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.1 Avec acidocétose Acidocétose
Abus d'une substance psycho-active
Acidocétose
Acidose
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amyotrophie
Angiopathie périphérique+
Arthropathie diabétique
Cataracte
Couleur libre perçue
Couleur-ouverture perçue
Delirium tremens
Diabétique
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
Démence alcoolique SAI
Gangrène
Hallucinose
Hyperglycémique SAI
Hyperosmolaire
Jalousie
MBS
Mauvais voyages
Mononévrite
Neuropathie végétative
Paranoïa
Psychose SAI
Recettes au titre des dépenses d'appui
Recettes perçues au titre des dépenses d'appui
Recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Retenue perçue à titre de cotisation de retraite
Résiduel de la personnalité et du comportement
Rétinopathie
Sommes perçues au titre des dépenses d'appui
Sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Ulcère

Translation of "perçues au titre " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
recettes perçues au titre des dépenses d'appui [ recettes au titre des dépenses d'appui | sommes perçues au titre des dépenses d'appui | recettes à percevoir au titre des dépenses d'appui | sommes à percevoir au titre des dépenses d'appui ]

support-cost earnings [ support costs income ]
Commerce extérieur | Gestion budgétaire et financière | Comptabilité nationale
Foreign Trade | Financial and Budgetary Management | National Accounting


retenue perçue à titre de cotisation de retraite [ montant devant être perçu à titre de cotisation de retraite ]

pension contribution deduction
Avantages sociaux | Rémunération (Gestion du personnel)
Employment Benefits | Remuneration (Personnel Management)


Règlement sur l'utilisation d'une partie des sommes perçues à titre d'avantages sociaux pour l'administration de l'Office de la construction du Québec

Regulation authorizing the Office de la construction du Québec to use part of the moneys received as contributions for social benefits for its administration
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z60.5
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: Z60.5


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

aperture color | aperture colour | non-object perceived color | non-object perceived colour
IATE - Natural and applied sciences
IATE - Natural and applied sciences


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document
IATE - LAW
IATE - LAW


couleur libre perçue | couleur-ouverture perçue

non-object perceived colour | aperture colour
physique > couleur
physique > couleur


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]
IATE - Free movement of capital
IATE - Free movement of capital


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques E10-E14: Code Titre .0 Avec coma Coma:diabétique, avec ou sans acidocétose:hyperglycémique | hyperosmolaire | hyperglycémique SAI | .1 Avec acidocétose Acidocétose | Acidose | diabétique, sans mention de coma | .2+ Avec complications rénales Glomérulonéphrite intracapillaire (N08.3*) Néphropathie diabétique (N08.3*) Syndrome de Kimmelstiel-Wilson (N08.3*) .3+ Avec complications oculaires Cataracte (H28.0*) | Rétinopathie (H36.0*) | diabétique | .4+ Avec complications neurologiques Amyotrophie (G73.0*) | Mononévrite (G59.0*) | Neurop ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories E10-E14: Code Title .0 With coma Diabetic:coma with or without ketoacidosis | hyperosmolar coma | hypoglycaemic coma | Hyperglycaemic coma NOS .1 With ketoacidosis Diabetic:acidosis | ketoacidosis | without mention of coma | .2+ With renal complications Diabetic nephropathy (N08.3*) Intracapillary glomerulonephrosis (N08.3*) Kimmelstiel-Wilson syndrome (N08.3*) .3+ With ophthalmic complications Diabetic:cataract (H28.0*) | retinopathy (H36.0*) | .4+ With neurological complications Diabetic:amyotrophy (G73.0*) | autonomic neuropathy (G99.0*) | mononeuropathy ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E10-E14
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: E10-E14


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F10-F19
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) tout montant perçu par une personne après ce moment au titre de la taxe payable relativement à la fourniture taxable donnée est réputé ne pas être un montant perçu au titre de la taxe.

(b) any amount collected by any person after that time on account of the tax payable in respect of the taxable supply is deemed not to be an amount collected as or on account of tax.


d) La majorité de soixante-dix pour cent du nombre total des voix attribuées sera requise pour la détermination des taux des commissions perçues au titre des paragraphes a) et b) ci-dessus, qui seront uniformes pour tous les membres, et des commissions perçues au titre du paragraphe c) ci-dessus.

(d) A seventy percent majority of the total voting power shall be required for the determination of the rates of charge under (a) and (b) above, which shall be uniform for all members, and under (c) above.


a) les catégories de marchandises inadmissibles au remboursement ou au drawback des droits perçus au titre des articles 21.1 à 21.3 ou de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, des surtaxes ou droits temporaires imposés en application de la section 4 de la partie 2, des taxes perçues au titre de la Loi sur la taxe d’accise ou des droits perçus au titre de la Loi de 2001 sur l’accise, ainsi que les cas d’inadmissibilité;

(a) the circumstances in which, and the classes of goods in respect of which, a refund or drawback of duties levied under sections 21.1 to 21.3 or under the Special Import Measures Act, a surtax or temporary duty imposed under Division 4 of Part 2, a tax levied under the Excise Tax Act or a duty levied under the Excise Act, 2001 may not be granted under subsection (1);


6. Les titulaires d’autorisations de mise sur le marché auprès desquels une redevance est perçue au titre du présent article sont dispensés du paiement de toute autre redevance perçue par une autorité compétente pour la soumission des études visées au paragraphe 1.

6. Marketing authorisation holders who are charged the fee under this Article shall be exempted from any other fee charged by a competent authority for the submission of studies referred to in paragraph 1.


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6. Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché auprès desquels une redevance est perçue au titre du présent article sont dispensés du paiement de toute autre redevance perçue par une autorité compétente pour la soumission des études visées au paragraphe 1, y compris, mais non uniquement, les redevances pour les modifications soumises conformément à l'article 107 septdecies, paragraphe 2, et à l'article 107 octodecies, paragraphe 2, de la directive 2001/83/CE.

6. Marketing authorisation holders who are charged the fee under this Article shall be exempted from any other fee charged by a competent authority for the submission of studies referred to in paragraph 1, including, but not limited to, fees for variations submitted in accordance with Articles 107p(2) and 107q(2) of Directive 2001/83/EC.


6 bis. Les titulaires d'autorisations de mise sur le marché auprès desquels une redevance est perçue au titre du présent article sont dispensés du paiement de toute autre redevance perçue par une autorité compétente pour l'évaluation visée au paragraphe 1, y compris, mais non uniquement, les redevances pour les modifications soumises conformément à l'article 107 octies, paragraphes 2 et 4, de la directive 2001/83/CE.

6a. Marketing authorisation holders who are charged the fee under this Article shall be exempt from any other fee charged by a competent authority for the assessment referred to in paragraph 1, including, but not limited to, fees for variations submitted in accordance with Articles 107g(2) and (4) of Directive 2001/83/EC.


(c bis) les taxes perçues au titre de la congestion ne sont pas supérieures de plus de 200 % à celles perçues au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elles sont le moins élevées; lorsque le montant total des recettes liées à la congestion est explicitement dépensé pour réduire la congestion grâce à des solutions de STI sur les routes où les taxes pour congestion ont été perçues, la redevance pour congestion ne doit pas être supérieure de plus de 400 % à celle perçue au moment de la journée, au type de jour ou à la saison où elle est le moins élevée.

(ca) tolls charged for congestion shall not exceed by more than 200% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season; where the whole amount of congestion revenues are spent explicitly to reduce congestion by using ITS solutions on those roads where the congestion charges were levied, the congestion toll shall not exceed by more than 400% the toll charged during the cheapest period of the day, type of day or season.


Cette grave absence de fonds publics dans des dossiers majeurs résulte directement des allègements fiscaux très radicaux dont vont profiter avant tout des gens prospères et des sociétés rentables. Lorsque les allègements fiscaux annoncés par le gouvernement actuel seront intégralement entrés en vigueur en 2012-2013, ils auront coûté 14,8 milliards de dollars en recettes non perçues au titre de l'impôt sur le revenu des sociétés, 14,2 milliards de dollars au titre de la TPS et 11,2 milliards de dollars au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui donne un total de 40,2 milliards de dollars.

When the tax cuts implemented by this government are fully in effect by 2012-13, the cost will be $14.8 billion of lost corporate income tax revenue, $14.2 billion of lost GST revenue, and $11.2 billion of lost personal income tax revenue.


6. rappelle que l'accord Seychelles-UE sur la pêche est le plus important protocole sur le thon signé avec un pays tiers, tant en termes de possibilité de capture que de compensations financières, et que les sommes perçues ces dix dernières années au titre des programmes de coopération ne représentent en moyenne que 10 % des sommes perçues au titre des accords sur la pêche;

6. Recalls that the Seychelles-EU fisheries agreement is the most important tuna protocol with a third country, both in terms of fishing opportunities and financial compensation, and that the sums received through development co-operation schemes over the last ten years are on average only a tenth of the amount received through the fisheries agreement;


Ces trois accords sont restrictifs de concurrence. Deux d'entre eux, celui sur les operations sur titres et celui sur les operations de paiement international en devises provenant de l'etranger, comportent des dispositions relatives au montant meme des ristournes, dans le premier cas, ou des commissions, dans le second, percues a titre d'intermediation a l'occasion de ces operations.

These three agreements restrict competition within the meaning of Article 85(1) for the following reasons: two of them (the agreement on securities dealings with the one on international payments in foreign currencies originating abroad) contain provisions concerning, respectively, the actual amount of the rebates, and of the commissions charged for acting as intermediary in these operations.




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perçues au titre

Date index:2022-05-17 -

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