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Champ de l'audit
Champ de la révision
Champ de la vérification
Délimitation de l'audit
Délimitation de la révision
Délimitation de la vérification
Examen judiciaire
NVGR
Norme
Norme d'audit
Norme de qualité de l'environnement
Norme de révision
Norme de vérification
Norme environnementale
Norme générale d'audit
Norme générale de vérification
Norme nationale
Norme relative au comportement professionnel
Norme relative à l'environnement
Normes d'audit
Normes d'audit généralement admises
Normes de révision
Normes de révision usuelles
Normes de vérification
Normes de vérification généralement reconnues
Objet de l'audit
Objet de la révision
Objet de la vérification
Principe général des normes de révision
Périmètre de l'audit
Périmètre de la révision
Périmètre de la vérification
Recours en révision
Recours en révision judiciaire
Révision
Révision de traité
Révision de traité CE
Révision judiciaire

Translation of "normes de révision " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
norme générale d'audit [ norme générale de vérification | norme relative au comportement professionnel | principe général des normes de révision ]

general auditing standard
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


normes d'audit | normes de vérification | normes de révision

auditing standards | AU
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable


normes de vérification généralement reconnues | normes d'audit généralement admises | normes de révision usuelles | NVGR

generally accepted auditing standards | GAAS
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable
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normes d'audit généralement admises [ normes de vérification généralement reconnues | normes de révision usuelles ]

generally accepted auditing standards [ GAAS | generally accepted audit standards ]
Vérification (Comptabilité)
Auditing (Accounting)


norme d'audit [ norme de vérification | norme de révision ]

audit standard [ auditing standard ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


norme environnementale [ norme de qualité de l'environnement | norme relative à l'environnement ]

environmental standard [ environmental quality standard | standard relating to the environment | environmental quality(UNBIS) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 droit de l'environnement | BT2 politique de l'environnement | NT1 norme biologique | RT label écologique [2031] | norme [6411] | norme de qualité [6411] | technologie propre [6411]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental law | BT2 environmental policy | NT1 biological standard | RT clean technology [6411] | eco-label [2031] | quality standard [6411] | standard [6411]


norme [ norme nationale ]

standard [ national standard ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6411 technologie et réglementation technique | BT1 normalisation | BT2 réglementation technique | NT1 norme de production | NT1 norme de qualité | NT1 norme de sécurité | NT1 norme technique | RT autoré
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6411 technology and technical regulations | BT1 standardisation | BT2 technical regulations | NT1 production standard | NT1 quality standard | NT1 safety standard | NT1 technical standard | RT biological


examen judiciaire | recours en révision | recours en révision judiciaire | révision | révision judiciaire

judicial review | proceeding for judicial review | review
IATE - LAW
IATE - LAW


révision de traité (UE) [ révision de traité CE ]

revision of the Treaty (EU) [ revision of the EC Treaty ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 traités européens | RT révision d'accord [0806]
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 European treaties | RT revision of an agreement [0806]


délimitation de l'audit | périmètre de l'audit | périmètre de la vérification | périmètre de la révision | objet de l'audit | objet de la vérification | objet de la révision | délimitation de la vérification | délimitation de la révision | champ de l'audit | champ de la vérification | champ de la révision

audit scope | scope
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission et l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) (AEMF), instituée par le règlement (UE) no 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil , en étroite coopération avec les membres du SEBC, devraient assurer la cohérence avec les normes existantes et leur évolution future lorsqu’elles élaboreront ou proposeront de réviser les normes techniques de réglementation et les normes techniques d’exécution ainsi que les orientations et recommandations visées par le présent règlement.

The Commission and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority) (‘ESMA’), established by Regulation (EU) No 1095/2010 of the European Parliament and of the Council , in close cooperation with the members of the ESCB, should ensure consistency with the existing standards and their future developments when drawing up or proposing to revise the regulatory technical standards and the implementing technical standards as well as the guidelines and recommendations referred to in this Regulation.


Par ailleurs, lorsqu’un problème de sécurité est découvert quand un produit est déjà sur le marché (par exemple, à la suite d’une inspection dans le cadre de la surveillance du marché), ce problème devrait être pris en considération lors de la préparation d’une nouvelle norme ou lors de la révision d’une norme existante.

Conversely, when a safety issue is discovered when the product is already put on the market (for example as a result of a market surveillance inspection), this problem should be taken into account during the preparation of a new standard or the revision of an existing standard.


Afin de garantir que le deuxième cycle de la mise en œuvre des stratégies marines des États membres contribue à la réalisation des objectifs de la directive 2008/56/CE et favorise l'adoption de définitions du bon état écologique qui soient plus cohérentes, la Commission a recommandé dans son rapport sur la première phase de mise en œuvre que les services de la Commission et les États membres collaborent au niveau de l'Union pour réviser, renforcer et améliorer la décision 2010/477/UE afin de parvenir à des critères et des normes méthodologiques rel ...[+++]

To ensure that the second cycle of implementation of the marine strategies of the Member States further contributes to the achievement of the objectives of Directive 2008/56/EC and yields more consistent determinations of good environmental status, the Commission recommended in its report on the first phase of implementation that, at Union level, the Commission services and Member States collaborate to revise, strengthen and improve Decision 2010/477/EU, aiming at a clearer, simpler, more concise, more coherent and comparable set of g ...[+++]


le programme «Air pur pour l'Europe» de 2013, qui actualise la stratégie thématique de l'UE de 2005 sur la pollution atmosphérique afin de fixer de nouveaux objectifs stratégiques pour 2020 et 2030; la nouvelle directive sur les plafonds d'émission nationaux (directive PEN), qui, en fixant des plafonds nationaux pour les principaux polluants atmosphériques, constitue le principal instrument législatif de mise en œuvre des nouveaux objectifs; les directives sur la qualité de l'air ambiant, qui fixent des valeurs limites locales de qualité de l'air à ne pas dépasser dans l'UE – elles n'ont pas été revues lors de la révision de 2013; les mesur ...[+++]

The 2013 Clean Air Programme for Europe, which updates the 2005 EU Thematic Strategy on Air Pollution to set new strategic policy objectives for 2020 and 2030; The new National Emission Ceilings Directive (NEC Directive), which is the main legislative implementation of the new objectives, setting caps on national pollution of the main air pollutants; The Ambient Air Quality Directives, setting local air quality limits which may not be exceeded anywhere in the EU – they were not revised in the 2013 review. Source-specific legislation designed to limit emissions from specific economic sectors, such as the Industrial Emissions Directive (IED), the new Medium Combustion Plants Directive, the ...[+++]


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Les références relatives aux nouvelles versions de ces normes après révision ne peuvent être publiées au Journal officiel de l’Union européenne en l’absence d’un mandat de la Commission fixant des exigences de sécurité spécifiques.

The references of the new versions of those standards following the revision cannot be published in the Official Journal of the European Union in the absence of a Commission mandate laying down specific safety requirements.


demande à la Commission et aux États membres de vérifier de manière plus approfondie les normes lors de la livraison de manière à garantir qu'elles répondent aux exigences fixées par le mandat, notamment lorsque les normes sont utilisées aux fins de la législation relevant de la «nouvelle approche», tout en veillant à ce que la procédure d'approbation des normes n'accuse aucun retard significatif supplémentaire; envisage d'examiner, dans le cadre de la révision à venir du système européen de normalisation, la possibilité d'étendre au ...[+++]

Calls on the Commission and the Member States to check standards against delivery in a more thorough way in order to ensure that they meet the requirements of the mandate, in particular when the standards are used for the purposes of ‘New Approach’ legislation, while ensuring that no significant additional delays are built into the procedure for approving standards; intends to examine – in the context of the forthcoming review of the European standardisation system – the possibility of extending to Parliament the right, currently acc ...[+++]


Le 29 mars 2007, le Conseil international des normes comptables (IASB) a publié une révision de la norme comptable internationale IAS 23 — Coûts d’emprunt (ci-après «norme IAS 23 révisée»).

On 29 March 2007, the International Accounting Standards Board (IASB) published a revised International Accounting Standard (IAS) 23 Borrowing costs, hereinafter ‘revised IAS 23’.


1. La Commission peut, conformément aux procédures visées dans la directive 98/34/CE, inviter les organismes européens de normalisation à élaborer ou à réviser des normes européennes en appui à la présente directive ou encourager les organismes internationaux compétents à élaborer ou à réviser les normes internationales.

1. The Commission may, in accordance with the procedures laid down by Directive 98/34/EC, request the European standardisation bodies to draw up or revise European standards in support of this Directive or encourage the relevant international bodies to draw up or revise international standards.


1. La Commission peut, conformément aux procédures visées dans la directive 98/34/CE, inviter les organismes européens de normalisation à élaborer ou à réviser des normes européennes en appui à la présente directive ou encourager les organismes internationaux compétents à élaborer ou à réviser les normes internationales.

1. The Commission may, in accordance with the procedures laid down by Directive 98/34/EC, request the European standardisation bodies to draw up or revise European standards in support of this Directive or encourage the relevant international bodies to draw up or revise international standards.


C'est ainsi qu'il invite, par exemple, la Commission à présenter d'ici la fin de 2001 une proposition de révision de la convention Europol selon les meilleures normes et méthodes de contrôle démocratique des services de police dans les États membres: "Une proposition de réforme globale des instruments de coopération judiciaire et policière, qui inclue la révision de la Convention Europol selon les meilleures normes et méthodes de cont ...[+++]

Thus the Parliament requested for example that the Commission should present by the end of 2001 a proposal to revise the Europol Convention following best practices and methods of democratic control of police services in the Member States: "A proposal for the comprehensive reform of the instruments of police and judicial cooperation, including revision of the Europol Convention to bring it into line with higher standards and methodes of democratic control of the police forces of the Member States is to be submitted by the Commission b ...[+++]




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normes de révision

Date index:2023-04-06 -

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