navires à quai, les navires qui sont amarrés ou ancrés en sécurité dans un port de la Communauté lors des opérations de chargement et de déchargement ou d'une simple escale, y compris lorsqu'ils ne sont pas engagés dans des opérations de manutention des marchandises;

avec une régularité ou une fréquence assimilable à un horaire; 3 nonies) navire de guerre, un navire qui fait partie des forces armées d'un État et porte les marques extérieures distinctives des navires militaires de sa nationalité, qui est placé sous le commandement d'un officier de marine au service de cet État et inscrit sur la liste des officiers ou un document équivalent, et dont l'équipage est soumis aux règles de la discipline militaire; 3 decies) navires à quai, les navires qui sont amarrés ou ancrés en sécurité dans un port de la Communauté lors des opérations de chargement et de déchargement ou d'une simple escale, y compris ...[+++]lorsqu'ils ne sont pas engagés dans des opérations de manutention des marchandises; 3 undecies) bateau de navigation intérieure, un bateau destiné en particulier à être utilisé sur une voie de navigation intérieure tel que défini dans la directive 82/714/CEE du Conseil du 4 octobre 1982, établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure*, y compris tous les bateaux munis:

Dans le droit belge, les capitaineries sont responsables dans le périmètre de leurs ports respectifs de l'application de la loi et de toutes mesures réglementaires, notamment en matière d'exploitation et de police portuaires, ainsi que de la sécurité des navires à quai ou en manœuvre et de la manutention des marchandises.

Le volet des activités axé sur le transport de la pomme de terre se répartit comme suit: acconage, manutention et entreposage, 2 023 217 $; camionnage, 424 875 $; inspections à quai, 20 000 $; dépenses des officiers et de l'équipage, 224 000 $; et, enfin, fournitures de navire, 250 000 $.