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Audit de la bonne gestion financière
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Contrôle de l’optimisation des ressources
NVGR
Norme d'audit d'optimisation
Norme d'audit d'optimisation des ressources
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Norme de vérification de l'optimisation des ressources
Normes communes de vérification des comptes
Normes d'audit
Normes d'audit d'optimisation
Normes d'audit d'optimisation des ressources
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Normes de révision usuelles
Normes de vérification
Normes de vérification d'optimisation
Normes de vérification généralement reconnues
Vérification des résultats

Translation of "norme de vérification d'optimisation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
norme d'audit d'optimisation des ressources [ norme d'audit d'optimisation | norme de vérification de l'optimisation des ressources | norme de vérification d'optimisation ]

value-for-money auditing standard [ value-for-money audit standard ]
Administration publique (Généralités) | Vérification (Comptabilité)
Public Administration (General) | Auditing (Accounting)


normes d'audit d'optimisation des ressources | normes de vérification d'optimisation | normes de vérification de l'optimisation des ressources | normes d'audit d'optimisation

value-for-money auditing standards
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable
administration publique | comptabilité > organisation de la profession comptable


norme de vérification de l'optimisation des ressources

value-for-money standard
Opérations de la gestion (Généralités)
Management Operations (General)


norme d'audit dans le secteur public généralement admise [ norme d'audit dans le secteur public généralement reconnue | norme de vérification dans le secteur public généralement admise | norme de vérification dans le secteur public généralement reconnue ]

generally accepted government audit standard [ generally accepted government auditing standard ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


normes de contrôle | normes de vérification

audit standards | auditing standards
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


normes d'audit | normes de vérification | normes de révision

auditing standards | AU
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable


normes de vérification généralement reconnues | normes d'audit généralement admises | normes de révision usuelles | NVGR

generally accepted auditing standards | GAAS
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable
normalisation | comptabilité > organisation de la profession comptable


audit de la bonne gestion financière | audit de la gestion | audit de la performance | contrôle de l’optimisation des ressources | contrôle de la bonne gestion financière | contrôle de la performance | vérification des résultats

performance audit | performance auditing
IATE - FINANCE | LAW | EU finance | Accounting
IATE - FINANCE | LAW | EU finance | Accounting


normes communes de vérification des comptes

common auditing standards
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IATE - FINANCE | Technology and technical regulations
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les piscines et les bains à remous extérieurs doivent être équipés d'un système automatique qui optimise la consommation de chlore grâce à une optimisation du dosage, ou doivent utiliser des méthodes de désinfection supplémentaires, telles que l'ozonation et le traitement UV (0,5 point), ou doivent être du type naturel et comporter des systèmes de filtration naturelle par les plantes qui permettent de purifier l'eau afin qu'elle réponde aux normes d'hygiène ...[+++]

Swimming pools and outside whirlpool shall have an automatic system which optimises chlorine consumption through optimised dosing or use supplementary disinfection methods such as ozonation and UV treatment (0,5 point) or shall be of the natural type that incorporates natural plant-based filtration systems to achieve water purification to the required hygiene standard (1,5 points).


La directive 2004/23/CE impose en outre aux États membres et aux établissements de tissus importateurs de veiller à ce que les importations de tissus et cellules satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalant à celles qu'elle établit et elle prévoit la mise en place de procédures de vérification de l'équivalence des normes de qualité et de sécurité applicables aux importations de tissus et cellules.

Directive 2004/23/EC, furthermore, requires Member States and importing tissue establishments to ensure that imports of tissue and cells meet standards of quality and safety equivalent to the ones laid down in Directive 2004/23/EC and calls for the establishment of procedures to verify the equivalency of the quality and safety standards of imports of tissues and cells.


La directive 2004/23/CE impose en outre aux États membres et aux établissements de tissus importateurs de veiller à ce que les importations de tissus et cellules satisfassent à des normes de qualité et de sécurité équivalant à celles qu'elle établit et elle prévoit la mise en place de procédures de vérification de l'équivalence des normes de qualité et de sécurité applicables aux importations de tissus et cellules.

Directive 2004/23/EC, furthermore, requires Member States and importing tissue establishments to ensure that imports of tissue and cells meet standards of quality and safety equivalent to the ones laid down in Directive 2004/23/EC and calls for the establishment of procedures to verify the equivalency of the quality and safety standards of imports of tissues and cells.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015L0566 - EN - Directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DIRECTIVE (UE) 2015/566 DE LA COMMISSION // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015L0566 - EN - Commission Directive (EU) 2015/566 of 8 April 2015 implementing Directive 2004/23/EC as regards the procedures for verifying the equivalent standards of quality and safety of imported tissues and cells Text with EEA relevance // COMMISSION DIRECTIVE (EU) 2015/566 // (Text with EEA relevance)


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Directive (UE) 2015/566 de la Commission du 8 avril 2015 portant application de la directive 2004/23/CE en ce qui concerne les procédures de vérification des normes équivalentes de qualité et de sécurité des tissus et cellules importés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Commission Directive (EU) 2015/566 of 8 April 2015 implementing Directive 2004/23/EC as regards the procedures for verifying the equivalent standards of quality and safety of imported tissues and cells Text with EEA relevance


2. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, les États membres peuvent décider de confier à l’organisme payeur l’exécution du contrôle et des vérifications concernant la totalité ou une partie des exigences, normes, actes ou domaines de conditionnalité, pour autant que l’État membre garantisse que l’efficacité de ce contrôle et de ces vérifications atteint au minimum celle du contrôle et des vérifications menés par un organisme spécialisé en matière de contrôle.

2. By way of derogation from paragraph 1, Member States may decide that the control and checks in relation to all or certain requirements, standards, acts, or areas of cross-compliance are to be carried out by the paying agency, provided that the Member State guarantees that the effectiveness of the control and checks is at least equal to that achieved when the control and checks are carried out by a specialised control body.


La définition de la légalité et les normes de vérification de la légalité ont-elles été modifiées depuis la conclusion du présent accord?

Have the definition of legality and the legality verification standards been amended since this Agreement was concluded?


Il est dès lors opportun de s’appuyer sur les meilleures pratiques découlant de l’application des normes harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation dans le cadre d’un mandat délivré par la Commission conformément à la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information , telles que la norme harmonisée définissant les exigences générales p ...[+++]

Therefore, it is appropriate to draw on best practices resulting from the application of harmonised standards adopted by the European Committee for Standardisation on the basis of a remit issued by the Commission in accordance with Directive 98/34/EC of the European Parliament and of the Council of 22 June 1998 laying down a procedure for the provision of information in the field of technical standards and regulations and of rules on Information Society services , such as the harmonised standard concerning general requirements for accreditation bodies accrediting conformity assessment bodies, and the harmonised standard concerning requir ...[+++]


Afin de définir des normes harmonisées de remise en circulation des billets en euros, la BCE a publié en 2005 un cadre relatif au recyclage des billets, établissant les règles et les procédures communes relatives à la vérification de l’authenticité et de la qualité des billets en euros (2), y compris les normes opérationnelles applicables aux équipements de traitement des billets.

To establish harmonised standards on euro banknote recirculation, in 2005 the ECB published the banknote recycling framework which laid down common rules and procedures on authenticity and fitness checking of euro banknotes (2), including operational standards for banknote handling machines.


4. L’autorité de gestion établit par écrit des normes et des procédures aux fins des vérifications opérées en application du paragraphe 2 et, pour chaque vérification, consigne les activités menées, leur date et les résultats de la vérification ainsi que les mesures prises concernant les irrégularités éventuellement constatées.

4. The managing authority shall establish written standards and procedures for the verifications carried out under paragraph 2 and shall keep records for each verification, stating the work performed, the date and the results of the verification and the measures taken in respect of any irregularities detected.




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norme de vérification d'optimisation

Date index:2021-02-18 -

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