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Ajouter manifeste de fret
Manifeste de fret
Manifeste de fret aérien
Manifeste de fret de l'aéronef
Manifeste de marchandises de l'aéronef
Manifeste du fret

Translation of "manifeste de fret de l'aéronef " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
manifeste de marchandises de l'aéronef [ manifeste de fret de l'aéronef ]

aircraft cargo manifest
Douanes et accise | Transport aérien
Customs and Excise | Air Transport


manifeste de fret aérien

air cargo manifest | air cargo transfer manifest
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport




manifeste du fret

freight manifest
Droit maritime | Fret aérien
Maritime Law | Air Freight


ajouter manifeste de fret

add cargo manifest
Douanes et accise | Cargaisons (Transport par eau) | Transport de marchandises
Customs and Excise | Cargo (Water Transport) | Transport of Goods




manifeste de marchandises de l'aéronef

aircraft cargo manifest
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«aire de trafic», une aire définie, destinée aux aéronefs pendant l’embarquement ou le débarquement des voyageurs, le chargement ou le déchargement de la poste ou du fret, l’avitaillement ou la reprise de carburant, le stationnement ou l’entretien.

‘apron’ means a defined area, intended to accommodate aircraft for purposes of loading or unloading passengers, mail or cargo, fuelling, parking or maintenance.


5. Les aéronefs et les navires transportant du fret à destination ou en provenance de la RPDC sont soumis à l'obligation d'information additionnelle préalable à l'arrivée ou au départ pour toutes les marchandises entrant ou sortant d'un État membre.

5. Aircrafts and vessels transporting cargo to and from the DPRK shall be subject to the requirement of additional pre-arrival or pre-departure information for all goods brought into or out of a Member State.


Il y a lieu de fixer l’année 2018 comme date butoir pour l’application dans le compartiment de fret des aéronefs pour laquelle on ne dispose pas encore de substituts, mais pour laquelle on peut raisonnablement espérer que des travaux de recherche et de développement plus poussés permettront d’en proposer à cette date en vue de leur installation dans les nouveaux aéronefs qui feront l’objet d’une demande de certification de type.

It is appropriate to set 2018 as the cut-off date for the aircraft cargo compartment application where alternatives have not yet been identified but for which it can reasonably be expected that, following further research and development, alternatives will be available by that date for installation in new aircraft being submitted for type certification.


Il y a lieu de fixer l’année 2018 comme date butoir pour l’application dans le compartiment de fret des aéronefs pour laquelle on ne dispose pas encore de substituts, mais pour laquelle on peut raisonnablement espérer que des travaux de recherche et de développement plus poussés permettront d’en proposer à cette date en vue de leur installation dans les nouveaux aéronefs qui feront l’objet d’une demande de certification de type.

It is appropriate to set 2018 as the cut-off date for the aircraft cargo compartment application where alternatives have not yet been identified but for which it can reasonably be expected that, following further research and development, alternatives will be available by that date for installation in new aircraft being submitted for type certification.


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2. La fourniture de services techniques et d'entretien pour des aéronefs de fret appartenant à ou contrôlés, directement ou indirectement, par une personne, une entité ou un organisme iraniens est interdite si les prestataires de services disposent d'informations, fournies notamment par les autorités douanières compétentes sur la base des informations préalables à l'arrivée et au départ visées à l'article 36, qui permettent raisonnablement d'établir que ces aéronefs de fret transportent des biens énumérés dans la liste commune des équ ...[+++]

2. The provision of engineering and maintenance services to cargo aircraft owned or controlled, directly or indirectly, by an Iranian person, entity or body shall be prohibited, where the providers of the service have information, including from the competent customs authorities on the basis of the pre-arrival and pre-departure information referred to in Article 36, that provides reasonable grounds to determine that the cargo aircraft carry goods covered by the Common Military List or goods the supply, sale, transfer or export of which is prohibited under this Regulation, unless the provision of such services is necessary for humanitaria ...[+++]


Les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, prennent les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret exploités par des compagnies iraniennes ou en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.

Member States, in accordance with their national legal authorities and legislation and consistent with international law, in particular relevant international civil aviation agreements, shall take the necessary measures to prevent access to the airports under their jurisdiction of all cargo flights operated by Iranian carriers or originating from Iran with the exception of mixed passenger and cargo flights.


Conformément à la déclaration du Conseil européen, les États membres, en accord avec leurs autorités judiciaires nationales et conformément à leur législation nationale, dans le respect du droit international, en particulier les accords pertinents dans le domaine de l'aviation civile internationale, devraient prendre les mesures nécessaires pour interdire l'accès aux aéroports relevant de leur juridiction à tous les aéronefs de fret en provenance d'Iran, à l'exception des aéronefs transportant à la fois des passagers et du fret.

In accordance with the European Council Declaration, Member States, in accordance with their national legal authorities and legislation and consistent with international law, in particular relevant international civil aviation agreements, should take the necessary measures to prevent the access to the airports under their jurisdiction of all cargo flights from Iran with the exception of mixed passengers and cargo flights.


«client en compte», un expéditeur qui envoie du fret ou du courrier à son propre compte et dont les procédures se conforment à un degré suffisant aux règles et normes de sûreté pour que ce fret ou ce courrier puisse être transporté par un aéronef tout-cargo ou un aéronef tout-courrier respectivement;

‘account consignor’ means a consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft;


Dans les aéroports, les aéronefs de l'aviation générale ne sont pas stationnés à proximité immédiate des aéronefs utilisés pour les vols commerciaux afin d'éviter d'affaiblir les mesures de sûreté appliquées à ces aéronefs, ainsi qu'aux bagages, au fret et au courrier transportés à bord.

General aviation aircraft at airports shall not be parked in close proximity to aircraft which are used for commercial flights in order to avoid breach of security measures applied to those aircraft, baggage, cargo and mail to be carried on-board.


Tout le fret, les messageries et les colis express destinés à être transportés à bord d'aéronefs de passagers ou d'aéronefs-cargos sont soumis aux contrôles de sûreté présentés ci-après avant leur embarquement.

All cargo, courier and express parcels intended to be carried on passenger or all-cargo aircraft shall be subjected to the security controls detailed hereunder before being placed on board the aircraft.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

manifeste de fret de l'aéronef

Date index:2022-07-15 -

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