- de la capacité accrue acquise dans les navires Ro-Ro et Lo-Lo et les installations de stockage intermédiaire par l'utilisation d'unités empilables.

La directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l'introduction de sanctions en cas d'infractions contient une définition précise des infractions ainsi qu'une règle énonçant qu'elles "donne[ro]nt lieu à des sanctions effectives, proportionnées et dissuasives, qui peuvent comprendre des sanctions pénales ou administratives", tandis que les dispositions concernant la nature, le type et le niveau des sanctions ont été incorporées dans la décision-cadre 2005/667/JAI.

– (RO) Monsieur le Président, suite aux violentes tempêtes qui ont récemment frappé la mer Noire, quatre navires ont coulé et sept ont été endommagés, parmi lesquels deux pétroliers.

| 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Constitution d'une société inscrite au registre de commerce aux fins de l'exploitation d'une flotte arborant le pavillon national de l'État d'établissement: non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)Autres formes de présence commerciale pour la fourniture de services de transports maritimes internationaux (tels que définis ci-après dans les définitions relatives aux transports maritimes): néant, sauf BG, RO: non consolidé.4)a)Équipages de navires: non consolidé.b)Personnel clé employé en vue d'assurer une présence commerciale, tel que défini au mode 3) b) ci-dessus: non consolidé, ...[+++] à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | 2)BG, RO: non consolidé.3)a)Non consolidé pour tous les États membres sauf pour LV et MT: néant.b)BG, RO: non consolidé.4)a)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé.b)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG, RO: non consolidé. | |

n)Entretien et réparation de matériel(à l'exclusion des navires pour la navigation maritime, des aéronefs et autres matériels de transport)[Tous les États membres sauf BG, EE, LT, LV: CPC 633, 8861, 8866. BG: services de réparation d'objets personnels et domestiques (sauf bijouterie) CPC 63301, 63302, partie des CPC 63303, 63304, 63309. EE, LT, LV: 633, 8861-8866] | 1)BG, RO: non consolidé.2) 3)RO: non consolidé.4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | 1)BG, RO: non consolidé.2) 3)RO: non consolidé. ...[+++]4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:RO: non consolidé. | |