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Annuel
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Demander l'autorisation au
Motion en autorisation
Motion en vue d'obtenir une autorisation
Obligation d'obtenir une autorisation
Obtenir des autorisations
Obtenir frauduleusement une autorisation
Obtenir gain de cause
Obtenir l'autorisation de
Obtenir réparation pour des pertes
Obtenir un certificat
Obtenir un diplôme
Obtenir une autorisation de séjour par surprise
Recouvrer
Recouvrer un bien-fonds
Requête en autorisation
Requête pour permission
Requête visant l'autorisation
Récupérer
Résident à l'année
Résidente à l'année
S54
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Translation of "obtenir des autorisations " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obtenir des autorisations

organise permits | prepare permits | arrange permit | arrange permits
Aptitude
skill


obtenir frauduleusement une autorisation | obtenir une autorisation de séjour par surprise

fraudulently secure the grant of a permit
Force publique (Administration publique et privée) | Droit public (Droit) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Migrations - colonisation (Politique)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


motion en autorisation [ requête en autorisation | motion en vue d'obtenir une autorisation | requête pour permission | requête visant l'autorisation ]

motion for leave
Règles de procédure
Rules of Court


demander l'autorisation au [ obtenir l'autorisation de ]

obtain authority from [ request authority ]
Comptabilité publique | Traduction (Généralités)
Government Accounting | Translation (General)


obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Processus pour obtenir l'autorisation d'offrir les services des SGTI aux clients secondaires

Process for Obtaining Authority to Provide GTIS to Non Core Clients
Contrôle de gestion | Titres de monographies
Management Control | Titles of Monographs


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


obtenir gain de cause | obtenir réparation pour des pertes | recouvrer | recouvrer un bien-fonds | récupérer

recover
IATE - LAW
IATE - LAW


obtenir un certificat | obtenir un diplôme

get a certification/to
IATE - Health
IATE - Health


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
Droit public (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'obligation d'obtenir l'autorisation d'un membre d'un niveau élevé de la hiérarchie pour pouvoir nouer des relations d'affaires ne doit pas toujours signifier qu'il faut obtenir l'autorisation du conseil d'administration.

Obtaining approval from senior management for establishing business relationships does not need to imply, in all cases, obtaining approval from the board of directors.


Outre le résumé des résultats, lorsque l'essai clinique a été mené dans le but d'obtenir une autorisation de mise sur le marché pour un médicament expérimental, le demandeur de l'autorisation de mise sur le marché transmet à la base de données de l'Union le rapport d'étude clinique dans un délai de trente jours après la date à laquelle l'autorisation de mise sur le marché a été accordée, la procédure relative à la demande d'autorisation de mise sur le marché a été achevée ou le demandeur d'une ...[+++]

In addition to the summary of the results, where the clinical trial was intended to be used for obtaining a marketing authorisation for the investigational medicinal product, the applicant for marketing authorisation shall submit to the EU database the clinical study report within 30 days after the day the marketing authorisation has been granted, the procedure for granting the marketing authorisation has been completed, or the app ...[+++]


Un fabricant espagnol doit pouvoir obtenir une autorisation de mise sur le marché allemand ou suédois auprès d’un institut de normalisation établi en Espagne, au lieu d’être confronté à la tâche délicate d’obtenir l’autorisation nationale auprès de chaque institut national.

It needs to be possible for a Spanish manufacturer to get a product authorised for Germany or Sweden by a standards institute in Spain rather than having to rely exclusively on the threading of the eye of a needle that is national approval by each national institute.


Nous avons notamment renforcé deux procédures d’octroi de licence: premièrement, l’autorisation mondiale et, deuxièmement, l’autorisation générale et, ce faisant, nous avons défini clairement les obligations à remplir par les entreprises cherchant à obtenir une autorisation générale. À l’avenir, le seul moyen pour ces entreprises d’obtenir des autorisations générales sera d’être certifiées.

In particular, we have strengthened two licensing procedures – first the global authorisation and second the general authorisation – and, in so doing, have laid down clear obligations for businesses seeking a general authorisation. In future, these businesses will have to be certified, as the only way of obtaining general authorisations.


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Un prestataire de services d'assurance doit établir une présence commerciale et obtenir une autorisation pour: fournir des services d'assurance et de réassurance, etconclure des contrats d'intermédiation avec un intermédiaire en vue de la conclusion d'un contrat d'assurance entre le fournisseur de services d'assurance et un tiers.L'intermédiaire doit obtenir une autorisation si l'activité d'intermédiation doit être exercée pour une succursale dont le siège se situe en République tchèque.

Commercial presence and authorisation is required for the provider of insurance services: to provide such services including reinsurance, andto conclude intermediation contract with an intermediary aimed at the conclusion of insurance contract between the provider of insurance services and a third party.Authorisation is required for the intermediary in case of its intermediation activity to be exercised for a branch with registered office in the Czech Republic.


| 2)CY: sous-secteurs v) à xiv), à l'exception du sous-secteur x) e)Non consolidé — Les résidents chypriotes doivent obtenir l'autorisation de la Banque centrale, conformément à la loi sur le contrôle des changes, pour contracter des emprunts en devises ou à l'étranger, pour placer des fonds à l'étranger ou pour obtenir des services bancaires nécessitant une exportation de fonds.Sous-secteurs x) e), xv) et xvi):néant, à l'exception des dispositions figurant dans la rubrique "Engagements horizontaux".EE, LV, LT: néant.MT: sous-secteurs ...[+++]

| (2)CY: subsectors (v) to (xiv), except subsector (x) (e)Unbound. Residents of Cyprus require permission from the Central Bank in conformity with the Exchange Control Law for borrowing in foreign currency or abroad, for placing funds abroad or for obtaining banking services that require export of funds.Subsector (x) (e), (xv) and (xvi):none, except as indicated in the horizontal section.EE, LV, LT: noneMT: subsectors (v) and (vi): noneSubsector (xv): unbound, except for the provision of financial information by international providers.PL: unbound, except for:subsector (xv): requirement to use the public telecommunication network, or the ...[+++]


3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were car ...[+++]


3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were car ...[+++]


(b) le nouveau stupéfiant ou la nouvelle drogue de synthèse est un "médicament à l'étude", c'est-à-dire soit un médicament à usage humain en phase d'essais cliniques, en vue d'obtenir une autorisation de mise sur le marché dans un ou plusieurs États membres ou dans l'Union européenne, conformément aux dispositions du titre III de la directive 2001/83/CE, soit un médicament vétérinaire en phase d'essais cliniques, en vue d'obtenir une autorisation de ...[+++]

(b) The new narcotic drug or the new synthetic drug is a ‘medicinal product under review’, which is either a medicinal product intended for human use that is under examination in order to be granted a marketing authorisation in one or more Member States or in the European Union in accordance with the provisions of Title III of Directive 2001/83/EC, or a veterinary medicinal product that is under examination in order to be granted a marketing authorisation in one or more Member States or in the European Union in accordance with the pro ...[+++]


3. Dans le cas où un demandeur a recours à une documentation bibliographique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente pour le même médicament, afin d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus en vertu du règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, il ne peut être fait recours par un tiers à ces études et ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature in order to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with furtherclinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they ...[+++]




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obtenir des autorisations

Date index:2022-06-05 -

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