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Accord EUR-OPA Risques Majeurs
Accord EUR-OPA Risques majeurs
CCAIM
Classification majeure
Compagnie majeure
Conflit régional majeur
Conseil canadien des accidents industriels majeurs
Division majeure
Grande compagnie
Joueur de ligue majeure
Joueur de ligues majeures
Joueur des ligues majeures
Joueuse de ligue majeure
Joueuse de ligues majeures
Joueuse des ligues majeures
Majeur
Majeure
OPAM
Ordonnance sur les accidents majeurs
Personne majeure
Théâtre de guerre majeur

Translation of "majeure " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
division majeure | classification majeure | majeure

major classification | major division | major subdivision | major
médecine > médecine légale
médecine > médecine légale


majeur | majeure | personne majeure

major | person of full age | person of major age | adult
droit > droit des personnes | appellation de personne
droit > droit des personnes | appellation de personne


joueur des ligues majeures [ joueur de ligues majeures | joueur de ligue majeure | joueuse des ligues majeures | joueuse de ligues majeures | joueuse de ligue majeure ]

major leaguer [ major league player | big leaguer | big league player ]
Baseball et softball
Baseball and Softball


Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
IATE - Environmental policy
IATE - Environmental policy


conflit régional majeur | théâtre de guerre majeur

major regional conflict | major theatre war | MTW [Abbr.]
IATE - 0821
IATE - 0821


compagnie majeure | grande compagnie | majeure

major
IATE - Air and space transport
IATE - Air and space transport


compagnie majeure | majeure | grande compagnie

major
transport > transport aérien | entreprise
transport > transport aérien | entreprise


Conseil canadien des accidents industriels majeurs [ CCAIM | Comité de coordination des accidents industriels majeurs ]

Major Industrial Accidents Council of Canada [ MIACC | Major Industrial Accidents Coordinating Committee ]
Organismes et comités nationaux canadiens
National Bodies and Committees (Canadian)


Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs [ Accord EUR-OPA Risques Majeurs ]

Open Partial Agreement on the Prevention of, Protection against and Organization of Relief in Major Natural and Technological Hazards [ EUR-0PA Major Hazards Agreement ]
Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents) | Météorologie
Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents) | Meteorology


Ordonnance du 27 février 1991 sur la protection contre les accidents majeurs | Ordonnance sur les accidents majeurs [ OPAM ]

Ordinance of 27 February 1991 on Protection against Major Accidents | Major Accidents Ordinance [ MAO ]
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Histoire et sources du droit (Droit) | Droit en général (Droit) | Santé publique (Sciences médicales et biologiques)
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Medicine & biology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir la cohérence entre les pratiques des États membres ainsi qu'une application harmonisée de la clause de force majeure par les États membres, il convient que le présent règlement prévoie, le cas échéant, des dérogations en cas de force majeure et de circonstances exceptionnelles, ainsi qu'une liste non exhaustive des cas possibles de force majeure et des circonstances exceptionnelles que les autorités nationales compétentes devront reconnaître.

In order to ensure consistency between the practices of Member States and harmonised application of the force majeure clause by Member States, this Regulation should provide, where appropriate, for exemptions in cases of force majeure and exceptional circumstances, as well as for a non-exhaustive list of possible cases of force majeure and exceptional circumstances to be recognised by the national competent authorities.


571.06 (1) Sous réserve du paragraphe (5) et dans le cas d’un aéronef exploité en vertu d’un certificat spécial de navigabilité de la catégorie de maintenance par le propriétaire, toute personne qui signe une certification après maintenance à l’égard d’une réparation majeure ou modification majeure exécutée sur un produit aéronautique doit veiller à ce que cette réparation majeure ou cette modification majeure soit conforme aux exigences relatives aux données techniques pertinentes qui, selon le cas :

571.06 (1) Except as provided in subsection (5) and in the case of aircraft that are operated under a special certificate of airworthiness in the owner-maintenance classification, a person who signs a maintenance release in respect of a major repair or major modification on an aeronautical product shall ensure that the major repair or major modification conforms to the requirements of the relevant technical data


571.12 Toute personne qui effectue une réparation majeure ou une modification majeure sur un produit aéronautique, ou qui monte sur un aéronef une pièce ayant fait l’objet d’une réparation majeure ou d’une modification majeure, doit le signaler au ministre conformément aux procédures précisées à l’article 571.12 du Manuel de navigabilité.

571.12 A person who performs a major repair or major modification on an aeronautical product or installs on an aircraft a part that has undergone a major repair or major modification shall report the action to the Minister in accordance with the procedures specified in section 571.12 of the Airworthiness Manual.


Là encore, si on fait le parallèle avec notre réalité, il y a eu des changements majeurs à la constitution, des changements majeurs pour ce qui est du transfert de pouvoirs des autorités fédérales aux autorités municipales et aux gouvernements des États, des réformes judiciaires majeures, des changements majeurs concernant les politiques de privatisation de ce qui était habituellement des organisations étatiques, des changements majeurs en éducation—et je pourrais poursuivre la liste.

Again, if we relate it back to our own, they've had major changes to the constitution; major changes in terms of devolution of power from the federal to municipal and state governments; major changes in the judicial reforms; major changes in terms of policy related to privatization of what used to be state organizations; major changes in educational reforms—I can go on and on.


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Afin de faciliter l'échange d'informations et de prévenir des accidents ultérieurs analogues, il convient que les États membres envoient à la Commission des informations concernant les accidents majeurs se produisant sur leur territoire, de façon que la Commission puisse analyser les dangers qui y sont liés et faire fonctionner un système de diffusion de l'information concernant, en particulier, les accidents majeurs et les enseignements que l'on en a tirés.

In order to facilitate the exchange of information and to prevent future accidents of a similar nature, Member States should forward information to the Commission regarding major accidents occurring on their territory, so that the Commission can analyse the hazards involved, and operate a system for the distribution of information concerning, in particular, major accidents and lessons learned from them.


La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.

Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.


Il convient également que l'exploitant rédige et, lorsque la législation nationale l'exige, adresse à l'autorité compétente un document définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et exposant son approche générale et les mesures mises en place, y compris des systèmes de gestion de la sécurité appropriés, afin de permettre de maîtriser les dangers liés aux accidents majeurs.

The operator should also draw up and, where required by national law, send to the competent authority a major-accident prevention policy (MAPP) setting out the operator’s overall approach and measures, including appropriate safety management systems, for controlling major-accident hazards.


Ce rapport de sécurité devrait contenir des précisions relatives à l'établissement, aux substances dangereuses présentes, à l'installation ou au stockage, aux scénarios d'accidents majeurs possibles et aux analyses de risques, aux mesures de prévention et d'intervention et aux systèmes de gestion disponibles, en vue de prévenir et de réduire le risque d'accidents majeurs et de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour en limiter les conséquences.

That safety report should contain details of the establishment, the dangerous substances present, the installation or storage facilities, possible major-accident scenarios and risk analysis, prevention and intervention measures and the management systems available, in order to prevent and reduce the risk of major accidents and to enable the necessary steps to be taken to limit the consequences thereof.


Le rapport de sécurité doit entre autres: - démontrer qu'une politique de prévention des accidents majeurs et un système de management de la sécurité pour son application sont mis en oeuvre conformément aux éléments figurant à l'un des annexes de la directive; - démontrer que les dangers d'accident majeur ont été identifiés et que les mesures nécessaires pour les prévenir et pour limiter les conséquences de tels accidents pour l'homme et l'environnement ont été prises; - démontrer que la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de tout installation, aire de stockage, équipement et infrastructure liés à son fonctionnem ...[+++]

The safety report must, inter alia: - demonstrate that a major-accident prevention policy and a safety management system for implementing it have been put into effect in accordance with the information set out in one of the Annexes to the Directive; - demonstrate that major-accident hazards have been identified and that the necessary measures have been taken to prevent such accidents and to limit their consequences for man and the environment; - demonstrate the safety and reliability incorporated into the design, construction, operation and maintenance of any installation, storage facility, equipment and infrastructure connected with i ...[+++]


L'important incendie de produits chimiques survenu aux usines Sandoz à Bâle (Suisse) au mois de novembre 1986, qui a provoqué l'écoulement dans le Rhin d'importantes quantités de produits chimiques dangereux, a démontré la nécessité d'une application stricte de la législation communautaire sur les risques d'accidents majeurs des installations chimiques (directive du Conseil du 24 juin 1982 concernant les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles, dite "directive Seveso").

1) The major chemical fire which occurred at the Sandoz plant at Basel, Switzerland, in November 1986, when large quantities of dangerous chemicals were swept into the Rhine, demonstrated the need for strict implementation of the Community legislation on major accident hazards from chemical plant, the so-called Seveso directive.




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majeure

Date index:2021-06-24 -

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