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Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Détention avant jugement
Détention de sécurité
Détention de sûreté
Détention pour des motifs de sûreté
Détention provisoire
Détention préventive
Détenu en préventive
Ordonner la prolongation de la détention
Personne détenue
Personne en détention
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
Séminaire sur la détention préventive

Translation of "personne en détention préventive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial
IATE - Criminal law
IATE - Criminal law


personne détenue | personne en détention

person in custody
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


Séminaire sur la détention préventive

Seminar on Preventive Detention
IATE - European construction
IATE - European construction


personne en détention préventive

pre-trial detainee
Administration pénitentiaire
Penal Administration


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


détention pour des motifs de sûreté | détention de sûreté | détention de sécurité | détention préventive

preventive detention
Corps et services administratifs (Défense des états) | Droit de la guerre (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Defence & warfare | Law, legislation & jurisprudence


ordonner la prolongation de la détention de la personne en cause [ ordonner la prolongation de la détention ]

order the continued detention
Citoyenneté et immigration | Phraséologie des langues de spécialité
Citizenship and Immigration | Special-Language Phraseology


Séminaire sur l'arrestation et la détention préventive par la police à la lumière des garanties des droits fondamentaux

Seminar on Police Apprehension and Remand Detention in the Light of Fundamental Rights Guarantees
Titres de séminaires | Droit pénal | Droits et libertés
Seminar Titles | Penal Law | Rights and Freedoms
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Autres renseignements: en détention préventive à la prison de Weiterstadt, Allemagne, depuis le 22 mai 2005», sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par la mention suivante:

Other information: In remand detention at Weiterstadt Prison, Germany since 22 May 2005’ under the heading ‘Natural persons’ shall be replaced by the following:


Cette proposition énonce des normes minimales valables dans l’ensemble de l’Union concernant le droit des personnes soupçonnées ou poursuivies d’avoir accès à un avocat et le droit des personnes en détention de communiquer avec une personne de leur choix, tels un proche, un employeur ou une autorité consulaire[78].

This proposal sets out EU-wide minimum standards on the right of access to a lawyer for suspects and accused persons and on the right of people in detention to communicate with a person of their choice, such as a relative, employer or consular authority[78].


Analyse de normes minimales pour les procédures de détention préventive et pratiques pour l'examen périodique des motifs de détention (2007)

Analysis of minimum standards in pre‐trial detention procedures and the routines for regular review of the grounds for detention (2007)


enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, et des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au PSNC, y compris le sénateur Hong Sok Hour; demande que les cinq défenseurs des droits de l'homme qui sont toujours en détention préventive, à savoir Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony et Ny Chakrya, soient immédiatement libérés, que ces dirigeants politiques, militants et défenseurs des droits de l'homme soient autorisés à travailler librement sans craindre d'être arrêtés ou poursuivis, et que les tribunaux ne soi ...[+++]

Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant for, and drop all charges against, opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour; calls for the immediate release of the five human rights defenders still in preventive custody, namely Ny Sokha, Nay Vanda, Yi Soksan, Lim Mony and Ny Chakra, for these politicians, activists and human rights defenders to be allowed to work freely without fear of arrest or persecution, and for an end to political use of the courts to prosecute people on politi ...[+++]


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– prendre des mesures supplémentaires pour améliorer le traitement des personnes détenues dans les établissements de police, placées en détention préventive ou purgeant une peine d'emprisonnement.

- Take additional measures to improve treatment of detainees in police stations, pre-trial detention and prisons.


Le système judiciaire de Panama se caractérise par sa lenteur, par le nombre élevé de personnes en détention préventive et par le nombre excessif de jugements renvoyés en appel ou en cassation.

The Panamanian judicial system is characterised by its slow pace, the large number of persons under detention awaiting trial, and the excessive number of judgements overturned on appeal.


L'UE encourage le Gouvernement burundais à apporter des éclaircissements sur les allégations de torture, à respecter strictement les lois en vigueur concernant la détention préventive et à garantir, comme il s'y est engagé, le libre accès des Organisations nationales et internationales de droits de l'homme aux personnes interpellées.

The EU would urge the Burundian Government to shed light on the allegations of torture, to comply strictly with the laws in force regarding pre-trial detention and to guarantee free access for national and international human rights organisations to the persons apprehended, as it has undertaken to do.


L'UE a accueilli avec satisfaction l'annonce faite par l'Ouzbékistan de la mise en place d'un programme visant à mettre un terme au recours à la torture dans les prisons ouzbèkes, mais s'est déclaré préoccupée par les cas de torture dans des centres de détention et a demandé qu'une enquête impartiale soit menée au sujet de la mort de prisonniers et d'autres personnes en détention.

The EU welcomed the announcement by Uzbekistan of a programme aimed at eliminating the practice of torture in Uzbek prisons and expressed its concerns about cases of torture in detention centres, and asked for impartial investigation of deaths of prisoners or other people in custody.


Il apparaît que ces matches ont donné lieu au total à 278 arrestations et à 523 mises en détention préventive.

It appears that these matches gave rise to a total of 278 arrests and 523 preventive custodies.


L'UE considère que la nature et la durée de la détention préventive de ces jeunes gens, l'importante escorte policière présente lors de leur procès et la gravité des peines qui leur ont été infligées sont sans proportion avec leur délit.

The EU considers that the nature and length of pre-trial detention of these youths, the heavy police guard at their trial, and the severe nature of their sentences were disproportionate to their crime.




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personne en détention préventive

Date index:2022-02-15 -

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