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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Entrepreneur à forfait
Entrepreneure à forfait
Entrepreneuse à forfait
Forfait
Marché de l'affacturage à forfait
Marché de l'escompte à forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Ouvrier à la tâche
Ouvrière à la tâche
Travail à forfait
Voyage individuel à forfait
Voyage à la carte

Translation of "marché à forfait " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché à forfait [ marché de l'affacturage à forfait | marché de l'escompte à forfait ]

forfaiting market
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Foreign Trade | Market Structure (Trade)


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


marché à prix fixe [ marché à forfait | contrat à forfait | contrat à prix fixe | travail à forfait | contrat à prix forfaitaire ]

fixed-price contract [ fixed price contract | fixed-cost contract | fixed cost contract ]
Exécution des travaux de construction | Droit des contrats (common law) | Commerce extérieur
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


marché à forfait | marché à prix global forfaitaire

lumpsum contract
IATE - 0436
IATE - 0436


marché à forfait

lump sum contract
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


ouvrier à la tâche | ouvrière à la tâche | entrepreneur à forfait | entrepreneuse à forfait | entrepreneure à forfait

jobber
travail > organisation du travail | appellation de personne > appellation d'emploi
travail > organisation du travail | appellation de personne > appellation d'emploi


voyage à la carte | voyage individuel à forfait

Package travel
tourisme
tourisme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le tourisme joue un rôle considérable dans l'économie de l'Union et les voyages, vacances et circuits à forfait (ci-après dénommés «forfaits») constituent un segment important du marché des voyages.

Tourism plays an important role in the economy of the Union, and package travel, package holidays and package tours (‘packages’) represent a significant proportion of the travel market.


Afin de permettre aux voyageurs et aux professionnels de tirer pleinement profit du marché intérieur, tout en assurant un niveau de protection élevé des consommateurs dans l'ensemble de l'Union, il est nécessaire de rapprocher davantage les législations des États membres relatives aux forfaits et aux prestations de voyage liées.

In order to enable travellers and traders to benefit fully from the internal market, while ensuring a high level of consumer protection across the Union, it is necessary to further approximate the laws of the Member States relating to packages and linked travel arrangements.


Eu égard aux évolutions qu'a connues le marché, il est souhaitable d'affiner la définition des forfaits, en se fondant sur d'autres critères objectifs qui portent principalement sur la manière dont les services de voyage sont présentés ou achetés, et grâce auxquels les voyageurs peuvent légitimement compter être protégés par la présente directive.

In the light of market developments, it is appropriate to further define packages on the basis of alternative objective criteria which predominantly relate to the way in which the travel services are presented or purchased and where travellers may reasonably expect to be protected by this Directive.


À l'heure actuelle, le potentiel transfrontalier du marché des voyages à forfait de l'Union n'est pas pleinement exploité.

The cross-border potential of the package travel market in the Union is currently not fully exploited.


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Il est nécessaire d'harmoniser les droits et les devoirs qui découlent des contrats relatifs à des voyages à forfait et à des prestations de voyage liées pour créer un véritable marché intérieur des consommateurs dans ce secteur, établissant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises.

The harmonisation of the rights and obligations arising from contracts relating to package travel and to linked travel arrangements is necessary for the creation of a real consumer internal market in that area, striking the right balance between a high level of consumer protection and the competitiveness of businesses.


(2) Le tourisme joue un rôle considérable dans l'économie des États membres de l'Union et les voyages, vacances et circuits à forfait (les «forfaits») constituent un segment important de ce marché.

(2) Tourism plays an important role in the economies of the Union and package travel, package holidays and package tours (' packages') represent a significant proportion of that market.


(2) Le tourisme joue un rôle considérable dans l'économie des États membres de l'Union et les voyages, vacances et circuits à forfait (les "forfaits") constituent un segment important de ce marché.

(2) Tourism plays an important role in the economies of the Union and package travel, package holidays and package tours ('packages') represent a significant proportion of that market.


Il est nécessaire d'harmoniser certains aspects des contrats à forfait et des prestations de voyage assistées pour créer un véritable marché intérieur des consommateurs dans ce secteur, établissant un juste équilibre entre un niveau élevé de protection des consommateurs et la compétitivité des entreprises.

The harmonisation of certain aspects of package contracts and assisted travel arrangements is necessary for the creation of a real consumer internal market in this area, striking the right balance between a high level of consumer protection and the competitiveness of businesses.


(2) Le tourisme joue un rôle considérable dans l'économie des États membres de l'Union et les voyages à forfait constituent un segment important de ce marché.

(2) Tourism plays an important role in the economies of the Union and packages represent a significant proportion of that market.


18. souligne la nécessité de veiller à la cohérence entre les différentes législations portant sur les droits des passagers aériens et en particulier entre la protection juridique des voyageurs à forfait et l'absence de protection similaire pour des voyageurs n'ayant acquis qu'un vol sec, afin de suivre l'évolution du marché des voyages selon laquelle les consommateurs organisent de plus en plus leurs voyages eux-mêmes et de prévenir toute discrimination à l'encontre des passagers sur la base du type de billet qu'ils acquièrent ou tou ...[+++]

18. Emphasises the need to ensure consistency between the different legislations on air passenger rights and in particular between the legal protection for package travellers and the lack of similar protection for seat-only passengers, thus following travel market trends whereby consumers increasingly arrange their travel themselves and avoiding any discrimination against passengers based on type of ticket purchase or unfair competition between the different service providers (air carriers, travel agencies or tour operators); in particular, it urges the Commission to propose binding measures, including obligations for air carriers to pr ...[+++]




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marché à forfait

Date index:2021-08-17 -

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