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Administrateur
Cadre linguistique CE
Groupe de fonctions AD
Groupe de fonctions des administrateurs
Legs de biens personnels à une catégorie
Legs mobilier à une catégorie
Legs à une catégorie
Personnel CE de catégorie A
Personnel CE de catégorie B
Personnel CE de catégorie C
Personnel CE de catégorie LA
Personnel de la catégorie du soutien administratif
Personnel de la catégorie professionnelle
Personnel de soutien administratif
Personnel professionnel
Poste de la catégorie du personnel d'exploitation
Poste de la catégorie du personnel non-cadre
Redéploiement du personnel par catégorie
Répartition du personnel en deux categories

Translation of "personnel ce de catégorie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
personnel CE de catégorie C

EC category C staff
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 fonctionnaire européen | BT2 fonction publique européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 European official | BT2 European civil service


personnel CE de catégorie B

EC category B staff
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 fonctionnaire européen | BT2 fonction publique européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 European official | BT2 European civil service


administrateur [ cadre linguistique CE | groupe de fonctions AD | groupe de fonctions des administrateurs | personnel CE de catégorie A | personnel CE de catégorie LA ]

administrator [ AD function group | administrators' function group | EC language service | EC staff in category LA ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 fonctionnaire européen | BT2 fonction publique européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 European official | BT2 European civil service


legs à une catégorie | legs de biens personnels à une catégorie | legs mobilier à une catégorie

bequest to a class | class bequest
IATE - LAW
IATE - LAW


répartition du personnel en deux categories

two-category structure
IATE - 0436
IATE - 0436


legs de biens personnels à une catégorie [ legs à une catégorie ]

bequest to a class [ class bequest ]
Droit successoral (common law) | PAJLO
Law of Estates (common law) | PAJLO


personnel de soutien administratif [ personnel de la catégorie du soutien administratif ]

administrative support staff [ administrative support personnel ]
Administration fédérale
Federal Administration


personnel professionnel [ personnel de la catégorie professionnelle ]

professional personnel [ professional staff ]
Descriptions d'emplois | Travail et emploi
Job Descriptions | Labour and Employment


poste de la catégorie du personnel d'exploitation | poste de la catégorie du personnel non-cadre

non-management position
gestion > gestion des ressources humaines
gestion > gestion des ressources humaines


redéploiement du personnel par catégorie

staff redeployed by category
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Les catégories de données opérationnelles à caractère personnel et les catégories de personnes concernées dont les données opérationnelles à caractère personnel peuvent être traitées dans l’index visé à l’article 44, paragraphe 4, point b), par le Parquet européen pour chaque finalité prévue au paragraphe 1 du présent article sont énumérées dans une annexe en conformité avec le paragraphe 3.

2. Categories of operational personal data, and the categories of data subjects whose operational personal data may be processed in the index as referred to in point (b) of Article 44(4) by the EPPO for each purpose referred to in paragraph 1 of this Article shall be listed in an Annex in accordance with paragraph 3.


3. Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui lie le sous-traitant à l'égard du responsable du traitement, définit l'objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, et les obligations et les droits du responsable du traitement.

3. Processing by a processor shall be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, that is binding on the processor with regard to the controller and that sets out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purpose of the processing, the type of personal data and categories of data subjects and the obligations and rights of the controller.


La réalisation d'un traitement par un sous-traitant devrait être régie par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, liant le sous-traitant au responsable du traitement, définissant l'objet et la durée du traitement, la nature et les finalités du traitement, le type de données à caractère personnel et les catégories de personnes concernées, en tenant compte des tâches et responsabilités spécifiques du sous-traitant dans le cadre du traitement à effectuer et du risque pour les droi ...[+++]

The carrying-out of processing by a processor should be governed by a contract or other legal act under Union or Member State law, binding the processor to the controller, setting out the subject-matter and duration of the processing, the nature and purposes of the processing, the type of personal data and categories of data subjects, taking into account the specific tasks and responsibilities of the processor in the context of the processing to be carried out and the risk to the rights and freedoms of the data subject.


Le traitement des données à caractère personnel dans les domaines de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière implique nécessairement le traitement de données à caractère personnel concernant différentes catégories de personnes concernées.

It is inherent to the processing of personal data in the areas of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation that personal data relating to different categories of data subjects are processed.


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2. Un critère énoncé au paragraphe 1 n'est pas considéré comme rempli lorsque l'établissement détermine que les activités professionnelles du membre du personnel n'ont pas d'incidence significative sur le profil de risque de l'établissement parce que ce membre du personnel, ou la catégorie de personnel à laquelle il appartient:

2. A criterion set out in paragraph 1 shall not be deemed to be met where the institution determines that the professional activities of the staff member do not have a material impact on the institution's risk profile because the staff member, or the category of staff to which the staff member belongs:


La décision du conseil d’administration peut autoriser le traitement de données à caractère personnel concernant les catégories de personnes visées à l’article 14, paragraphe 1, mais pas le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ni le traitement de données concernant la santé ou la sexualité.

The Management Board decision may allow processing of personal data relating to the categories of persons referred to in Article 14(1), but not the processing of personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade-union membership and the processing of data concerning health or sex life.


La décision du conseil d’administration peut autoriser le traitement de données à caractère personnel concernant les catégories de personnes visées à l’article 14, paragraphe 1, mais pas le traitement de données à caractère personnel révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques, ou l’appartenance syndicale, ni le traitement de données concernant la santé ou la sexualité.

The Management Board decision may allow processing of personal data relating to the categories of persons referred to in Article 14(1), but not the processing of personal data revealing racial or ethnic origin, political opinions, religious or philosophical beliefs or trade-union membership and the processing of data concerning health or sex life.


[5] Le "secteur des services" comprend le commerce de gros et de détail, les hôtels et restaurants, les transports et l'entreposage, les communications, les activités financières, l'assurance, l'immobilier, les services aux entreprises et les services collectifs, sociaux et personnels. Cette dernière catégorie inclut l'administration publique, la santé, l'éducation, la défense ainsi que les "autres services collectifs, sociaux et personnels".

[5] The 'services sector' comprises: wholesale and retail trade; restaurants and hotels; transport and storage; communication; finance; insurance; real state; business services; and, community, social and personal services. The last item includes public administration, health, education, defence, as well as "other community, social and personal services".


Les données à caractère personnel concernant différentes catégories de personnes (les personnes suspectes, les personnes condamnées, les victimes, les témoins, etc.) devraient être traitées selon des conditions et des mesures de protection adéquates différentes.

Personal data concerning different categories of people (suspects, convicted persons, victims, witnesses, etc) should be processed according to different, appropriate conditions and safeguards.


Le CEPD salue en particulier l'instauration du principe visant à établir une distinction entre les données à caractère personnel selon les catégories de personnes auxquelles elles se rapportent. Ce principe, qui est propre à la protection des données dans le domaine de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, vient s'ajouter aux principes existants de la protection des données (article 4, paragraphe 4).

The EDPS values in particular the introduction of the principle of the distinction between personal data of categories of persons, as a specific principle of data protection for the area of police and judicial cooperation in criminal matters, in addition to existing principles of data protection (Article 4 (4)).




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personnel ce de catégorie

Date index:2021-12-17 -

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