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Activités de contrôle
Contrôle
Contrôle interne
Contrôle intégré des trajectoires de vol
Contrôles
Diagraphie en forage dirigé
Ensemble de mesures de contrôle ministérielles
Mesure de contrôle
Mesure de contrôle de la pollution
Mesure de contrôle de la trajectoire
Mesure de contrôle de pollution
Mesure de contrôle du commerce
Mesure de contrôle interne
Mesure de déviation
Mesure de la déviation
Mesure de réglementation commerciale
Mesure de réglementation du commerce
Mesure de régulation commerciale
Mesure de régulation du commerce
Mesure directionnelle
Mesures de contrôle
Mesures de contrôle ministérielles
Mécanisme de contrôle interne
Politiques et procédures de contrôle
Procédure de contrôle
Procédure de contrôle interne
Règle de contrôle interne
étude de déviation

Translation of "mesure de contrôle de la trajectoire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mesure de la déviation [ mesure de déviation | étude de déviation | diagraphie en forage dirigé | mesure directionnelle | mesure de contrôle de la trajectoire ]

deviation survey [ drift survey | directional survey ]
Forage des puits de pétrole | Mesures à distance (Télécommunications)
Oil Drilling | Range Measurements (Telecommunications)


mesure de contrôle de la pollution | mesure de contrôle de pollution

pollution control measures | pollution controls
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


contrôle | procédure de contrôle interne | procédure de contrôle | mesure de contrôle interne | mesure de contrôle | contrôle interne

control | control procedure | internal control
comptabilité > vérification comptable interne
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contrôle intégré des trajectoires de vol

Integrated flight trajectory control | IFTC [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing | Air and space transport
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activités de contrôle | mesures de contrôle

control activities
IATE - Accounting
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mesure de contrôle du commerce [ mesure de réglementation commerciale | mesure de réglementation du commerce | mesure de régulation commerciale | mesure de régulation du commerce ]

trade control measure
Commerce extérieur
Foreign Trade


mesures de contrôle ministérielles [ ensemble de mesures de contrôle ministérielles ]

corporate control package
Planification d'organisation
Organization Planning


règle de contrôle interne | contrôle interne | mesure de contrôle interne | procédure de contrôle interne | mécanisme de contrôle interne

internal control
comptabilité > vérification comptable interne
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activités de contrôle | politiques et produres de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

control activities | control policies and procedures | controls
comptabilité > vérification comptable interne
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mesures de contrôle

monitoring measures
Droit de la guerre (Droit) | Politique extérieure - relations internationales (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de mesures de contrô ...[+++]

(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rules on: the control and monitoring measures to be ado ...[+++]


Nous présentons aujourd'hui les avis de la Commission relatifs aux projets de plans budgétaires et invitons les États membres qui risquent de ne pas respecter le pacte de stabilité et de croissance à prendre les mesures nécessaires pour adapter leur trajectoire budgétair.

Today we provide the Opinions on Draft Budgetary Plans and call on Member States that are at risk of non-compliance with the Stability and Growth Pact to take the necessary measures to adjust their budgetary path".


Conformément aux normes communes de l’Union, l’instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d’accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l’espace de libre circulation de manière à éviter l’immigration clandestine et la criminalité transfrontière au sein de l’espace Schengen.

In accordance with common Union standards, the Instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the Schengen area.


Conformément aux normes communes de l’Union, l’instrument devrait soutenir des mesures relatives à la gestion des frontières extérieures, à mettre en œuvre conformément au modèle de contrôle d’accès à quatre niveaux, qui comporte des mesures dans les pays tiers, une coopération avec les pays voisins, des mesures de contrôle aux frontières et des mesures de contrôle au sein de l’espace de libre circulation de manière à éviter l’immigration clandestine et la criminalité transfrontière au sein de l’espace Schengen.

In accordance with common Union standards, the Instrument should support measures relating to the management of external borders, to be implemented in accordance with the four-tier access control model which comprises measures in third countries, cooperation with neighbouring countries, border control measures and control measures within the area of free movement in order to prevent illegal immigration and cross-border crime inside the Schengen area.


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les équipements disponibles à bord de l’aéronef pour assurer la navigation et/ou le contrôle de la trajectoire de vol lors des phases de décollage, d’approche, d’arrondi, d’atterrissage, de roulage à l’atterrissage et d’approche interrompue;

the equipment available on the aircraft for the purpose of navigation and/or control of the flight path, during the take-off, the approach, the flare, the landing, the rollout and the missed approach;


Dans des cas dûment justifiés, lorsque des raisons d'urgence impérieuses le requièrent, la Commission devrait adopter des actes d'exécution immédiatement applicables en ce qui concerne: les mesures visant à assurer une application uniforme des contrôles douaniers, notamment en ce qui concerne l'échange d'informations en matière de risque et d'analyse de risque, les critères et normes communs en matière de risque, les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la détermination du classement tarifaire des marchandise ...[+++]

In duly justified cases, where imperative grounds of urgency so require, the Commission should adopt immediately applicable implementing acts relating to: measures to ensure uniform application of customs controls, including the exchange of risk information and analysis, common risk criteria and standards, control measures and priority control areas; the determination of the tariff classification of goods; the determination of the origin of specific goods; measures temporarily prohibiting the use of comprehensive guarantees.


1. L’autorité compétente de l’État d’exécution reconnaît, dès que possible et en tout état de cause dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la décision relative à des mesures de contrôle et du certificat, la décision relative à des mesures de contrôle transmise conformément à l’article 9 et en application de la procédure prévue à l’article 10 et prend sans délai toute mesure nécessaire au suivi des mesures de contrôle, sauf si elle décide de faire valoir l’un des motifs de non-reconnaissance prévus à l’arti ...[+++]

1. The competent authority in the executing State shall, as soon as possible and in any case within 20 working days of receipt of the decision on supervision measures and certificate, recognise the decision on supervision measures forwarded in accordance with Article 9 and following the procedure laid down in Article 10 and without delay take all necessary measures for monitoring the supervision measures, unless it decides to invoke one of the grounds for non-recognition referred to in Article 15.


1. L’autorité compétente de l’État d’exécution reconnaît, dès que possible et en tout état de cause dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la réception de la décision relative à des mesures de contrôle et du certificat, la décision relative à des mesures de contrôle transmise conformément à l’article 9 et en application de la procédure prévue à l’article 10 et prend sans délai toute mesure nécessaire au suivi des mesures de contrôle, sauf si elle décide de faire valoir l’un des motifs de non-reconnaissance prévus à l’arti ...[+++]

1. The competent authority in the executing State shall, as soon as possible and in any case within 20 working days of receipt of the decision on supervision measures and certificate, recognise the decision on supervision measures forwarded in accordance with Article 9 and following the procedure laid down in Article 10 and without delay take all necessary measures for monitoring the supervision measures, unless it decides to invoke one of the grounds for non-recognition referred to in Article 15.


lorsque l’autorité compétente de l’État d’émission a modifié les mesures de contrôle et qu’en application de l’article 18, paragraphe 4, point b), l’autorité compétente de l’État d’exécution a refusé d’assurer le suivi des mesures de contrôle modifiées au motif qu’elles ne figurent pas parmi les types de mesures de contrôle visés à l’article 8, paragraphe 1, ou ceux notifiés par l’État d’exécution concerné conformément à l’article 8, paragraphe 2;

where the competent authority in the issuing State has modified the supervision measures and the competent authority in the executing State, in application of Article 18(4)(b), has refused to monitor the modified supervision measures because they do not fall within the types of supervision measures referred to in Article 8(1) and/or within those notified by the executing State concerned in accordance with Article 8(2);


L'idée directrice d'un nouvel instrument sur la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles non privatives de liberté est de substituer à la détention provisoire une mesure de contrôle non privative de liberté et de transmettre cette mesure à l'État membre dans lequel le suspect réside habituellement.

The main idea of a new instrument on mutual recognition of non-custodial pre-trial supervision measures is to substitute pre-trial detention with a non-custodial supervision measure and to transfer this measure to the Member State where the suspected person normally has his or her residence.




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mesure de contrôle de la trajectoire

Date index:2021-07-01 -

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