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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Fonctionnement du marché
Forfait
Marché
Marché forfaitaire
Marché forfaitaire à clause d'intéressement
Marché à forfait
Marché à prix fait
Marché à prix fixe
Marché à prix forfaitaire
Marché à prix forfaitaire global
Marché à prix global
Marché à prix global forfaitaire
Marché à tous risques
Montant forfaitaire
Paiement forfaitaire
Paiement global
Paiement unique
Situation du marché
Somme forfaitaire
Somme globale
Structure du marché
Travail à forfait
Versement forfaitaire
état du marché

Translation of "marché forfaitaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
marché forfaitaire

contract purchase
IATE - Health
IATE - Health


marché forfaitaire à clause d'intéressement

fixed-price incentive contract
Commerce
Trade


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet
droit > droit commercial | gestion > gestion de projet


contrat à forfait | contrat forfaitaire | marché à forfait | marché forfaitaire

fixed firm price contract | fixed price contract | lump sum contract
IATE - Trade policy
IATE - Trade policy


marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]
Devis, cahiers des charges et plans (Construction) | Exécution des travaux de construction
Plans and Specifications (Construction) | Execution of Work (Construction)


marché à forfait [ marché à prix forfaitaire global | marché à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix fait | marché à tous risques ]

fixed-price contract
Exécution des travaux de construction | Marchés publics | Droit des obligations (droit civil) | Droit des contrats (common law)
Execution of Work (Construction) | Government Contracts | Law of Obligations (civil law) | Law of Contracts (common law)


marché à forfait | marché à prix global forfaitaire

lumpsum contract
IATE - 0436
IATE - 0436


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment
gestion > gestion financière
gestion > gestion financière


contrat à forfait | travail à forfait | marché à forfait | contrat à prix forfaitaire | contrat à prix fixe

fixed price contract
commerce
commerce


marché [ état du marché | fonctionnement du marché | situation du marché | structure du marché ]

market [ market operation | market situation | market State | market structure ]
20 ÉCHANGES ÉCONOMIQUES ET COMMERCIAUX | MT 2006 politique commerciale | NT1 marché de l'UE | NT1 marché des produits de base | NT2 bourse de marchandises | NT1 marché extérieur | NT1 marché intérieur | NT2 marché régional | NT1 marché internation
20 TRADE | MT 2006 trade policy | NT1 commodities market | NT2 commodities exchange | NT1 domestic market | NT2 regional market | NT1 EU market | NT1 foreign market | NT1 international market | RT agricultural market [5606] | supply and demand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes.

the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors.


La somme forfaitaire correspondant à ces prestations sera calculée en fonction des taux de rendement actuels du marché [.]

The lump sum equivalent of these benefits to be calculated on the basis of current, real market rates of return.


Nous nous félicitons de l'intention de conclure des marchés publics forfaitaires, d'avoir des équipes de projet intégrées et d'encourager le partenariat avec l'industrie.

We applaud their intention to implement total package procurement, integrated project teams and promoting partnering with industry.


e)l'opérateur économique a gravement manqué à des obligations essentielles dans l'exécution d'un marché financé par le budget, ce qui a conduit à la résiliation anticipée du marché ou à l'application de dommages-intérêts forfaitaires ou d'autres pénalités contractuelles ou ce qui a été découvert à la suite de contrôles, d'audits ou d'enquêtes effectués par un ordonnateur, l'OLAF ou la Cour des comptes.

(e)the economic operator has shown significant deficiencies in complying with main obligations in the performance of a contract financed by the budget, which has led to its early termination or to the application of liquidated damages or other contractual penalties, or which has been discovered following checks, audits or investigations by an authorising officer, OLAF or the Court of Auditors.


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1. Dans la mesure où l’application des droits du tarif douanier commun dépend du prix d’entrée du lot importé, la réalité de ce prix est vérifiée à l’aide d’une valeur forfaitaire à l’importation, calculée par la Commission, par origine et par produit, sur la base de la moyenne pondérée des cours des produits concernés sur les marchés d’importation représentatifs des États membres ou, le cas échéant, sur d’autres marchés.

1. Should application of the common customs tariff duty rate depend on the entry price of the imported consignment, the veracity of this price shall be checked using a flat-rate import value calculated by the Commission, by product and by origin, on the basis of the weighted average of prices for the product on Member States’ representative import markets or on other markets, where appropriate.


Le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers a été modifié peu de temps avant l’adoption du règlement OCM unique. Différentes modifications ont été apportées concernant les systèmes d’intervention publique et de stockage privé pour le beurre et le lait écrémé en poudre, la possibilité pour les armées d’acheter du beurre à prix réduit a été abrogée et une aide forfaitaire pour la cession de toutes les catégories de lait aux élèves dans ...[+++]

Council Regulation (EC) No 1255/1999 of 17 May 1999 on the common organisation of the market in milk and milk products , was amended shortly before the adoption of the Single CMO Regulation introducing various amendments to the public intervention and private storage schemes in respect of butter and skimmed milk powder, repealing the possibility for military forces to buy butter at reduced prices and setting a flat-rate aid for all categories of milk supplied to pupils in educational establishments.


1. Dans la mesure où l'application des droits du tarif douanier commun dépend du prix d'entrée du lot importé, la réalité de ce prix est vérifiée à l'aide d'une valeur forfaitaire à l'importation, calculée par la Commission, par origine et par produit, sur la base de la moyenne pondérée des cours des produits concernés sur les marchés d'importation représentatifs des États membres ou, le cas échéant, sur d'autres marchés.

1. Should application of the Common Customs Tariff duty rate depend on the entry price of the imported consignment, the veracity of this price shall be checked using a flat-rate import value calculated by the Commission, by product and by origin, on the basis of the weighted average of prices for the product on Member States’ representative import markets or on other markets, where appropriate.


Nous pratiquons des frais forfaitaires mensuels normalement imposés dans le commerce et concurrentiels par rapport aux tarifs du marché.

Our fees are flat monthly fees that are commercially reasonable and competitive with market rates.


Par exemple, elle pourra faire des achats de blé ou d'orge au comptant, rajuster rapidement les acomptes à la livraison, c'est-à-dire dès que les conditions du marché le permettront et sans avoir à attendre l'autorisation du gouvernement, et effectuer des paiements forfaitaires anticipés de livraisons en commun avant la fin de la campagne agricole.

For example, it will be able to make cash purchases of wheat and/or barley; adjust initial payments quickly, just as soon as market conditions warrant and without waiting for government approval; and allow individuals to " cash-out" of a marketing pool early, before the end of the crop year.


On nous a offert une somme forfaitaire pour construire l'infrastructure d'adduction d'eau mais, lors de la conclusion de ce marché, on a demandé à nos dirigeants de renoncer aux droits que nous conférait l'article 6 de la Convention.

We were offered a lump sum to provide water infrastructure, but as part of that deal our leaders of that day were asked to sign off on our NFA rights under article 6.




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marché forfaitaire

Date index:2023-11-04 -

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