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Niveau d'endettement
Niveau d'exemption
Niveau d'intervention
Niveau de confiance
Niveau de la dette
Niveau de libération
Niveau de rémunération seuil
Niveau de signification
Niveau sous le seuil
Rémunération seuil
Seuil d'endettement
Seuil d'exemption
Seuil d'intervention
Seuil de confiance
Seuil de libération
Seuil de signification
Sous le niveau de la mer
Sous-niveau

Translation of "niveau sous le seuil " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
niveau sous le seuil

Below threshold level
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 260988000
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 260988000


niveau de rémunération seuil [ rémunération seuil ]

break-even wage
Gestion du personnel | Commerce
Personnel Management | Trade


niveau d'endettement [ seuil d'endettement | niveau de la dette ]

debt load [ debtload | debt level | level of debt | level of indebtedness ]
Prêts et emprunts | Pédagogie (Généralités)
Loans | Education (General)


niveau d'exemption | seuil d'exemption

exemption level
IATE - Electrical and nuclear industries
IATE - Electrical and nuclear industries


niveau de libération | seuil de libération

clearance level
IATE - Health | Electrical and nuclear industries
IATE - Health | Electrical and nuclear industries


niveau de signification | seuil de signification

level of significance | significance level
IATE - Economic analysis
IATE - Economic analysis


niveau d'intervention [ seuil d'intervention ]

action level
Santé et sécurité au travail | Pollution de l'air
Occupational Health and Safety | Air Pollution


niveau de confiance | seuil de confiance

level of confidence
Théories et méthodes (Statistique)
Statistics


sous le niveau de la mer

Below sea level
SNOMEDCT-CA (force physique) / 72110006
SNOMEDCT-CA (force physique) / 72110006


sous-niveau

sublevel
Aviation militaire (Défense des états) | Moyens de transport (Transports)
Defence & warfare | Transport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il n'a été fourni que peu de justifications du niveau auquel les seuils ont été établis et on ne voit pas clairement comment on a utilisé l'annexe III pour fixer des seuils d'obligation fondés sur la dimension du projet.

Little justification has been provided for the levels at which thresholds have been set and it is not clear how Annex III has been used to establish project size mandatory thresholds.


[47] Dans la pratique, les cotisations sociales prélevées dans les pays où est fixé un plafond qui limite le montant maximum exigible ont une nature régressive au delà du niveau de revenu seuil et cela tend à compenser la nature progressive du barème des impôts sur le revenu.

[47] In practice, social contributions in countries in which a ceiling on the maximum amount payable is fixed are regressive above the level of earnings involved and this tends to offset the progressive schedule of income tax rates.


Ces différences pourraient s'expliquer par les situations économiques différentes des divers pays ou pourraient être liées au niveau auquel les seuils ont été fixés.

The variation may be explained by the relative economic conditions within countries, or it may also relate to the levels at which thresholds have been set.


24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, ...[+++]

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mi ...[+++]


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24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, ...[+++]

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mi ...[+++]


24. demande à la Commission de réexaminer le niveau adéquat des seuils applicables aux marchés de fournitures et de services et, au besoin, de les revoir à la hausse de façon à faciliter l'accès aux marchés publics, entre autres, pour les associations sans but lucratif et les acteurs de l'économie sociale ainsi que pour les PME; demande qu'une très grande attention soit accordée aux dispositions juridiques contraignantes de l'accord de l'OMC sur les achats gouvernementaux; souligne par ailleurs que, eu égard aux négociations déjà difficiles sur l'accès aux marchés publics, ...[+++]

24. Calls on the Commission to reassess the appropriate level of thresholds for supply and services contracts, and if necessary raise them, so as facilitate access to public procurement by, amongst others, not-for-profit and social-economy operators and SMEs; asks that very careful consideration be given to the legally binding requirements of the WTO Agreement on Government Procurement; emphasises that, given the difficulties which already exist in negotiations on the issue of access to public procurement, it should also be borne in mi ...[+++]


Lorsqu'un État membre ne maintient pas un niveau cible convenu de dépenses structurelles publiques au cours de la période de programmation, aucune correction financière n'est appliquée si la différence entre le niveau cible convenu et le niveau atteint est inférieure ou égale à 3 % du niveau cible convenu (seuil de minimis).

Where a Member State does not maintain an agreed target level of public structural expenditure during the programming period, no financial correction should be applied if the difference between the agreed target level and the level achieved is equal to or less than 3 % of the agreed target level (de minimis threshold).


5. Les États membres peuvent mettre en circulation leurs stocks de sécurité et leurs stocks spécifiques et baisser leur niveau sous le seuil minimal obligatoire fixé par la présente directive jusqu’à concurrence des quantités nécessaires dans l’immédiat pour apporter une première réponse en cas d’urgence particulière ou pour faire face à des crises locales.

5. Member States may release emergency and specific stocks below the compulsory minimum level set by this Directive in amounts immediately necessary for an initial response in cases of particular urgency or in order to meet local crises.


Les valeurs-seuils proposées par la Commission et acceptées par le Parlement (trafic maritime général d'au moins 3 millions de tonnes ou de 500 000 passagers) ont été baissées par le Conseil au niveau des valeurs-seuils utilisées dans les lignes directrices pour les réseaux de transport transeuropéens pour les ports maritimes d'importance internationale (1,5 million de tonnes ou 200 000 passagers). Le Conseil permet également aux États membres d'exclure du champ d'application de la directive les ports dont les activités sont très sais ...[+++]

The Council has reduced the thresholds proposed by the Commission and accepted by Parliament (a port’s annual maritime traffic volume of at least 3 million tonnes or 500 000 passengers) to the thresholds for seaports of international importance used in the guidelines for trans-European transport networks (1.5 million tonnes or 200 000 passengers) and allowed Member States to exempt ports with a high seasonal character from the scope of this directive (50% of the average total annual maritime traffic volume reached in three months of the year).


21. souligne que les limites maximales de résidus (LMR) seront en principe fixées à un niveau infime (le seuil de détermination analytique), à moins que le notifiant ne puisse prouver que même les meilleures techniques disponibles (fréquence de traitement, dosage, délai d'attente avant la récolte, etc.) ne peuvent empêcher un certain niveau de résidus;

21. Emphasises that maximum residue levels (MRLs) will in principle be set at an extremely low level (analytical determination limit) unless the notifier can prove that even the best available techniques (treatment frequency, dosage, waiting period before harvesting, etc.) cannot prevent a certain residue level;




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niveau sous le seuil

Date index:2022-03-23 -

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