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Assurance populaire à prime mensuelle
Assurance vie populaire à prime mensuelle
Contrat autofinancé
Contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat
Contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat
Mission humanitaire
Négociation à option
Négociation à prime
Obligation à forte décote
Obligation à forte prime d'émission
Obligation à prime d'émission élevée
Obligation émise très au-dessous du pair
Opération humanitaire
Opération à option
Opération à prime
Opération à prime contre prime
Opération à primes isolées
Opération à vocation humanitaire
Opérations à prime

Translation of "opération à prime " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opération à prime contre prime

option against option
Économie agricole
Agricultural Economics


opération à prime

premium deal [ premium transaction ]
Bourse
Stock Exchange


opération à primes isolées

plain option
Économie agricole
Agricultural Economics


opération à prime

option contracts | option dealings
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


négociation à option | négociation à prime | opération à option | opération à prime

option bargain | option deal | option dealing
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


opérations à prime

option contracts | option dealings
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit
IATE - FINANCE | Financial institutions and credit


contrat autofinancé | contrat à primes prélevées sur la valeur de rachat | contrat à primes prélevées sur la valeur de contrat | contrat à primes prélevées sur les participations aux bénéfices

premium offset policy | vanishing premium policy
assurance > contrat d'assurance
assurance > contrat d'assurance


obligation à prime d'émission élevée | obligation à forte décote | obligation à forte prime d'émission | obligation émise très au-dessous du pair

deep-discount bond | deep-discounted bond
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


assurance vie populaire à prime mensuelle | assurance populaire à prime mensuelle

monthly debit ordinary life insurance | monthly debit ordinary insurance | monthly debit | monthly debit ordinary products | MDO life insurance | MDO insurance
assurance > assurance vie
assurance > assurance vie


mission humanitaire | opération à vocation humanitaire | opération humanitaire

humanitarian operation | humanitarian action
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour les opérations non adossées à des actifs, les taux de primes minimums sont égaux aux marges minimales établies conformément à la sous-section I ci-dessus, auxquelles s'ajoute une majoration de 30 %, ces marges étant converties, dans le cas d'opérations de garantie pure, en primes au départ à l'aide du modèle de conversion de primes et en fonction de la durée de crédit appropriée.

In the case of non asset-backed transactions, the minimum premium rates shall be equal to the prevailing minimum spreads established in accordance with sub-Section I above to which a surcharge of 30 % will be added, and, in the case of pure cover, converted to upfront fees using the conversion model and the appropriate tenor.


Afin de calculer les taux “au départ” et les marges, le modèle de conversion des taux de primes a été utilisé de manière que le montant de la prime facturée pour une opération donnée ait la même valeur actuelle nette, que cette prime soit facturée au départ, ou sous forme de marge sur la durée de vie de l'opération, ou encore en combinant ces deux possibilités.

The upfront rates and spreads shall be calculated using the premium rate conversion model (PCM) so that the premium payable for a given transaction has the same NPV whether payable upfront, as a spread over the life of the facility, or a combination thereof.


Pour les opérations adossées à des actifs, les taux de primes minimums sont égaux aux marges minimales établies conformément à la sous-section I ci-dessus, ces marges étant converties, dans le cas d'opérations de garantie pure, en primes au départ à l'aide du modèle de conversion de primes et en fonction de la durée de crédit appropriée.

In the case of asset-backed transactions, the minimum premium rates shall be equal to the prevailing minimum spreads established in accordance with sub-Section I above and, in the case of pure cover, converted to upfront fees using the conversion model and the appropriate tenor.


309 (1) Pour l’application du présent article et de l’article 306 et du paragraphe 89(2) de la Loi, une prime payée à un moment donné en vertu d’une police d’assurance-vie est une prime visée si le total d’une ou de plusieurs primes payées à ce moment en vertu de la police en cause excède le montant de prime qui, en vertu de cette police, devait être payé à ce moment et avait été fixé et déterminé au plus tard le 1 décembre 1982, puis rajusté pour tenir compte de ceux des événements et opérations ci-après s’étant produits après cette ...[+++]

309 (1) For the purposes of this section and section 306, and of subsection 89(2) of the Act, a premium at any time under a life insurance policy is a “prescribed premium” if the total amount of one or more premiums paid at that time under the policy exceeds the amount of premium that, under the policy, was scheduled to be paid at that time and that was fixed and determined on or before December 1, 1982, adjusted for such of the following transactions and events that have occurred after that date in respect of the policy:


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(3) La société de secours qui est agréée en vertu de la présente loi pour effectuer des opérations d’assurance-vie et dont les membres sont habiles à voter à ses assemblées informe chacun de ceux-ci, au moins une fois par an au moyen d’une déclaration imprimée en caractères gras sur un document — notamment un reçu de prime ou un avis de prime ou de participation aux bénéfices —, de son droit d’y voter en personne ou par procuration et, le cas échéant, d’obtenir un formulaire de procuration sur demande écrite adressée au secrétaire de ...[+++]

(3) A society for which an order approving the commencement and carrying on of business of life insurance has been made under this Act that has members who are entitled to vote at meetings of the society shall advise each of those members at least once a year by means of a statement printed in prominent type on a premium notice, premium receipt or dividend notice or otherwise, of the rights of the member to attend and to vote in person or by proxy at those meetings and to obtain a blank instrument of proxy on request therefor in writing to the secretary of the society, but in the case of a member who is not in receipt of a regular annual ...[+++]


Les primes peuvent être versées d’avance, mensuellement, trimestriellement, semestriellement ou annuellement. Mais pour opérer un changement dans la périodicité des versements de la prime, il faut en soumettre la demande, par écrit, au surintendant de l’Assurance des anciens combattants, à Ottawa.

Premiums may be paid monthly, quarterly, semi-annually or annually in advance but to effect a change in the frequency of premium payment, written request therefor must be made to the Superintendent of Veterans Insurance, Ottawa.


Parmi les principaux autres montants dus par les États membres, on retiendra les montants suivants: 20,9 millions € seront réclamés à l'Allemagne au motif d'un système de contrôle défaillant dans le secteur des restitutions à l'exportation, 24,2 millions € à la France pour contrôle insuffisant dans le secteur des cultures arables et 10,0 millions € à l'Italie en raison d'insuffisances dans les contrôles opérés pour ce qui est des primes à la vache allaitante et des primes spéciales à la viande bovine.

Among the other amounts for individual Member States, the most significant are € 20.9m charged to Germany for the deficient control system in the export refund sector, € 24.2m to France for unsatisfactory control in the arable crop sector and € 10.0m to Italy for the unsatisfactory control system of suckler cow and special beef premia.


Les principes communs relatifs aux primes applicables aux opérations d’assurance-crédit à l’exportation établissent un cadre destiné à instaurer une plus grande transparence dans la fixation des primes d’assurance et fixe, notamment, un postulat de base qui est que les primes doivent converger.

The common principles relating to the premiums applicable to export credit insurance transactions establish a framework intended to produce greater transparency in the setting of insurance premiums and, in particular, lay down a basic premise that premiums must converge.


considérant que l'article 4 du règlement (CEE) nº 327/71 prévoit que le tabac faisant l'objet des opérations de première transformation et de conditionnement dans le cadre des adjudications prévues par le même règlement est soumis au régime de contrôle prévu pour assurer la transformation des tabacs bénéficiant de la prime ; que le système de contrôle a été instauré par le règlement (CEE) nº 1726/70 de la Commission, du 25 août 1970, relatif aux modalités d'octroi de la prime pour le tabac en feuilles (4), modifié par le règlement (C ...[+++]

Whereas Article 4 of Regulation (EEC) No 327/71 provides that tobacco which is subjected to first processing and market preparation under invitations to tender provided for by that Regulation is subject to the system of supervision introduced to ensure that tobacco benefiting from the premium is processed ; whereas the system of supervison was introduced by Commission Regulation (EEC) No 1726/70 4 of 25 August 1970 on the procedure for granting the premium for leaf tobacco, as amended by Regulation (EEC) No 2596/70 5 ; whereas, consequently, this system should be made applicable by adapting it to the specific requiremen ...[+++]


Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner un autre aspect, à savoir les diverses sources de revenus dont on parle: impôts sur le revenu des particuliers, impôts sur le revenu des personnes morales, impôts sur le capital des personnes morales, taxes générales et diverses sur les ventes, taxes harmonisées sur les ventes, impôts sur les spectacles et droits d'entrée, taxes sur le tabac, taxes sur les carburants retirées de la vente de l'essence, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur non commerciaux, revenus provenant des permis et de l'immatriculation des véhicules à moteur commerciaux, revenus retirés de la vente de boissons alcoolisées, primes ...[+++]

I want to use this as an opportunity to point out one other aspect, to simply note the various revenue sources that are identified: personal income taxes, corporate income taxes, taxes on capital corporations, general and miscellaneous sales taxes, harmonized sales taxes, amusement taxes, tobacco taxes, motor fuel taxes, non-commercial motor vehicle licence revenues, commercial motor vehicle licence revenues, alcoholic beverage revenues, hospital and medical care insurance premiums, forestry revenues, conventional new oil revenues, co ...[+++]




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opération à prime

Date index:2024-01-08 -

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