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Arrangement de partage des cargaisons
Arrangement en matière de partage des cargaisons
Arrangement sur le partage des cargaisons de navire
Bookmark partagé
Bookmark social
Cargaison réservée
Clause de partage des cargaisons
Entente de partage des cargaisons
FCP de partage
FCP solidaire
Favori partagé
Folie à deux Trouble paranoïaque induit
Fonds de partage
Fonds solidaire
Manutention de cargaison
Marque-page partagé
OPC de partage
OPCVM de partage
Part de cargaison réservée
Partage de cargaisons
Partage de trafic
Partage des cargaisons
Partage des trafics
Partage du trafic
Psychotique induit
Répartition de cargaisons
Répartition des cargaisons
Répartition des chargements
Répartition du fret
Répartition du trafic
Réservation de cargaisons
Réservation de fret
Réservation de parts de trafic
Réservation de trafic
SICAV de partage
Signet partagé
Signet social
Système de réserve de charge

Translation of "partage des cargaisons " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
répartition des chargements [ partage de trafic | partage des cargaisons | partage des trafics | partage du trafic | répartition des cargaisons | répartition du trafic ]

cargo allotment [ cargo allotment scheme | cargo sharing ]
Phraséologie | Cargaisons (Transport par eau)
Phraseology | Cargo (Water Transport)


arrangement de partage des cargaisons [ arrangement relatif au partage de la cargaison d'un navire | arrangement sur le partage des cargaisons de navire ]

cargo sharing arrangement
Commerce extérieur | Transports par bateaux spéciaux
Foreign Trade | Special Water Transport


cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]

cargo reservation
Phraséologie | Cargaisons (Transport par eau)
Phraseology | Cargo (Water Transport)


arrangement en matière de partage des cargaisons | entente de partage des cargaisons

cargo-sharing arrangement
IATE - TRANSPORT | Marketing | Land transport
IATE - TRANSPORT | Marketing | Land transport


partage de cargaisons | répartition de cargaisons | répartition du fret

cargo-allocation | cargo-sharing
IATE - Health
IATE - Health


clause de partage des cargaisons

cargo sharing clause
IATE - TRANSPORT | FINANCE
IATE - TRANSPORT | FINANCE


manutention de cargaison

Cargo handling
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 80568002
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 80568002


Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit

Definition: A delusional disorder shared by two or more people with close emotional links. Only one of the people suffers from a genuine psychotic disorder; the delusions are induced in the other(s) and usually disappear when the people are separated. | Folie à deux Induced:paranoid disorder | psychotic disorder
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F24
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F24


fonds de partage | SICAV de partage | OPCVM de partage | OPC de partage | fonds solidaire | FCP solidaire | FCP de partage

shared return fund
finance
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informatique > Internet
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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
s'abstiennent d'appliquer, à partir de l'entrée en vigueur du présent accord, les clauses de partage des cargaisons d'accords bilatéraux entre un État membre de la Communauté et l'ancienne Union soviétique.

not apply, as from the entry into force of this Agreement, any cargo-sharing provisions of bilateral agreements between Member States of the Community and the former Soviet Union.


interdisent, dans les accords bilatéraux futurs, les clauses de partage des cargaisons concernant les vracs, secs et liquides.

prohibit cargo-sharing arrangements in future bilateral agreements concerning dry and liquid bulk trade.


s'abstiennent d'introduire, dans les accords bilatéraux futurs avec les pays tiers, des clauses de partage des cargaisons, sauf dans les circonstances exceptionnelles où des compagnies de navigation de l'une ou l'autre partie au présent accord n'aurait pas, autrement, la possibilité de participer effectivement au trafic à destination et en provenance du pays tiers concerné.

not introduce cargo-sharing clauses into future bilateral agreements with third countries, other than in those exceptional circumstances where liner shipping companies from one or other Party to this Agreement would not otherwise have an effective opportunity to ply for trade to and from the third country concerned.


Le règlement communautaire qui instaure la libre prestation des services de transport maritime entre les Etats membres et les pays tiers, prévoit que les arrangements en matière de partage des cargaisons conclus par les Etats membres avec des pays tiers, devront être supprimés ou adaptés.

Under the Council Regulation, which applies the principle of freedom to provide services to maritime transport between Member States and between Member States and third countries, cargo sharing arrangements concluded by Member States with third countries must be cancelled or modified.


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La Commission européenne a décidé d'envoyer un avis motivé à l'Italie et une mise en demeure au Portugal pour non-conformité de leurs accords de partage de cargaisons respectifs avec les règles communautaires de libre prestation de services de transport maritime.

The European Commission has decided to send a reasoned opinion to Italy and a letter of formal notice to Portugal due to the non-conformity of their respective cargo-sharing agreements with Community rules on the freedom to provide services to maritime transport.


Transport maritime : la Commission décide de poursuivre la procédure d'infraction contre le Portugal et l'Italie en matière de partage de cargaisons

Maritime transport: the Commission decides to pursue infringement proceedings against Portugal and Italy with regard to cargo sharing arrangements


91/0469 (Espagne) La Commission décide d'envoyer un avis motivé supplémentaire à l'Espagne pour n'avoir pas supprimé progressivement ou modifié des clauses sur le partage des cargaisons prévues par un accord bilatéral avec le Gabon. La Commission a décidé d'adresser a avis motivé supplémentaire à l'Espagne pour n'avoir pas respecté le réglement du Conseil 4055/86 sur la liberté de prestation des services dans le domaine des transports maritimes.

91/0469 (Spain) Commission decided to send a supplementary reasoned opinion to Spain for failure to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a bilateral maritime agreement with Gabon The European Commission has decided to send Spain a supplementary reasoned opinion for non-compliance with Council Regulation 4055/86 on freedom to provide services in the field of maritime transport.


Les six autres cas visent les manquements aux législations communautaires dans le domaine des transports maritimes : l'Espagne n'a pas éliminé, dans son accord bilatéral avec le Gabon, les clauses sur le partage des cargaisons; la France, l'Espagne et l'Italie (qui va devoir s'expliquer devant la Cour) n'ont pas appliqué, ou alors de manière incomplète, les dispositions de la directive obligeant notamment les navires à fournir aux autorités des informations détaillées sur les marchandises dangereuses ou polluantes qu'ils transportent; la Belgique et le Portugal n'ont pas communiqué les mesures qu'ils ont prises pour appliquer le réglem ...[+++]

The six other cases relate to non-compliance with EU legislation in the field of maritime transport : failure by Spain to phase out or adjust cargo-sharing clauses in a bilateral maritime agreement with Gabon; non - or insufficient - implementation by France, Spain and Italy (the latter being taken now to the Court of Justice) of the Directive requiring detailed information to be transmitted to the relevant authorities by vessels carrying dangerous or polluting goods; non-communication by Belgium and Portugal of measures implementing the Council Regulation on the reduction of ports and pilotage ...[+++]


Le secteur du transport maritime constate cependant que les pays tiers imposent parfois des restrictions et des conditions à la prestation de ces services, comme le partage des cargaisons.

However, the maritime transport sector sometimes finds that non-EU countries impose restrictions and conditions, such as cargo-sharing.


Les arrangements en matière de partage des cargaisons contenus dans les accords bilatéraux entre l’UE et les pays tiers doivent être supprimés progressivement ou réadaptés.

Cargo-sharing arrangements in bilateral agreements between EU and non-EU countries must be phased out or readjusted.




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partage des cargaisons

Date index:2021-10-02 -

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