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Cargaison réservée
Clause concernant les parts de cargaison réservées
Commandes réservées aux petites entreprises
De parts de cargaisons
Marchés réservés aux petites entreprises
Part de cargaison
Part de cargaison réservée
Partage des cargaisons
Partage du trafic
Parts réservées aux petites entreprises
Réservation de cargaisons
Réservation de fret
Réservation de parts de cargaison
Réservation de parts de trafic
Réservation de trafic
Système de réserve de charge

Translation of "part de cargaison réservée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
cargaison réservée [ part de cargaison réservée | partage des cargaisons | partage du trafic | réservation de cargaisons | réservation de fret | réservation de parts de trafic | réservation de trafic | système de réserve de charge ]

cargo reservation
Phraséologie | Cargaisons (Transport par eau)
Phraseology | Cargo (Water Transport)


clause concernant les parts de cargaison réservées

cargo reservation clause
Marchés publics | Cargaisons (Transport par eau)
Government Contracts | Cargo (Water Transport)


de parts de cargaisons | réservation de cargaisons

cargo reservation
IATE - Maritime and inland waterway transport
IATE - Maritime and inland waterway transport


réservation de parts de cargaison

cargo reservation
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


part de cargaison

cargo share
IATE - TRANSPORT
IATE - TRANSPORT


commandes réservées aux petites entreprises [ marchés réservés aux petites entreprises | parts réservées aux petites entreprises ]

small business set-asides
Marchés publics | Commerce extérieur
Government Contracts | Foreign Trade
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) d’autre part, la cargaison soit déplacée avec toute la célérité possible des environs immédiats du poste ou du mouillage afin de permettre au navire qui attend de charger, décharger ou transborder sa cargaison.

(b) the cargo is moved with dispatch from the immediate vicinity of the berth or anchorage to enable the waiting ship to load, unload or transfer its cargo.


b) d’autre part, la cargaison soit déplacée avec toute la célérité possible des environs immédiats du poste ou du mouillage afin de permettre au navire qui attend de charger, décharger ou transborder sa cargaison.

(b) the cargo is moved with dispatch from the immediate vicinity of the berth or anchorage to enable the waiting ship to load, unload or transfer its cargo.


b) d’autre part, la cargaison du navire en attente soit déplacée avec toute la célérité possible des environs immédiats du poste ou du mouillage.

(b) the cargo of the waiting ship is moved with dispatch from the immediate vicinity of the berth or anchorage.


En vertu de ce projet de loi-ci et du budget 2000, le ministère des Pêches et des Océans recevra en effet 42,4 millions de dollars, et nos partenaires pourront avoir accès à une part des sommes réservées à la gérance.

Under this legislation and the budget 2000 there is indeed $42.4 million that will come to the Fisheries and Oceans Canada, and our stakeholders will be able to access some of the stewardship money.


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Outre les budgets d’aide publique, de nouvelles sources de financement doivent être considérées en complément à l’accroissement dans les budgets nationaux de la part des dépenses réservées au développement.

We need to find new sources of financing that are additional to the higher ODA allocations in national budgets for development expenditure.


Les dispositions du paragraphe 1 de la présente règle ne s'appliquent pas au rejet de ballast propre ou séparé ni aux mélanges non traités d'eau et d'hydrocarbures dont la teneur en hydrocarbures, sans dilution, n'excède pas 15 parts par million, à condition que ces mélanges ne proviennent pas des bouchains de chambres des pompes à cargaison et qu'ils ne contiennent pas de résidus de la cargaison d'hydrocarbures.

The provisions of paragraph 1 of this Regulation shall not apply to the discharge of clean or segregated ballast or unprocessed oily mixtures which without dilution have an oil content not exceeding 15 parts per million and which do not originate from cargo pump-room bilges and are not mixed with oil cargo residues.


La part réservée à ces domaines dans l'ensemble des concours du FEDER doit être appréciée en gardant à l'esprit que la plupart des compléments ont été élaborés avant que la stratégie de Lisbonne soit définie (mars 2000).

The share of these fields in all ERDF assistance should be seen against the fact that the majority of the programme complements were drawn up out before the Lisbon strategy was set out (March 2000).


Manquement d'Etat - Art. 3 et 4, par. 1, du règlement (CEE) nº 4055/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, portant application du principe de la libre prestation des services aux transports maritimes entre Etats membres et entre Etats membres et pays tiers - Défaut d'avoir fait adapter l'accord maritime bilatéral Belgique/Zaïre de manière à prévoir un accès équitable, libre et sans discrimination des ressortissants de la CE aux parts de cargaison revenant à la Belgique, ou de l'avoir dénoncé

Failure by a Member State to fulfil its obligations · Articles 3, 4(1) and 5 of Council Regulation (EEC) No 4055/86 applying the principle of freedom to provide services to maritime transport between Member States and between Member States and third countries · Introduction and maintenance in force of cargo-sharing arrangements under the maritime agreement between Belgium and Togo


Le présent rapport a pour objet de vérifier l'application par les organismes de radiodiffusion télévisuelle de l'article 4 de la directive qui concerne la part que ceux-ci réservent aux oeuvres européennes dans leurs programmes ainsi que de l'article 5 qui concerne la part réservée aux oeuvres européennes émanant de producteurs indépendants, au cours des années 1997 et 1998.

This report verifies the extent to which, in 1997 and 1998, television broadcasters applied Article 4 (the proportion of their broadcasting time that they reserve for European works) and Article 5 (the proportion that they reserve for European works created by independent producers).


Pour sa part, le Yémen doit protéger les droits de propriété intellectuelle, industrielle et commerciale et doit garantir, en ce qui concerne les services maritimes internationaux, le principe de l'accès illimité aux cargaisons sur une base commerciale et non discriminatoire.

Yemen must protect intellectual, industrial and commercial property rights and ensure effective application of the principle of unrestricted access to cargoes on a commercial and on a non-discriminatory basis for international maritime services.




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part de cargaison réservée

Date index:2021-10-14 -

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