En outre, à partir du 5 février 2015, le présent règlement s’applique à tous les vols exploités selon les règles de la navigation aux instruments de la circulation aérienne générale à l’intérieur de l’espace aérien au-dessus du niveau de vol FL 285 défini à l’annexe I, partie B.
In addition, it shall apply from 5 February 2015 to all flights operating as general air traffic in accordance with instrument flight rules within the airspace above FL 285 defined in Annex I, Part B.