de celles-ci relevant des règles de planification et d’utilisation des sols d’un État membre, à condition que cela soit indiqué dans ses plans issus de la planification de l’espace maritime.

It shall not apply to coastal waters or parts thereof falling under a Member State’s town and country planning, provided that this is communicated in its maritime spatial plans.


Elle ne s’applique pas aux règles de planification et d’utilisation des sols.

It shall not apply to town and country planning.


Elle ne s’applique pas aux règles de planification et d’utilisation des sols.

It shall not apply to town and country planning.


[27] Au titre du deuxième pilier de l’initiative «Matières premières», la Commission publiera en 2014 un rapport sur les indicateurs des politiques nationales concernant les minéraux, qui dressera le bilan des États membres en ce qui concerne la délivrance de permis, l’octroi de licences et les projets d’utilisation des sols; elle lancera par ailleurs une consultation publique afin d’examiner avec tous les acteurs concernés les options politiques en vue d’une éventuelle harmonisation de certains aspects des procédures d’autorisation et de planification ...[+++]

[27] In the context of the second pillar of the Raw Materials Initiative the Commission will publish a Report on National Minerals Policy Indicators in 2014 on Member States performance on the permit licensing and the land use planning as well as launching a public consultation in order to explore with all stakeholders the political options towards a possible harmonisation of some aspects of permitting procedures and land use planning.




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planification de l'utilisation du sol

Date index:2021-10-03 -

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