manipulation de la cargaison | manipulation d'un chargement | manutention de la cargaison | manutention du fret | manutention d'un chargement

mettre en œuvre des stratégies rentables de manutention de la cargaison sur les navires

manutention et arrimage des cargaisons

chef de quai manutention portuaire | cheffe de manutention portuaire | chef de manutention portuaire | cheffe d'équipe de manutention portuaire

navire (à manutention) roll-on/roll off | navire à manutention horizontale | navire à manutention par roulage

matériel de levage [ appareil de levage | appareil de manutention | grue | pont hydraulique | pont roulant ]

cargaison perdue par sacrifice (1) | perte de cargaison sacrifiée (2)

entretenir les équipements de manutention

manutention [ levage ]

chargement [ cargaison ]

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, l'article 9 et l'article 60; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juillet 2008; Vu l'avis de la Commission des déchets, donné le 20 mai 2 ...[+++]016; Vu l'avis 59.528/4 du Conseil d'Etat, donné le 4 juillet 2016, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Vu le rapport du 14 avril 2016 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales; Considérant la Directive 2015/2087/UE de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison; Sur proposition du Ministre de l'Environnement;

Signature Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.

Art. 2. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 relatif aux installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison, l'annexe II, remplacée par l'arrêté du 3 juillet 2008, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Article 1. Le présent arrêté transpose la Directive 2015/2087/UE de la Commission du 18 novembre 2015 modifiant l'annexe II de la Directive 2000/59/CE du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison.