Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Capacité d'emmagasinement d'eau morte
Culot
EMA
EMI
Emmagasinement d'eau morte
Expérience au seuil de la mort
Expérience aux frontières de la mort
Expérience de la mort approchée
Expérience de mort approchée
Expérience de mort imminente
Expérience de mort rapprochée
Fibres mortes par suite d'un raffinage excessif
MSIN
Mort des suites de blessures
Mort du berceau
Mort par suite d'ensevelissement dans un silo
Mort soudaine du nourrisson
Mort subite imprévue du nourrisson
Mort subite inexpliquée du nourrisson
Mort subreptice du nourrisson
Raffinage à mort
Réserve inutilisable
Réserve morte
Réservoir correspondant à la retenue minimum
Syndrome de mort subite du nourrisson
Tranche morte
Tranche non vidangeable
Volume mort
état de mort imminente
état de pré-mort
état proche de la mort

Translation of "mort par suite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
SNOMEDCT-BE (event) / 720529005
SNOMEDCT-BE (event) / 720529005


mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
SNOMEDCT-BE (event) / 200155004
SNOMEDCT-BE (event) / 200155004


mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
SNOMEDCT-BE (event) / 720534009
SNOMEDCT-BE (event) / 720534009


mort par suite d'ensevelissement dans un silo

silo workers'asphyxia
IATE - Health
IATE - Health


fibres mortes par suite d'un raffinage excessif | raffinage à mort

dead
industrie papetière
industrie papetière


mort des suites de blessures

died of wounds
Traduction
Translation


mort du berceau | mort soudaine du nourrisson | mort subite imprévue du nourrisson | mort subite inexpliquée du nourrisson | mort subreptice du nourrisson | syndrome de mort subite du nourrisson | MSIN [Abbr.]

crib death | sudden infant death syndrome | SIDS [Abbr.]
IATE - Health
IATE - Health


expérience de mort imminente | EMI | expérience de mort rapprochée | expérience aux frontières de la mort | expérience au seuil de la mort | expérience de mort approchée

near-death experience | NDE
médecine > psychiatrie
médecine > psychiatrie


tranche morte | culot | réserve morte | tranche non vidangeable | volume mort | capacité d'emmagasinement d'eau morte | emmagasinement d'eau morte | réserve inutilisable | réservoir correspondant à la retenue minimum

dead storage | dead storage capacity | dead storage pool | dead water | unusable water
eau > ouvrages de retenue
eau > ouvrages de retenue


état de mort imminente | état de pré-mort | état proche de la mort | expérience de la mort approchée | EMA [Abbr.] | EMI [Abbr.]

Near Death Experience | NDE [Abbr.]
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IATE - SOCIAL QUESTIONS | Health
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
ont été abattus avant l’expiration de ce délai pour des raisons sanitaires ou sont morts par suite de maladie ou d’accident.

have been slaughtered for health reasons or have died as a result of sickness or accident before that period has elapsed.


Q. considérant que les mutilations génitales féminines sont interdites en Égypte et que les sanctions en cas d'infraction ont été significativement aggravées mais qu'en pratique, elles continuent d'être largement répandues; que le premier procès pour mutilation dans le pays s'est conclu le 20 novembre 2014 par l'acquittement du docteur et du père de la fillette de 13 ans, qui est morte des suites de l'opération; que le ministère public a fait appel de ce jugement;

Q. whereas female genital mutilation (FGM) is banned in Egypt and the sanctions for violating the law have significantly increased, yet its practice continues to be widespread; whereas the first trial on FGM in the country ended with the acquittal on 20 November 2014 of the doctor and the father of the 13-year old girl, who died following an FGM procedure; whereas this decision was appealed by the Prosecutor’s office;


B. considérant que le blogueur Sattar Beheshti, qui critiquait sur l'internet le régime iranien, a été arrêté le 30 octobre 2012 par l'unité de la police spécialisée – dénommée Fata – pour de prétendus cybercrimes et qu'il est mort en détention; que les circonstance exactes de son décès n'ont pas encore été établies mais que plusieurs sources indiquent qu'il serait mort des suites de tortures infligées dans un centre de détention en Iran;

B. whereas the blogger Sattar Beheshti, who criticised the Iranian regime on the internet, was arrested on 30 October 2012 by the specialised cyber police unit – known as Fata – for alleged cyber crimes, and died in custody; whereas the exact circumstances of his death are not yet established, and whereas several reports indicate that he died as a result of torture in an Iranian detention facility;


B. considérant que le blogueur Sattar Beheshti, qui critiquait sur l'internet le régime iranien, a été arrêté le 30 octobre 2012 par l'unité de la police spécialisée – dénommée Fata – pour de prétendus cybercrimes et qu'il est mort en détention; que les circonstance exactes de son décès n'ont pas encore été établies mais que plusieurs sources indiquent qu'il serait mort des suites de tortures infligées dans un centre de détention en Iran;

B. whereas the blogger Sattar Beheshti, who criticised the Iranian regime on the internet, was arrested on 30 October 2012 by the specialised cyber police unit – known as Fata – for alleged cyber crimes, and died in custody; whereas the exact circumstances of his death are not yet established, and whereas several reports indicate that he died as a result of torture in an Iranian detention facility;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Bangladesh a rétabli la peine de mort et, suite à l'instauration de l'état d'urgence, 300 000 personnes ont été arrêtées pour de piètres raisons, dont 12 000 sont mortes au cours du mois dernier.

Bangladesh has re-introduced the death penalty and following the declaration of the state of emergency 300 000 people were arrested on flimsy grounds, 12 000 of whom have died in the last month.


"carcasse" toute volaille ou tout autre oiseau mort ou ayant été mis à mort par suite de la présence suspecte ou confirmée d'influenza aviaire .

35". carcasses" means poultry or other birds which have died or have been killed as a consequence of suspected or confirmed avian influenza.


Afin de leur permettre de s'adapter aux nouvelles exigences, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite à la date d'entrée en vigueur de la directive (le 13 octobre 2001) ne sont pas tenus, jusqu'au 1er janvier 2010 au plus tard, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

To enable them to adapt to these new requirements, Member States which do not apply the resale right on the date on which the Directive enters into force (13 October 2001) are not required, up until 1 January 2010 at the latest, to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his or her death.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les États membres qui n'appliquent pas le droit de suite le [date d'entrée en vigueur visée à l'article 13], ne sont pas tenus, pendant une période n'allant pas au-delà du 1er janvier 2010, d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort.

2. By way of derogation from paragraph 1, those Member States which do not apply the resale right on (the entry into force date referred to in Article 13), shall not be required, for a period expiring not later than 1 January 2010, to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.


3. Tout État membre auquel le paragraphe 2 s'applique peut disposer d'un délai supplémentaire n'excédant pas deux ans avant d'être tenu d'appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa mort, si cela se révèle nécessaire pour permettre aux opérateurs économiques dans cet État membre de s'adapter progressivement au système du droit de suite, tout en maintenant leur rentabilité économique.

3. A Member State to which paragraph 2 applies may have up to two more years, if necessary to enable the economic operators in that Member State to adapt gradually to the resale right system while maintaining their economic viability, before it is required to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his/her death.


Toutefois, afin de permettre aux systèmes juridiques des États membres qui, à la date d'adoption de la présente directive, n'appliquent pas le droit de suite au profit des artistes d'incorporer ce droit dans leurs systèmes juridiques respectifs et, en outre, de permettre aux opérateurs économiques dans ces États membres de s'adapter progressivement à ce droit, tout en maintenant leur rentabilité économique, il convient d'accorder aux États membres concernés une période transitoire limitée pendant laquelle ils pourront choisir de ne pas appliquer le droit de suite au profit des ayants droit de l'artiste après sa ...[+++]

However, in order to allow the legal systems of Member States which do not, at the time of the adoption of this Directive, apply a resale right for the benefit of artists to incorporate this right into their respective legal systems and, moreover, to enable the economic operators in those Member States to adapt gradually to the aforementioned right whilst maintaining their economic viability, the Member States concerned should be allowed a limited transitional period during which they may choose not to apply the resale right for the benefit of those entitled under the artist after his death.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

mort par suite

Date index:2022-12-26 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)