À l’avenir, les politiques ne doivent plus – je cite – «entraîner le transfert de personnes vers d’autres nations pour les y soumettre notamment à la torture avec pour but, ou pour effet, de saper ou de tourner les engagements ou obligations des États-Unis visant à garantir le traitement humain des personnes en détention ou sous leur contrôle».
In future, policies must not – I quote – ‘result in the transfer of individuals to other nations to face torture or otherwise for the purpose, or with the effect, of undermining or circumventing the commitments or obligations of the US to ensure the humane treatment of individuals in its custody and control’.