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Avis de mise à disposition
Conducteur de presse typographique à épreuves
Conductrice de presse typographique à épreuves
Durée de la mise à l'épreuve
Durée du délai d'épreuve
Essai
Mise à l'essai
Mise à l'épreuve
Notification de mise à disposition
Opérateur de presse typographique à épreuves
Opératrice de presse typographique à épreuves
Ordonnance de probation
Presse de report
Presse à contre-épreuves
Presse à décalquer
Presse à épreuve
Presse à épreuves
Succès de la mise à l'épreuve
Sursis avec mise à l'épreuve
Sursis probatoire

Translation of "mise à l'épreuve " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mise à l'épreuve | mise à l'essai | essai

trial | tryout | testing
Défense des états
Defence & warfare


mise à l'épreuve

testing
chemin de fer > entretien du matériel roulant ferroviaire
chemin de fer > entretien du matériel roulant ferroviaire


durée du délai d'épreuve | durée de la mise à l'épreuve

duration of the probationary period | length of the probationary period
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Définition des termes relatifs à la pression et leur corrélation, à utiliser lors de la conception et de la mise à l'épreuve des canons et des munitions

Definition of pressure terms and their inter-relationship for use in the design and proof of cannons and ammunitions
Titres des publications de l'OTAN
Titles of NATO Publications


conducteur de presse typographique à épreuves [ conductrice de presse typographique à épreuves | opérateur de presse typographique à épreuves | opératrice de presse typographique à épreuves ]

letterpress proof press operator
Désignations des emplois (Généralités) | Typographie (Caractères)
Occupation Names (General) | Typography


semblable à épreuve avec effet-camée obtenu artificiellement [ semblable à épreuve avec relief mat obtenu artificiellement | semblable à épreuve avec relief givré par procédé artificiel | semblable à épreuve avec relief en ronde bosse obtenu par procédé artificiel ]

artificial cameo prooflike
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


presse à épreuves | presse à épreuve | presse à contre-épreuves | presse à décalquer | presse de report

proof press | proving press | ready proof press | direct proving press | galley press | proving and reversing press | reversing press | transfer press
imprimerie > machinerie et outillage d'impression
imprimerie > machinerie et outillage d'impression


succès de la mise à l'épreuve

successful completion of probation | successful completion of a probationary period | success on probation
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit) | Activités sociales (L'homme et la société)
Law, legislation & jurisprudence | Man & society


ordonnance de probation | sursis avec mise à l'épreuve | sursis probatoire

probation | probation order
droit > droit pénal et criminel
droit > droit pénal et criminel


avis de mise à disposition | notification de mise à disposition

Notice of readiness
transport > Transport maritime
transport | Transport maritime
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La circulaire relative aux réponses judiciaires aux toxicomanies (JUS 9900148 C, 22 juillet 1999) recommande aux magistrats de mieux utiliser les dispositifs existants, en particulier les enquêtes sociales rapides, les expertises, le rappel à la loi sous la forme d’un classement avec avertissement, le classement avec orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, le contrôle judiciaire socio-éducatif, l’ajournement de peine avec mise à l’épreuve, le sursis avec mise à l’épreuve, le travail d’intérêt général, la libération conditionnelle, etc.

The circular on court responses to substance abuse (JUS 9900148 C, July 22, 1999) recommended that judges would be better to use existing mechanisms, in particular quick social surveys, analyses, reference to the law in the form of dismissal with a warning, dismissal with a referral to a health, social or professional facility, court-ordered socio-educational monitoring, suspended sentence with testing, general work, parole, etc.


Les dispositions relatives au temps d’épreuve supplémentaire s’appliquent à un délinquant condamné à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle ainsi qu’à ceux qui sont incarcérés(12). En résumé, le paragraphe 120.2(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dispose que, pour le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle seulement, le temps d’épreuve déterminé à partir de peines d’emprisonnement concurrentes doit être traité comme une période consécutive au reste du temps ...[+++]

The additional parole ineligibility provisions apply to an offender serving a life sentence who has been released on parole, as well as those in custody (12) In summary, subsection 120.2(2) of the Corrections and Conditional Release Act mandates that, for the purpose of calculating parole eligibility only, the parole ineligibility period derived from any concurrent sentences should be treated as consecutive to the remaining parole ineligibility on the individual’s life sentence (13) In addition, it should be kept in mind that any parole ineligibility of more than 15 years resulting from the imposition of a life sentence for murder (such ...[+++]


En l’espèce, il y a lieu de relever que la Commission a indiqué dans sa réponse aux mesures d’organisation de la procédure et à l’audience, sans être contredite par le requérant, que, si le jury n’est pas resté stable tout au long des épreuves, à tout le moins, il s’est réuni, tout d’abord, lorsqu’il a décidé de la manière dont les épreuves allaient se dérouler, ensuite, tous les deux ou trois jours, à chaque fois que les notes attribuées aux candidats étaient mises en commun afin de porter une appréciation sur les compétences des can ...[+++]

In the present case, it should be noted that the Commission stated in its response to the measures of organisation of procedure and at the hearing, without being contradicted by the applicant, that although the selection board did not remain stable throughout the tests, at the very least, it met at the beginning when it decided on the way the tests were to take place, then every two or three days, on each occasion on which the marks awarded to the candidates were brought together in order to form an assessment of the competencies of the candidates who had been examined over that period and, lastly, when it reviewed the consistency of the ...[+++]


Il convient que la Commission décide, au moyen d’actes d’exécution et, compte tenu de leurs spécificités, sans appliquer le règlement (UE) no 182/2011, de rejeter une demande de mise à jour de l’annexe I lorsque les conditions énoncées dans la directive 2005/36/CE ne sont pas remplies, demande à l’État membre concerné de s’abstenir d’appliquer la dérogation concernant le choix entre le stage d’adaptation et l’épreuve d’aptitude lorsque cette dérogation est inappropriée ou n’est pas conforme au droit de l’Union, rejette les demandes de ...[+++]

The Commission should, by means of implementing acts and, given their specific features, acting without the application of Regulation (EU) No 182/2011, decide to reject a requested update of Annex I where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, ask the relevant Member State to refrain from applying the derogation as regards the choice between the adaptation period and aptitude test where that derogation is inappropriate or is not in accordance with Union law, reject requested amendments of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 or 5.7.1 of Annex V where the conditions set out in Directive 2005/36/EC are not fulfilled, list the natio ...[+++]


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Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1 de l’annexe V, l’adaptation des durées minimales de formation pour médecin spécialiste et pr ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Directive 2005/36/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the updating of knowledge and skills referred to in Article 21(6), the updating of Annex I, the updating and clarifying the activities listed in Annex IV, the adaptations of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, adapting the minimum periods of training of medical and dental specialists, the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties, the amendments to the list set out in poi ...[+++]


L'ACPP recommande les amendements suivants : premièrement, une stratégie de mise en oeuvre exhaustive et s'accompagnant de suffisamment de ressources; deuxièmement, le droit, pour la police, d'enregistrer sur bande vidéo les épreuves de sobriété normalisée et les évaluations par l'ERD; troisièmement, le prolongement de la présomption temporelle de deux à trois heures; quatrièmement, le droit, pour les praticiens de la santé autorisés, de recueillir des échantillons de sang aux termes des dispositions sur la conduite avec les facult ...[+++]

The CPPA recommends the following amendments: first, a comprehensive and adequately resourced implementation strategy; second, authorize police to videotape field sobriety and drug recognition tests; third, extend the presumptions of temporality from two hours to three; fourth, authorize licensed health practitioners to collect blood samples under the impaired driving provisions; and fifth, permit field sobriety and drug recognition test results to be used in the provincial and territorial highway traffic safety programs.


Le régime de mise à l'épreuve est le même que celui organisé pour le sursis avec mise à l'épreuve.

The probation system is the same as for suspension with probation.


Le tribunal peut ordonner de placer le prévenu sous le régime de la mise à l'épreuve (« ajournement avec mise à l'épreuve », art. 132-63 du code pénal).

A court may place the accused on probation (deferment with probation, Article 132-63 of the Criminal Code).


Les dispositions relatives au temps d’épreuve supplémentaire s’appliquent à un délinquant condamné à perpétuité qui bénéficie d’une libération conditionnelle ainsi qu’à ceux qui sont incarcérés 13. En résumé, le paragraphe 120.2(2) de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition dispose que, pour le calcul de l’admissibilité à la libération conditionnelle seulement, le temps d’épreuve déterminé à partir de peines d’emprisonnement concurrentes doit être traité comme une période consécutive au reste du temps ...[+++]

The additional parole ineligibility provisions apply to an offender serving a life sentence who has been released on parole, as well as those in custody.13 In summary, subsection 120.2(2) of the Corrections and Conditional Release Act mandates that, for the purpose of calculating parole eligibility only, the parole ineligibility period derived from any concurrent sentences should be treated as consecutive to the remaining parole ineligibility on the individual’s life sentence.14 In addition, it should be kept in mind that any parole ineligibility of more than 15 years resulting from the imposition of a life sentence for murder (such as 2 ...[+++]


Le résumé de la mise à l'épreuve de l'hypothèse concernant la voie indirecte, la théorie PAART — je ne fais que prendre toutes les expériences et les mesures que nous avons réalisées et qui mettent directement la théorie à l'épreuve.

The summary of testing for indirect route, the PAART theory, I simply take all of the experiments and measurements we have done that directly test the theory.




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mise à l'épreuve

Date index:2021-08-26 -

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