47. souligne que, comme l'infrastructure actuelle est obsolète, des investissements considérables seront nécessaires dans chaque scénario évoqué dans la communication de la Commission sur la feuille de route à l'horizon 2050; fait observer que, dans chacun de ces scénarios, cela se traduira par une hausse des prix de l'énergie jusqu'en 2030; note en outre que, d'après la Commission, la majeure partie de ces augmentations se produisent déjà dans le scénario de référence, dans la mesure où elles sont liées au remplacement de la capacité de production suivante, âgée de 20 ans et déjà complètement amortie ...[+++];

La majeure partie de ces augmentations se produisent déjà dans le scénario de référence car elles sont liées au remplacement, dans les 20 années à venir, d'anciennes installations de production déjà entièrement amorties.

2. Les primes ou décotes sur titres sont calculées et présentées comme faisant partie des produits d’intérêts et sont amorties sur la durée de vie résiduelle des titres soit selon la méthode linéaire, soit selon la méthode actuarielle.

Lorsqu'un opérateur de service public réalise des investissements dans des infrastructures ou du matériel roulant et des véhicules qui ont un caractère exceptionnel en ce sens que ces investissements nécessitent des fonds importants, et pour autant que le contrat soit attribué à l'issue d'une procédure de mise en concurrence équitable, il est défini à la réalisation de l'investissement le prix résiduel, pour la partie non amortie pendant la durée du contrat en question, à la charge de l'adjudicataire du contrat pour la période suivante, qui se substitue à l'opérateur ayant accompli l'investissement.

Une entrée similaire doit être effectuée pour la partie des coûts d'acquisition initiaux qui n'ont pas été amortis au titre de la consommation de capital fixe.

La partie des travaux de prospection terminés mais non encore pleinement amortis doit être réévaluée aux prix et aux coûts de la période courante.