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Audit préalable
Bouton de vigilance
Contrôle préalable
Devoir d'attention
Devoir de diligence
Devoir de vigilance
Devoir de vigilance relatif à la clientèle
Diligence appropriée
Diligence raisonnable
Due diligence
Obligation de diligence
Obligation de prudence et de diligence
Obligation de vigilance
Obligation de vigilance à l'égard de la clientèle
Obligation rachetable
Obligation rachetable par anticipation
Obligation remboursable
Obligation remboursable par anticipation
Obligation remboursable à vue
Touche de vigilance

Translation of "obligation de vigilance " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation de vigilance renforcée à l'égard de la clientèle | obligation renforcée de vigilance à l'égard de la clientèle

enhanced customer due diligence
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


obligation de vigilance à l'égard de la clientèle | devoir de vigilance relatif à la clientèle

customer due diligence [ CDD ]
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


obligation de vigilance

due diligence
gestion > gestion financière | droit > droit des obligations
gestion > gestion financière | droit > droit des obligations


obligation de vigilance

Due diligence
économie et finances > finances-droit
économie et finances | finances-droit


obligation de diligence | obligation de vigilance | devoir de vigilance

duty of due diligence | due diligence
Banques (Finances, impôts et douanes) | Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


devoir de vigilance | obligation de vigilance

duty of care
IATE - LAW
IATE - LAW


audit préalable | contrôle préalable | diligence appropriée | diligence raisonnable | due diligence | obligation de vigilance

due diligence | due diligence audit | due diligence exercise
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


devoir d'attention | devoir de diligence | devoir de vigilance | obligation de prudence et de diligence

duty of care
IATE - LAW
IATE - LAW


bouton de vigilance | touche de vigilance

vigilance button
chemin de fer > matériel de traction ferroviaire
chemin de fer > matériel de traction ferroviaire


obligation remboursable par anticipation | obligation remboursable à vue | obligation remboursable | obligation rachetable | obligation rachetable par anticipation

callable bond | redeemable bond | callable debenture
finance > obligation
finance > obligation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette démarche renforcera la coordination et l’harmonisation au niveau de l’UE et permettra d’éviter toute faille découlant d’obligations de vigilance moindres dans certains États membres.

This will provide for more coordination and harmonisation at EU level, avoiding loopholes with some Member States with lower due diligence requirements.


Les cinq grandes obligations qui sont imposées au secteur réglementé sont la formation des employés; l'obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, y compris la connaissance de l'identité et du type d'activité du client; la tenue de dossiers; la mise en place de mécanismes de surveillance pour empêcher le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, y compris des déclarations internes par tout employé qui constate ou soupçonne des activités de blanchiment d'argent; et, enfin, la désignation d'un agent chargé de superviser la soumission des RAS à la SOCA et l'application des règlements, ainsi que de fournir des conseils ...[+++]

The five key obligations on the regulated sector include staff training; customer due diligence, which includes knowing the customer/business, including client identification; record keeping; having systems and controls in place to prevent money laundering or terrorist financing, which include internal reporting of suspicions or knowledge of money laundering; and finally, identifying a nominated officer to oversee submitting SARs to SOCA and the implementation of the regulations and appropriate guidance.


Sur le territoire britannique, c'est le Trésor de la Couronne qui pilote la lutte contre le blanchiment d'argent et qui représente les intérêts de notre pays auprès du GAFI. C'est également ce département qui prépare les règlements d'application des recommandations adoptées, par exemple en ce qui concerne l'obligation de vigilance vis-à-vis de la clientèle, l'obligation de connaître son client, et cetera.

Within the U.K., Her Majesty's treasury department is the national lead on anti-money laundering and represents U.K. interests at FATA. They are also responsible for secondary legislation relating to the implementation of measures in support of the recommendations, for example, with regard to customer due diligence, know your customer, et cetera.


Elle renforce les obligations de «vigilance à l’égard de la clientèle» (7) de telle sorte que certaines catégories de clients et de transactions (8) ne seront plus exemptées des obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle et que les «entités soumises à obligation» (9) devront désormais évaluer le niveau de risque avant de décider d’appliquer ou non des mesures de vigilance.

It strengthens the ‘customer due diligence’ (7) requirements so that certain categories of clients and transactions (8) will no longer be exempted from simplified customer due diligence requirements and so that ‘obliged entities’ (9) will henceforth have to assess the level of risk before deciding whether to conduct customer due diligence.


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en rendant les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle plus claires et plus transparentes, afin de disposer de procédures et contrôles adéquats, garants d’une meilleure connaissance des clients et d’une meilleure compréhension de la nature de leurs activités.

by improving clarity and transparency of the rules on customer due diligence in order to have in place adequate controls and procedures, which ensure a better knowledge of customers and a better understanding of the nature of their business.


Nous nous réjouissons que le gouvernement ait commandé un bilan stratégique du secteur bancaire et un contrôle du respect de l’obligation de vigilance («due diligence») de la part les banques d’État.

We welcome that the government has commissioned a strategic review for the banking sector and a due diligence for state banks.


La présente directive établit des règles détaillées en matière d'obligations de vigilance à l'égard de la clientèle, y compris en matière d'obligations de vigilance renforcées en ce qui concerne les clients ou les relations d'affaires présentant un risque élevé, telles que la mise en place de procédures appropriées afin de déterminer si une personne est politiquement exposée, ainsi que d'autres obligations plus précises, telles que la mise en place de procédures et de mesures de gestion du respect des obligations.

This Directive establishes detailed rules for customer due diligence, including enhanced customer due diligence for high-risk customers or business relationships, such as appropriate procedures to determine whether a person is a politically exposed person, and certain additional, more detailed requirements, such as the existence of compliance management procedures and policies.


obligations de vigilance à l’égard de la clientèle: imposer aux États membres de veiller à l’application d’obligations renforcées de vigilance à l’égard de la clientèle dans certaines situations de risque élevé, mais leur permettre d’autoriser l’application d’obligations simplifiées dans les situations de moindre risque;

Customer Due Diligence: Member States to ensure that enhanced due diligence must be conducted in certain situations of high risk, while allowing them to permit simplified due diligence in lower risk situations;


Aussi la Commission devrait-elle être habilitée à adopter des mesures d'exécution, telles que certains critères visant à identifier les situations à faible risque, dans lesquelles des obligations simplifiées de vigilance pourraient suffire, ou à risque élevé, dans lesquelles des obligations de vigilance renforcées seraient nécessaires, sous réserve qu'elles ne modifient pas les éléments essentiels de la présente directive et que la Commission agisse conformément aux principes qui y sont énoncés, après avoir consulté le comité sur la p ...[+++]

The Commission should accordingly be empowered to adopt implementing measures, such as certain criteria for identifying low and high risk situations in which simplified due diligence could suffice or enhanced due diligence would be appropriate, provided that they do not modify the essential elements of this Directive and provided that the Commission acts in accordance with the principles set out herein, after consulting the Committee on the Prevention of Money Laundering and Terrorist Financing.


Les dispositions en matière d’obligations simplifiées de vigilance à l’égard de la clientèle contenues dans la troisième directive anti-blanchiment aujourd’hui en vigueur ont été jugées excessivement permissives, dans la mesure où elles autorisent une exemption automatique de toute obligation de vigilance pour certaines catégories de clients ou de transactions.

With regard to the current (Third) AMLD, the provisions on simplified due diligence were found to be overly permissive, with certain categories of client or transaction being given outright exemptions from due diligence requirements.




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obligation de vigilance

Date index:2024-04-03 -

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